-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi santé
- Filière papier en Seine-et-Marne
- Plan « logement d’abord »
- Mineurs non accompagnés
- Services publics dans les territoires ruraux
- Temps de parole du Président de la République dans les médias
- Projet de loi santé
- Projet de loi santé
- CHRU de Nancy
- Action de la France sur l’échiquier international
- Fermeture du site PSA d’Hérimoncourt
- Place du collège dans le projet de loi pour une école de la confiance
- Rémunération des militaires originaires des outre-mer
- Évaluation dans l’éducation nationale
- Aides européennes à la ruralité
- 2. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 66 et 131
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 208, 1145 (sous-amendement), 121, 885, 77, 134, 979, 635, 439, 338, 118, 74, 1068, 604, 78, 21, 132, 26, 70, 327, 1002, 403, 1146 (sous-amendement) et 521
- Article 1er bis
- M. Fabrice Brun
- Amendement no 832
- Après l’article 1erbis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Émilie Guerel
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Cédric Roussel
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Danièle Obono
- Mme Nadia Essayan
- M. Gilles Lurton
- M. Régis Juanico
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- Mme Béatrice Descamps
- M. Gérard Menuel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Xavier Breton
- Mme Sabine Rubin
- M. Gaël Le Bohec
- M. Vincent Rolland
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 28, 142, 279, 294, 316 et 1013
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique économique
- Violences antisémites
- Politique économique et sociale
- Attaques contre la République et les institutions démocratiques
- Liens entre M. Benalla et la Russie
- Relations franco-italiennes
- Affaire Benalla
- Fermetures de classes en milieu rural
- Permis de conduire
- Violences antisémites
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Actes antisémites, racistes et homophobes
- Reconnaissance des enseignants
- Intervention militaire au Tchad
- Permis de conduire
- Indemnisation des victimes du chlordécone
- 3. Modification et fixation de l’ordre du jour
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Michèle Victory
- M. Raphaël Gérard
- M. Dino Cinieri
- M. Yannick Kerlogot
- M. Alexandre Freschi
- M. Francis Chouat
- M. Michel Larive
- M. Patrick Hetzel
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gilles Lurton
- Mme Nadia Essayan
- M. Pierre Dharréville
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Claude Bouchet
- Mme Brigitte Kuster
- M. Fabien Di Filippo
- M. Bertrand Pancher
- Mme Géraldine Bannier
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 324, 527, 693 et 1014
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1010, 592, 899, 60, 62, 572, 534, 290, 694, 15, 923 et 1
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 102
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national en outre-mer
- Politique industrielle
- Assurance chômage
- Attentes des Français
- Prélèvement à la source
- Retour de djihadistes en France
- Démocratie participative
- Pouvoir d’achat des retraités
- Crise politique au Venezuela
- Nouvelle route du littoral à La Réunion
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique spatiale de défense
- Quotas de pêche
- Coût des agences de l’État
- 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gilles Lurton
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Gosselin
- Mme Danièle Obono
- Mme Marietta Karamanli
- M. Maxime Minot
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Fiat
- M. Fabien Di Filippo
- Amendement no 193
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er A
- Amendement no 185
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 92 rectifié et 91 rectifié
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Paul-André Colombani
- M. Éric Pauget
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Ludovic Pajot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Mathilde Panot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. David Habib
- Mme Caroline Fiat
- M. Loïc Prud’homme
- M. le président
- Mme Martine Wonner
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Clémentine Autain
- M. Pierre Dharréville
- M. Christophe Castaner, ministre
- Amendements nos 34, 49, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 228 rectifié
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 50 et 162
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 12, 119, 148, 158, 62, 63, 198 rectifié et 104
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Article 4
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Thibault Bazin
- Mme Marie Guévenoux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Aubert
- M. Michel Castellani
- M. Jean Lassalle
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Stéphane Peu
- M. Philippe Folliot
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 35, 52, 130, 163, 174, 53, 85, 107, 208, 116, 227 (sous-amendement) et 128
- Mme la présidente
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Reste à charge du RSA à La Réunion
- Risque requins à La Réunion
- Infrastructures nécessaires au développement économique et social à Mayotte
- Stockage de l’eau
- Bois communaux enclavés dans le bâti
- Concurrence vis-à-vis de l’agriculture gardoise
- Reclassement de communes des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne
- Défense spatiale
- Réforme du statut des copropriétés
- Réforme des lycées et du baccalauréat
- Intermittents du spectacle
- Transfert des compétences eau et assainissement
- Présence bancaire en zone rurale
- Filière plasturgie
- Entreprise CKB TE Connectivity
- Primes pour les agents publics affectés dans les communes minières
- Assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant hors de l’Union européenne
- Contrôle des dispositifs médicaux
- Compétences et recrutement de l’accompagnant éducatif et social
- Victimes des essais nucléaires
- Renforts de gendarmerie dans les zones touristiques
- Demandeurs d’asile
- Expérimentation d’une valise de télémédecine en Dordogne
- Effectifs des officiers de police judiciaire en Seine-Saint-Denis
- Rénovation énergétique des logements
- Renouvellement du parc éolien terrestre
- Transition énergétique dans la Manche
- Chasse aux oies
- Bioéthanol
- Inclusion des communes du Nord-Isère dans le bassin de mobilité lyonnais
- Route nationale 7 dans la Nièvre
- Avenir de la ligne Bourges-Montluçon
- Rénovation de la route nationale 134
- Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 250
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 139, 563, 431, 564, 461, 622, 621 rectifié, 853 rectifié, 462, 419, 353, 251 rectifié et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Thibault Bazin
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 167, 168 et 463
- Présidence de M. Hugues Renson
- Amendements nos 432, 566, 45, 169, 25 et 170
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 574
- Articles 9 à 11 bis
- Article 12
- Article 12 bis A
- Article 12 bis
- Amendement no 572
- Article 12 ter
- Amendement no 573
- Article 13
- Article 14
- Article 16
- Amendement no 726
- Article 17
- Amendements nos 727, 576, 358, 577 rectifié et 631
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 351 et 458
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 4, 651, 652, 6, 247, 596, 427, 659, 703 et 660
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 352, 118, 246, 156, 428, 313, 464, 74, 335, 715, 716 et 717
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national
- Grand débat national
- Grand débat national
- Taxe d’habitation
- Dépistage du cancer du poumon
- Négociations entre la grande distribution et les agriculteurs
- Politique familiale
- Brexit
- Difficultés des petits commerces
- Suppression d’emplois chez Nokia France
- Interdiction du glyphosate
- Protection de l’enfance
- Mesures de simplification en faveur des personnes handicapées
- Lutte contre le terrorisme dans le Sahel
- Crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- 2. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- 3. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2 et 426
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 42, 580, 348, 350, 349, 797, 3, 244, 245, 581, 584, 578, 346, 585, 347, 594 et 513
- Article 3
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1 er
- M. Dino Cinieri
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Leclerc
- M. Antoine Savignat
- M. Ludovic Pajot
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean Lassalle
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Amendements n os369, 370, 424, 1, 124, 706, 312, 206, 818, 707, 52, 64, 238, 708, 53 et 65
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements n os54, 66, 125, 51, 68, 50, 67, 712, 709, 601, 456, 242, 69, 710, 371, 711 et 602
- Article 1 er bis
- Amendement n o425
- Article 1 er ter
- Article 2
- Article 1 er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance