-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Disparition d’Olivier Dassault
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Hommage à Olivier Dassault
- Fermeture des lieux culturels
- Projet de loi « Climat »
- Politique vaccinale
- Mesures en faveur des soignants
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Journée internationale des droits des femmes
- Confinement dans le Pas-de-Calais
- Dépistage de la covid-19
- Logement aidé à La Réunion
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences urbaines dans le Rhône
- Revalorisation des retraites agricoles
- Revalorisation de la profession de sage-femme
- Levée de l’immunité parlementaire de députés européens
- Inégalités salariales et professionnelles en défaveur des femmes
- Politique vaccinale
- Soutien aux indépendants
- Conséquences des essais nucléaires en Polynésie
- Politique vaccinale
- Accusations d’islamophobie à Sciences Po Grenoble
- Réduction des effectifs de l’usine Bosch à Rodez
- Politique de sécurité
- Lutte contre la contrefaçon
- Labels certifiant la fabrication française
- 3. Démission d’une députée
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Disparition d’Olivier Dassault
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Hommage à Olivier Dassault
- Fermeture des lieux culturels
- Projet de loi « Climat »
- Politique vaccinale
- Mesures en faveur des soignants
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Journée internationale des droits des femmes
- Confinement dans le Pas-de-Calais
- Dépistage de la covid-19
- Logement aidé à La Réunion
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences urbaines dans le Rhône
- Revalorisation des retraites agricoles
- Revalorisation de la profession de sage-femme
- Levée de l’immunité parlementaire de députés européens
- Inégalités salariales et professionnelles en défaveur des femmes
- Politique vaccinale
- Soutien aux indépendants
- Conséquences des essais nucléaires en Polynésie
- Politique vaccinale
- Accusations d’islamophobie à Sciences Po Grenoble
- Réduction des effectifs de l’usine Bosch à Rodez
- Politique de sécurité
- Lutte contre la contrefaçon
- Labels certifiant la fabrication française
- 3. Démission d’une députée
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Amendement no 115
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean François Mbaye
- Mme Bérengère Poletti
- M. Dominique Potier
- Mme Aina Kuric
- Amendements nos 349, 147, 442 et 96
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 222, 223, 224, 80, 330, 532, 586, 328, 353, 24, 440, 97 et 148
- Rappel au règlement
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Amendement no 115
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean François Mbaye
- Mme Bérengère Poletti
- M. Dominique Potier
- Mme Aina Kuric
- Amendements nos 349, 147, 442 et 96
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 222, 223, 224, 80, 330, 532, 586, 328, 353, 24, 440, 97 et 148
- Rappel au règlement
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Amendements nos 382 et 136
- M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Amendements nos 261, 463, 380 et 464
- Sous-amendement no 609
- Amendements nos 262, 263, 466, 28, 283, 565, 77, 171, 467, 143 rectifié, 172 et 512
- Sous-amendement no 631
- Amendements nos 82, 469, 30, 468, 471 et 137
- Sous-amendement no 618
- Amendements nos 284 et 472
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 264, 319, 506, 584 et 285
- Sous-amendement nos 628
- Amendements nos 505, 54, 265, 286 rectifié, 604, 473, 474, 381, 221, 267, 392, 268, 287, 269, 576, 398, 189, 145, 56, 138, 502, 270, 475, 599, 288, 509 rectifié, 218, 139, 598, 566 rectifié et 585
- Sous-amendement nos 621
- Amendements nos 271 et 489
- Sous-amendement nos 610
- Amendements nos 183 et 513
- Sous-amendement nos 627
- Amendements nos 191, 190, 192, 215, 383, 476, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 418 rectifié, 484 et 520
- Sous-amendements nos 619 et 629
- Amendements nos 567, 278, 65, 384, 477, 479, 279, 280, 281 et 583
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 155, 369, 66 et 156
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 518 et 201
- Article 4
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendement no 503
- Après l’article 4
- Amendements nos 44 rectifié, 125, 117, 58 et 116
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 501 rectifié, 492, 333 et 49
- Après l’article 6
- Amendements nos 127 rectifié, 202, 203 et 50
- Article 6 bis
- Amendements nos 544, 545 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 163
- Article 10
- Mme Sira Sylla
- Amendement no 164
- Après l’article 10
- Amendements nos, 11, 102 et 109 rectifié, 110 rectifié
- Article 11
- Amendements nos 552, 553, 554, 555 et 90
- Après l’article 11
- Titre
- Amendement no 103
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Amendements nos 382 et 136
- M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Amendements nos 261, 463, 380 et 464
- Sous-amendement no 609
- Amendements nos 262, 263, 466, 28, 283, 565, 77, 171, 467, 143 rectifié, 172 et 512
- Sous-amendement no 631
- Amendements nos 82, 469, 30, 468, 471 et 137
- Sous-amendement no 618
- Amendements nos 284 et 472
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 264, 319, 506, 584 et 285
- Sous-amendement nos 628
- Amendements nos 505, 54, 265, 286 rectifié, 604, 473, 474, 381, 221, 267, 392, 268, 287, 269, 576, 398, 189, 145, 56, 138, 502, 270, 475, 599, 288, 509 rectifié, 218, 139, 598, 566 rectifié et 585
- Sous-amendement nos 621
- Amendements nos 271 et 489
- Sous-amendement nos 610
- Amendements nos 183 et 513
- Sous-amendement nos 627
- Amendements nos 191, 190, 192, 215, 383, 476, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 418 rectifié, 484 et 520
- Sous-amendements nos 619 et 629
- Amendements nos 567, 278, 65, 384, 477, 479, 279, 280, 281 et 583
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 155, 369, 66 et 156
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 518 et 201
- Article 4
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendement no 503
- Après l’article 4
- Amendements nos 44 rectifié, 125, 117, 58 et 116
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 501 rectifié, 492, 333 et 49
- Après l’article 6
- Amendements nos 127 rectifié, 202, 203 et 50
- Article 6 bis
- Amendements nos 544, 545 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 163
- Article 10
- Mme Sira Sylla
- Amendement no 164
- Après l’article 10
- Amendements nos, 11, 102 et 109 rectifié, 110 rectifié
- Article 11
- Amendements nos 552, 553, 554, 555 et 90
- Après l’article 11
- Titre
- Amendement no 103
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Valérie Rabault
- Mme Valérie Petit
- Mme Agnès Thill
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Monique Iborra
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Laurence Dumont
- Mme Paula Forteza
- M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
- Discussion des articles
- 2. Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Valérie Rabault
- Mme Valérie Petit
- Mme Agnès Thill
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Monique Iborra
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Laurence Dumont
- Mme Paula Forteza
- M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
- Discussion des articles
- 2. Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1192, 1223, 1714, 1774
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres II et IV
- Amendement no 988
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 139 et 341
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 2676
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1210, 1453, 1813, 1458, 1469, 1113, 1115, 1400, 799, 1118, 1119, 1193, 1775, 1777, 2677, 2680, 1466, 75, 885, 1814, 1462, 1464, 2534, 2189 et 716, 717, 718, 719
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1776, 1114, 1779 et 1244
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1192, 1223, 1714, 1774
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres II et IV
- Amendement no 988
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 139 et 341
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 2676
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1210, 1453, 1813, 1458, 1469, 1113, 1115, 1400, 799, 1118, 1119, 1193, 1775, 1777, 2677, 2680, 1466, 75, 885, 1814, 1462, 1464, 2534, 2189 et 716, 717, 718, 719
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1776, 1114, 1779 et 1244
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 986, 2021, 1942, 284 et 2657
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 108 rectifié, 2291
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 986, 2021, 1942, 284 et 2657
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 108 rectifié, 2291
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre la maltraitance animale
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Amendement no 486
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Amendements nos 434, 161, 441, 46 et 181
- M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier
- Amendements nos 249 et 412
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Amendements nos 449 rectifié, 212, 444, 459, 451, 478, 341, 344, 347 et 325
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15
- Article 16
- Amendement no 512
- Titre
- Amendement no 191
- Article 12 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre la maltraitance animale
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Amendement no 486
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Amendements nos 434, 161, 441, 46 et 181
- M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier
- Amendements nos 249 et 412
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Amendements nos 449 rectifié, 212, 444, 459, 451, 478, 341, 344, 347 et 325
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15
- Article 16
- Amendement no 512
- Titre
- Amendement no 191
- Article 12 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Syndicat Avenir lycéen
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Vaccination contre la covid-19 en outre-mer
- Stratégie d’utilisation des forces de l’ordre
- Situation sanitaire et politique vaccinale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Déontologie des forces de l’ordre
- Aides aux métiers de la restauration et de l’hôtellerie
- Report des élections régionales et départementales
- Ouverture des stations de sports d’hiver
- Éducation prioritaire
- Relations entre l’État et les collectivités territoriales
- Réorganisation d’EDF
- Réouverture des restaurants
- Situation sociale à La Réunion
- Minoration du Parlement
- Plan de sauvegarde de l’emploi à General Electric
- Développement du train à hydrogène
- Harcèlement scolaire
- Sécurité globale : utilisation des drones
- Pauvreté
- Personnels des établissements médico-sociaux
- Accès à l’énergie
- Lutte contre le sida
- 2. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Article 3
- M. Bernard Perrut
- M. Ludovic Pajot
- Amendement no 397
- Sous-amendement no 510
- Amendements nos 125, 13, 494 et 399
- Sous-amendement no 511
- Article 4
- M. Jean-Pierre Door
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Brindeau
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 126, 340, 402, 43, 61, 350, 375 et 128
- Article 4 bis
- Amendement no 27
- Article 4 ter
- M. Bernard Perrut
- Amendements nos 29, 41 et 408 rectifié
- Article 4 quater
- Amendements nos 411, 412
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 477
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 476
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Syndicat Avenir lycéen
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Vaccination contre la covid-19 en outre-mer
- Stratégie d’utilisation des forces de l’ordre
- Situation sanitaire et politique vaccinale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Déontologie des forces de l’ordre
- Aides aux métiers de la restauration et de l’hôtellerie
- Report des élections régionales et départementales
- Ouverture des stations de sports d’hiver
- Éducation prioritaire
- Relations entre l’État et les collectivités territoriales
- Réorganisation d’EDF
- Réouverture des restaurants
- Situation sociale à La Réunion
- Minoration du Parlement
- Plan de sauvegarde de l’emploi à General Electric
- Développement du train à hydrogène
- Harcèlement scolaire
- Sécurité globale : utilisation des drones
- Pauvreté
- Personnels des établissements médico-sociaux
- Accès à l’énergie
- Lutte contre le sida
- 2. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Article 3
- M. Bernard Perrut
- M. Ludovic Pajot
- Amendement no 397
- Sous-amendement no 510
- Amendements nos 125, 13, 494 et 399
- Sous-amendement no 511
- Article 4
- M. Jean-Pierre Door
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Brindeau
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 126, 340, 402, 43, 61, 350, 375 et 128
- Article 4 bis
- Amendement no 27
- Article 4 ter
- M. Bernard Perrut
- Amendements nos 29, 41 et 408 rectifié
- Article 4 quater
- Amendements nos 411, 412
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 477
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 476
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission "Outre-mer" (état B) (suite)
- Amendement no 2048
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Amendements nos 2055, 2053, 2049 et 2050
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1963, 2051, 2205, 1956, 2208, 2157, 217, 2174, 2029, 448, 2056, 2202, 2206, 1905, 1898, 2054, 2155, 2194, 2200, 2203, 1199, 1187 et 1877
- Après l’article 55
- Suspension et reprise de la séance
- Immigration, asile et intégration
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pacôme Rupin
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Isabelle Florennes
- M. Serge Letchimy
- Mme Aina Kuric
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission "Outre-mer" (état B) (suite)
- Amendement no 2048
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Amendements nos 2055, 2053, 2049 et 2050
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1963, 2051, 2205, 1956, 2208, 2157, 217, 2174, 2029, 448, 2056, 2202, 2206, 1905, 1898, 2054, 2155, 2194, 2200, 2203, 1199, 1187 et 1877
- Après l’article 55
- Suspension et reprise de la séance
- Immigration, asile et intégration
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pacôme Rupin
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Isabelle Florennes
- M. Serge Letchimy
- Mme Aina Kuric
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme George Pau-Langevin, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Moetai Brotherson
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Philippe Naillet
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Paul Molac
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- M. Moetai Brotherson
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Ramlati Ali
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission « Outre-mer » (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme George Pau-Langevin, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Moetai Brotherson
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Philippe Naillet
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Paul Molac
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- M. Moetai Brotherson
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Ramlati Ali
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission « Outre-mer » (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (1re circonscription)
| Mandat en cours