• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37413 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37275 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 décembre 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36931 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : budget

  Réponse publiée le 20 novembre 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36080 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35809 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 7 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1513 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 35018 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34825 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34593 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34592 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 1999