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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, n°3720, déposée le mardi 5 janvier 2021
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution, n°3543, déposée le jeudi 12 novembre 2020
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses, n°3409, déposée le mercredi 14 octobre 2020
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de résolution de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques, n°3407, déposée le mercredi 14 octobre 2020
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Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale, n°3040, déposée le mardi 2 juin 2020
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Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Victorin Lurel, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Ibrahim Aboubacar, M. Boinali Said, M. Serge Letchimy, M. Napole Polutele et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n°4647, déposée le mercredi 10 mai 2017
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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière, n°4604, déposée le mardi 4 avril 2017
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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière, n°4603, déposée le mardi 4 avril 2017
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi de M. Olivier Faure, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Florence Delaunay, Mme Catherine Beaubatie, M. Hervé Pellois, Mme Françoise Dumas, M. Christophe Premat, Mme Catherine Quéré, M. Christian Franqueville, Mme Isabelle Bruneau, Mme Annick Le Loch, Mme Valérie Corre, M. Boinali Said, Mme Catherine Coutelle, M. Patrick Bloche, Mme Linda Gourjade, M. Paul Molac, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Christine Pires Beaune, Mme Viviane Le Dissez, M. Jean-René Marsac, M. Vincent Burroni, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Chantal Guittet, M. Daniel Boisserie, Mme Monique Orphé, Mme Catherine Troallic, Mme Gisèle Biémouret, Mme Elisabeth Pochon, M. Philippe Naillet, Mme Véronique Massonneau, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Annie Le Houerou, M. Marcel Rogemont, M. Patrick Mennucci, M. Sébastien Denaja, M. Robert Olive, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Cécile Untermaier, M. Dominique Raimbourg, M. Erwann Binet, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Martine Martinel et plusieurs de leurs collègues tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité, n°4508, déposée le mercredi 15 février 2017
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, n°4344, déposée le mercredi 21 décembre 2016
Réunion (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)