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Réponse publiée le 8 mai 2000
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3 avril 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 26 juin 2000
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27 mars 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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27 mars 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : activités privées lucrativesRéponse publiée le 1er janvier 2001
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27 mars 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : budget et structures administrativesRéponse publiée le 19 février 2001
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20 mars 2000Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesQuestion sans réponse
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15 mars 2000Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxQuestion posée en séance
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13 mars 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2000
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6 mars 2000Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeQuestion sans réponse
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Question sans réponse