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16 juin 2003Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 11 août 2003
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16 juin 2003Rubrique : sportsTitre : jeux olympiquesRéponse publiée le 9 mars 2004
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16 juin 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 30 mars 2004
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16 juin 2003Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 24 novembre 2003
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16 juin 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : caissesRéponse publiée le 14 décembre 2004
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16 juin 2003Rubrique : enseignementTitre : coopération intercommunaleRéponse publiée le 3 août 2004
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9 juin 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 28 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : ÉtatTitre : conseil économique et socialRéponse publiée le 22 septembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : DATARRéponse publiée le 4 août 2003
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9 juin 2003Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 13 octobre 2003