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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel
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Mardi 29 septembre 2020
Proposition de loi n°3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3102 visant à protéger la filière française du livre
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3101 portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens
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Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi n°3038 pour une éthique de l’urgence