-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 973, 971, 970, 130, 163, 534, 669, 815 et 972
- Sous-amendements nos 1115 et 1123
- Amendements nos 37, 134, 182, 10, 141, 767, 11, 110, 189, 610, 327, 341, 336, 675, 632, 635, 682, 681, 683, 722, 723, 684, 802, 841, 142, 242, 664, 15, 407, 552, 445, 190, 608, 693, 633, 652, 655, 673, 82, 191, 404, 625, 9, 447, 468, 496, 320, 321, 243, 245, 469, 497, 443, 247, 460, 818, 894, 954, 834, 835, 453, 517, 543 et 544
- Article 11
- Article 12
- Mme Valérie Rabault
- Mme Mathilde Paris
- M. Hendrik Davi
- Amendements nos 1108 rectifié et 654 rectifié
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Amendement no 991 rectifié
- Sous-amendement no 1109
- Après l’article 13
- Article 14
- M. Sébastien Rome
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 798, 801
- Après l’article 14
- Amendements nos 165 rectifié, 181 rectifié, 220 rectifié, 299 rectifié, 333 rectifié, 379 rectifié, 428 rectifié, 477 rectifié, 505 rectifié, 937 rectifié, 46, 951 rectifié et 1015
- Sous-amendement no 1110
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendements nos 405, 23, 437, 13, 51, 121, 339, 467, 495, 329, 426, 438, 192 et 249
- Article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Article 8 et état D (seconde délibération)
- Amendement no 21
- Rappel au règlement
- Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
- Amendement no 25
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Article 5 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (seconde délibération)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 6 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Rappels au règlement
- Article 6 et état B (suite)
- Amendement no 257
- Seconde partie (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 970 et 1046
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Amendements nos 255, 358, 726, 791, 727, 1086, 359, 251, 342, 361, 1079, 362, 341, 799, 319, 790, 1019, 481, 26, 363, 1038, 1037 et 200
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendement no 598 (rect.)
- Sous-amendement no 1135
- Amendement no 334
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Julie Laernoes
- Amendement no 1082
- Sous-amendement no 1155
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Maxime Laisney
- M. Olivier Marleix
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Vigier
- Mme Julie Laernoes
- M. Sébastien Jumel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Matthieu Marchio
- Amendement no 214
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- M. Maxime Laisney
- M. Alexandre Vincendet
- M. Gérard Leseul
- M. Frédéric Valletoux
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Sébastien Jumel
- M. Michel Castellani
- M. Bastien Marchive
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
- Amendements nos 509, 232 et 197
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 878, 965, 24, 25, 510, 198, 464, 734, 339, 275, 971 et 264, 647, 993
- Sous-amendements nos 1149 et 1141
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendement no 767 rectifié
- Sous-amendement no 1154
- Amendement no 657
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos 1084, 978, 21, 968, 966, 972, 512, 13, 433, 14, 37, 311, 432, 456 et 513
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 203 et 557
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
- Amendement no 1004 rectifié
- Sous-amendements nos 1127 et 1138
- Amendements nos 204, 367 et 287
- Après l’article 10
- Amendement no 206
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 1063, 1077 et 613
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Article 14
- M. Aymeric Caron
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 213, 660, 713 et 883
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 803 rectifié et 979
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15
- M. Antoine Léaument
- Mme Julie Laernoes
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Alexandre Loubet
- Mme la présidente
- Amendements nos 494, 667, 777, 885, 207 et 835
- Après l’article 15
- Amendements nos 1126 et 1108
- Sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140
- Article 16
- Rappel au règlement
- Article 16 (suite)
- Amendement no 702 rectifié
- Article 17
- Amendement no 171
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 172, 600 et 485
- Après l’article 17
- Amendement no 175
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 1160
- Amendements nos 174 et 425
- Sous-amendement nos 1156, 1157
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendement no 737
- Sous-amendement no 1158
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 1159
- Amendements nos 764 et 820 deuxième rectification
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Sous-amendement no 1144
- Amendements nos 732, 463, 1049, 110, 908, 818, 310, 17, 153, 235, 242, 1054, 963, 244, 265, 490, 266, 119, 246, 573, 306, 167, 569, 226, 234, 93, 578, 957, 561, 1023, 243, 1025, 819, 308, 268, 834, 295, 149, 301, 302, 309, 962, 1072, 964, 946, 307, 401, 907 et 199, 731, 410, 484
- Titre
- Article 10 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les incendies
- Personnels de santé non vaccinés
- Prévention des incendies
- Gestion du gaz
- Précarité étudiante en Polynésie
- Sommet Choose France
- Isolement social des personnes vulnérables
- LGBTphobies
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Incendies en Gironde
- Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
- Transition écologique
- Politique énergétique
- Souveraineté industrielle
- Urgences hospitalières
- Guerre en Ukraine
- Fraude sociale
- Recrutement d’enseignants
- Transports durant la période estivale
- Lutte contre l’homophobie
- Insécurité et immigration
- Service national universel
- Insécurité en Martinique
- Augmentation des inégalités
- Difficultés de recrutement
- 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 893
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
- M. Sylvain Maillard
- Après l’article 1er
- Amendement no 572
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Stéphane Viry
- M. Arthur Delaporte
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Charles de Courson
- M. Robin Reda
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 270, 272 et 365
- Sous-amendement no 1129
- Amendement no 618
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 158
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 107, 650, 459, 393, 392, 236 rectifié, 371, 404, 394, 381 rectifié, 373, 39, 59, 354, 136, 315, 374 et 673
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 35 bis (précédemment réservé)
- Article 36 (précédemment réservé)
- Amendements nos 2433, 2435 et 2191 rectifié
- Article 36 bis AA (précédemment réservé)
- Amendements nos 2437, 2438, 2439
- Article 36 bis AB (précédemment réservé)
- Amendement no 2441, 2442, 2443
- Article 36 bis AC (précédemment réservé)
- Amendements nos 2444, 2445, 2446
- Article 36 bis A (précédemment réservé)
- Article 36 bis B (précédemment réservé)
- Article 36 bis (précédemment réservé)
- Article 37 (précédemment réservé)
- Amendement no 2453
- Après l’article 37 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 823
- Article 57 (appelé par priorité)
- Amendements nos 3111 et 3307 rectifié
- Article 57 bis (appelé par priorité)
- Article 78 (appelé par priorité)
- Article 73 bis A
- Article 73 bis
- Article 73 ter
- Amendements nos 2913 rectifié, 2914 rectifié, 2915 et 2916
- Après l’article 73 ter
- Article 73 quater A
- Article 73 quater B
- Article 73 quater
- Amendement no 2126
- Article 73 quinquies A
- Après l’article 73 quinquies A
- Article 73 quinquies
- Amendements nos 2900 et 2901, 2911, 2903
- Article 73 sexies
- Amendement no 1067
- Articles 73 septies et 73 octies
- Article 73 nonies
- Amendements nos 2905, 2904, 2906, 2907
- Articles 73 decies et 73 undecies
- Avant l’article 74
- Amendement no 3085
- Article 74
- Amendements nos 3196 et 3107, 3109
- Article 74 bis A
- Après l’article 74 bis A
- Amendements nos 958, 2154, 3193
- Sous-amendement no 3556
- Article 74 bis B
- Article 74 bis
- Article 74 quater A
- Article 74 quater B
- Après l’article 74 quater B
- Amendement no 1839
- Article 74 quater
- Avant l’article 74 quinquies
- Amendement no 3115
- Article 74 quinquies
- Après l’article 74 quinquies
- Article 84
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 3308, 3309
- Sous-amendement no 3617
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 84
- Titre
- Amendement no 1241
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 75 (appelé par priorité)
- Amendement no 2721
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 1856, 1431, 2930, 2932, 1432, 1855 et 2935
- Sous-amendement nos 3594, 3595
- Après l’article 75 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 3345
- Article 75 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 76 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2779, 2781, 2785, 2776 et 2949 rectifié
- Article 77 (appelé par priorité)
- Après l’article 77 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 899 rectifié, 2712 rectifié, 2709 et 2954
- Sous-amendement no 3598
- Amendements nos 3014 et 3188
- Article 77 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 77 bis (amendements appelés par priorité)
- Article 79 (appelé par priorité)
- Amendement no 1434 rectifié
- Article 80 (appelé par priorité)
- Amendement no 2118
- Article 81 (appelé par priorité)
- Après l’article 81 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 898
- Article 81 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 1592
- Sous-amendement nos 3568, 3569
- Article 82 (appelé par priorité)
- Après l’article 82 (amendements appelés par priorité)
- Article 83 (appelé par priorité)
- Après l’article 83 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 2120
- Article 83 bis A (appelé par priorité)
- Amendements nos 900, 1427
- Après l’article 83 bis A (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 3331
- Article 83 bis (appelé par priorité)
- Article 83 ter A (appelé par priorité)
- Amendement no 3061 rectifié
- Article 83 ter B (appelé par priorité)
- Après l’article 83 ter B (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2794 rectifié et 3185 rectifié
- Articles 83 ter et 83 quater A (appelés par priorité)
- Après l’article 83 quater A (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 3151, 3181
- Sous-amendement no 3596
- Article 83 quater (appelé par priorité)
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendement no 2987
- Après l’article 83 quater (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1435 et 3028 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 39
- Après l’article 39
- Amendement no 235
- Article 40
- Article 41 A
- Article 41
- M. Philippe Meyer
- Mme Nathalie Bassire
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Hervé Pellois
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Hervé Saulignac
- M. Thibault Bazin
- M. François Pupponi
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Béatrice Piron
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Patrick Loiseau
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 1519 et 3306
- Sous-amendements nos 3602, 3606 et 3566
- Article 41 bis A
- Article 41 bis
- Amendements nos 797, 1240
- Article 41 ter
- Article 41 quinquies
- Amendement no 632
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendement no 412
- Article 42 bis
- Amendement no 432
- Article 43
- Amendements nos 1507, 784, 1509, 1508, 189 et 1717
- Article 43 bis
- Amendement no 1196
- Article 44
- Article 45
- Article 75 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance