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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4199 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3956 relative à l’impôt universel et proportionnel « Flat tax »
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Mardi 5 juillet 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3918 visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Vendredi 4 mars 2016
Proposition de résolution n°3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)