• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47445 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : territoires de santé

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46792 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46791 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46790 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46744 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46743 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46742 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46741 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46740 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46739 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : travail

  Titre : congé de paternité

  Réponse publiée le 26 octobre 2004