Mme Christine Boutin

Yvelines (10^e circonscription) | Mandat clos le 24 juillet 2009 (13^e législature)

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24 janvier 2000

Question écrite n° 40572 de Mme Christine Boutin

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 17 avril 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40520 de Mme Christine Boutin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 31 juillet 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40514 de Mme Christine Boutin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 3 avril 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40513 de Mme Christine Boutin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 3 avril 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40512 de Mme Christine Boutin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 15 janvier 2001
24 janvier 2000

Question écrite n° 40507 de Mme Christine Boutin

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 20 mars 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40319 de Mme Christine Boutin

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 22 mai 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 39027 de Mme Christine Boutin

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'optique

Question sans réponse
20 décembre 1999

Question écrite n° 39026 de Mme Christine Boutin

Rubrique : drogue

Titre : établissements de soins

Réponse publiée le 13 mars 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 39025 de Mme Christine Boutin

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 14 août 2000

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Mme Christine Boutin

Questions posées (archives)