• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22885 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22881 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22663 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : entente préalable

  Question sans réponse
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22110 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22109 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21756 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 18 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 918 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21304 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21290 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21272 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 mars 1999