• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19626 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19623 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : justice : grande chancellerie de la Légion d'honneur

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19622 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19617 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19367 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19361 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : environnement

  Titre : enquêtes publiques

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19147 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19142 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et municipales

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19124 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18742 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 5 avril 1999