-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Télédéclaration des dossiers de la politique agricole commune
- Hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers
- Affectation des bacheliers de La Réunion
- Sécheresse dans l’Indre
- Pollution à proximité de l’ancien site minier de La-Croix-de-Pallières
- Enlèvement des épaves de bateaux
- Énergie nucléaire
- Maîtrise du développement des parcs éoliens
- Charles-de-Gaulle Express
- Nuisances sonores autour de l’aéroport de Cannes-Mandelieu
- Politique patrimoniale et immobilière des services départementaux d’incendie et de secours
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Logement social outre-mer
- Bureau de poste du quartier de Courteille à Alençon
- Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
- Marché de la fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
- Entreprise Arjowiggins et autres entreprises de la Sarthe
- Sécurité publique à Toulouse
- Prise en considération des enjeux environnementaux et numériques dans la réforme constitutionnelle
- Emploi dans la filière hippique
- Dépistage du radon dans les grottes touristiques
- Convention d’assurance chômage
- Inclusion des personnes handicapées
- Mise en service des véhicules sanitaires légers
- Démographie médicale sur l’île d’Oléron
- Remboursement de médicaments anticancéreux innovants
- Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Difficultés d’accès aux soins en orthophonie
- Établissement public de santé de Lomagne
- Lieu de déclaration des naissances
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Référendum d’initiative partagée
- Intempéries en Auvergne-Rhône-Alpes
- Réforme de l’assurance chômage
- Filière Canne-sucre
- Réforme de l’assurance chômage
- Loi d’orientation des mobilités
- Agression de la présidente de la cour d’assises de Versailles
- Services déconcentrés des finances publiques
- Réforme de l’assurance chômage
- Lancement du Service national universel
- Asile et immigration
- Réforme de la protection maternelle et infantile
- Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
- Mesures relatives au foncier agricole
- Cryptomonnaie de Facebook
- 2. Mobilités
- 3. Couverture numérique du territoire
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Demilly
- M. François Jolivet
- M. Sébastien Chenu
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 4. Agences publiques et instances consultatives nationales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 31
- Article 32
- Amendement no 1130
- Après l’article 32
- Amendements nos 734, 736
- Article 33
- Après l’article 33
- Article 34
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 987, 988, 989
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 36
- Amendements nos 507, 511, 508, 510, 1152 et 1153
- Après l’article 36
- Rappel au règlement
- Après l’article 36 (suite)
- Titre
- Seconde délibération
- Article 11 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 11 (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- Mme la présidente
- Article 2 (suite)
- Amendement no 314
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 210, 406, 260, 407 rectifié, 408, 8, 129, 199, 112 et 419
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 430, 436, 240, 301, 280, 186, 30, 300, 7, 130, 200, 26, 173, 313, 315, 467, 94, 86, 312, 409, 366, 95, 437 et 124
- Après l’article 2
- Amendements nos 431, 446, 457, 459, 477, 521, 481, 483 et 513
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- M. Maxime Minot
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 492, 472, 471, 12, 201, 115, 114, 116, 126, 518, 268, 290 rectifié, 294 rectifié, 96, 148, 447, 10, 46, 133, 11, 211, 488, 396, 500, 203, 14, 212, 204, 31, 13, 134, 205, 176, 202, 164, 517, 522, 421, 501, 207, 277, 50, 79, 144, 206, 15, 44, 448, 97, 491, 463, 2, 245, 265, 267, 286, 350, 474, 302, 449, 493, 41 rectifié, 76 rectifié, 39 rectifié, 74 rectifié, 40 rectifié, 75 rectifié, 98, 231, 270, 174, 475, 165 et 427
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Adrien Morenas
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis
- M. Jean Lassalle
- M. Jacques Cattin
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos 468, 180, 64, 273, 32, 55, 61, 214, 293, 415, 502, 503, 340, 235, 466 rectifié, 331, 65, 469, 269, 291, 29, 504, 215, 397, 254, 424, 398 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 414
- Article 6 bis
- Amendements nos 441, 433 et 306 rectifié
- Article 6 ter
- Après l’article 6 ter
- Amendement no 455
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Amendements nos 310, 311
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article unique
- Titre
- Amendement no 4
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Avenir de la construction européenne
- Fermeture de l’usine Saint-Louis Sucre de Cagny
- Index des inégalités salariales femmes-hommes
- Défense de la laïcité
- Violences faites aux femmes
- Politique industrielle
- Europe sociale
- Gynécologie médicale
- Situation de l’usine Ford à Blanquefort
- Fermeture de sucreries du groupe Südzucker
- Fermeture d’usines Saint-Louis Sucre
- Diplomatie féministe
- Politique industrielle
- Lutte contre la pollution
- 2. Rappel au règlement
- 3. Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019
- Mme Sabine Thillaye
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pascal Brindeau
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Michel Clément
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Mme Delphine O
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Arnaud Viala
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Philippe Latombe
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Alain David
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Questions sur la politique familiale
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- M. Stéphane Demilly
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joachim Son-Forget
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Fiat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Patrick Hetzel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Christophe Naegelen
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Michel Castellani
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. François Ruffin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Xavier Roseren
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Stella Dupont
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Arnaud Viala
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Mohamed Laqhila
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean Lassalle
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national en outre-mer
- Politique industrielle
- Assurance chômage
- Attentes des Français
- Prélèvement à la source
- Retour de djihadistes en France
- Démocratie participative
- Pouvoir d’achat des retraités
- Crise politique au Venezuela
- Nouvelle route du littoral à La Réunion
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique spatiale de défense
- Quotas de pêche
- Coût des agences de l’État
- 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gilles Lurton
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Gosselin
- Mme Danièle Obono
- Mme Marietta Karamanli
- M. Maxime Minot
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Fiat
- M. Fabien Di Filippo
- Amendement no 193
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er A
- Amendement no 185
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 92 rectifié et 91 rectifié
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Paul-André Colombani
- M. Éric Pauget
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Ludovic Pajot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Mathilde Panot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. David Habib
- Mme Caroline Fiat
- M. Loïc Prud’homme
- M. le président
- Mme Martine Wonner
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Clémentine Autain
- M. Pierre Dharréville
- M. Christophe Castaner, ministre
- Amendements nos 34, 49, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 228 rectifié
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 166 et 186
- M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 225
- Article 2
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Catherine Fabre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Caroline Fiat
- Mme Sabine Rubin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Ciotti
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Caroline Janvier
- M. Ian Boucard
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Caroline Fiat
- M. Martial Saddier
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Joaquim Pueyo
- M. Patrice Verchère
- M. Pierre Dharréville
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Damien Abad
- M. Daniel Fasquelle
- M. Ludovic Pajot
- M. Laurent Furst
- Mme Danièle Obono
- M. Florian Bachelier
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Amendements nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 242, 15, 78, 227 rectifié, 41, 48, 213, 235, 40, 211, 46, 42, 215, 208 et 240 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis A
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 796 rectifié et 1255 (sous-amendement)
- Article 8 bis
- Amendement no 797
- Article 8 ter
- Amendement no 608 rectifié
- Article 8 quater
- Amendement no 798
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10
- Article 11
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 809 et 1337 (sous-amendement)
- Article 11 bis A
- Amendement no 810
- Article 11 bis B
- Amendement no 811
- Article 11 bis C
- Amendement no 812
- Article 22 bis A
- Amendement no 1125
- Article 22 ter A
- Amendement no 883
- Article 22 ter B
- Amendement no 884
- Article 22 ter C
- Amendement no 885
- Article 22 ter D
- Amendement no 886
- Article 22 ter E
- Amendement no 887
- Article 23
- M. François Pupponi
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Sébastien Jumel
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660, 1055, 491, 661, 1032, 502, 662, 507, 663, 1004, 888 et 1052
- Article 23 bis
- Amendement no 889
- Article 24
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 409, 410, 411
- Article 25
- Amendements nos 122, 125, 412 et 515, 517, 518, 519, 521
- Article 25 bis A
- Article 26 bis
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 891
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendements nos 893, 1420 (sous-amendement), 1238 (sous-amendement), 1256 (sous-amendement), 1396 (sous-amendement), 1259 (sous-amendement), 1260, 1257, 1258 (sous-amendements), 1236 (sous-amendement), 1262 (sous-amendement), 1290 (sous-amendement), 1293 (sous-amendement), 1334 (sous-amendement) et 1412 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Article 31 bis
- Mme Valérie Rabault
- Amendement no 897
- Article 32
- Amendement no 822
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 280, 304, 464, 477, 566, 1216, 1320 (sous-amendement), 1391 (sous-amendement) et 1241 (sous-amendement)
- Article 33 ter
- Amendement no 1059
- Article 34
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 1417
- Article 38 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie
- Article 39 et état B
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1366, 28, 29, 1026, 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302, 303, 1368, 703, 704, 1369, 190, 212 et 191
- Amendements nos 178, 180, 179, 183, 1360 et 305
- Amendement no 1380
- Amendements nos 177, 195
- Amendements nos 1379, 307, 551, 911, 1037, 1038, 705 et 707
- Amendements nos 1022, 1028
- Amendement no 706
- Amendement no 503
- Amendements nos 1370, 1039, 1371, 215, 309, 1341, 192, 1382, 1044 et 308
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Article 41 et état D
- Articles 43 et 47
- Article 49
- Article 50
- Amendement no 905
- Article 51 bis A
- Article 51 bis B
- Article 51 bis C
- Amendement no 907
- Article 51 bis
- Article 51 ter
- Article 51 quater
- Amendements nos 1220, 908, 1167, 1343
- Article 51 quinquies
- Amendement no 909
- Article 51 sexies
- Article 51 septies
- Article 51 nonies A
- Amendement no 910
- Article 51 decies
- Article 52
- Amendements nos913 et 1251, 1252 (sous-amendements)
- Article 52 bis
- Amendement no 914
- Article 53
- Amendement no 675
- Article 53 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 915
- Article 53 ter
- Article 53 quinquies
- Amendement no 916
- Article 54
- Article 55
- Article 55 bis A
- Amendement no 918
- Article 55 bis B
- Amendement no 919
- Article 55 bis C
- Article 55 ter
- Amendement no 920
- Article 55 sexies
- Amendement no 921
- Article 55 septies
- Article 55 octies
- Article 55 terdecies A
- Amendement no 923
- Article 55 quindecies A
- Amendement no 924
- Article 55 sexdecies
- Amendements nos 454, 1219, 1247 (sous-amendement), 1398 (sous-amendement), 925, 1243 (sous-amendement) et 1397 (sous-amendement)
- Article 55 septdecies
- Article 55 octodecies
- Amendement no 926
- Article 55 novodecies
- Amendement no 927
- Article 55 vicies A
- Amendement no 928
- Article 55 unvicies A
- Amendement no 929
- Article 55 unvicies B
- Amendement no 930
- Article 55 unvicies C
- Article 55 unvicies
- Article 55 quinvicies
- Amendement no 455
- Article 56
- Amendements nos 936, 1319 (sous-amendement), 1286 (sous-amendement) et 799
- Article 56 bis A
- Amendement no 937
- Article 56 bis B
- Amendement no 938
- Article 56 bis C
- Article 56 bis D
- Amendement no 939
- Article 56 bis E
- Article 56 bis F
- Amendement no 940
- Article 56 bis G
- Article 56 bis H
- Amendement no 941
- Article 56 bis I
- Article 56 bis
- Article 56 quater A
- Amendement no 1205
- Article 56 quater B
- Amendement no 944
- Article 56 quater
- Amendement no 1152
- Article 56 septies
- Article 56 octies
- Amendement no 1163
- Article 56 nonies
- Article 56 terdecies
- Article 56 quaterdecies A
- Article 56 sexdecies
- Amendements nos 956 et 1342 (sous-amendement)
- Article 56 octodecies A
- Article 57
- Article 57 bis
- Amendement no 237
- Article 58
- Amendement no 958
- Article 58 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 959
- Article 58 bis B
- Amendement no 960
- Article 58 bis
- Amendement no 961
- Article 58 ter
- Article 58 quinquies
- Amendements nos 962, 1289 (sous-amendement), 1346 (sous-amendement) et 1335 (sous-amendement)
- Article 58 sexies
- Article 58 septies
- Article 59
- Amendement no 963
- Article 59 bis A
- Amendement no 964
- Article 59 bis
- Article 60
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 967, 1430 (sous-amendement), 1276 rectifié (sous-amendement), 1280 (sous-amendement), 1386 (sous-amendement), 1403 (sous-amendement), 1431 (sous-amendement), 1296 (sous-amendement), 1306 (sous-amendement), 1314 (sous-amendement), 1332, 1387 (sous-amendements), 1394 (sous-amendement), 1422 (sous-amendement), 1437 (sous-amendement), 1303, 1321 (sous-amendements), 1281, 1388 (sous-amendements) et 1304, 1305, 1307 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 60 bis A
- Amendement no 968
- Article 60 bis
- Article 60 quinquies A
- Article 60 quinquies
- Amendement no 969
- Article 61 bis
- Amendement no 970
- Article 62 bis
- Article 63 quater A
- Amendement no 971
- Article 63 quater B
- Amendement no 972
- Article 63 sexies
- Article 63 septies
- Amendement no 1206
- Article 64 bis
- Article 64 ter
- Article 65 bis
- Amendement no 1232
- Article 71 quater A
- Article 71 quater B
- Amendement no 973
- Article 71 quater
- Article 74 bis A
- Article 74 bis
- Amendements nos 1164, 975, 1407 (sous-amendement) et 1166
- Article 74 terA
- Amendement no 976
- Article 74 quinquies
- Article 74 sexies
- Amendement no 981
- Article 74 octies
- Article 76
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Demilly
- M. Julien Dive
- Amendements nos 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177, 982, 1414 (sous-amendement), 1349 (sous-amendement), 1395 (sous-amendement), 1413 (sous-amendement), 1348 (sous-amendement), 1350 (sous-amendement) et 1333 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 76 (suite)
- Article 76 quinquies
- Amendement no 983
- Article 76 sexies
- Article 77 bis A
- Article 77 quater A
- Article 77 quater
- Amendement no 986
- Article 78 bis A
- Article 79
- Article 79 bis A
- Amendement no 991
- Article 79 bis B
- Amendement no 992
- Article 79 bis
- Article 79 ter
- Amendement no 993
- Article 79 quinquies
- Amendement no 994
- Article 79 septies
- Amendement no 1012
- Article 79 octies
- Article 81
- Amendements nos 1061, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1014, 1351 (sous-amendement), 1344, 1343 (sous-amendements) et 1356 (sous-amendement)
- Article 81 ter
- Article 81 quater A
- Amendement no 1016
- Article 81 quater B
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1017, 374 et 540
- Article 81 sexies
- Article 82
- Article 83
- Amendement no 1381
- Article 83 quinquies A
- Articles 83 quinquies et 84 quater
- Article 84 quinquies
- Amendement no 1018
- Article 85
- Amendement no 1019
- Seconde délibération
- Amendements nos 1, 2
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermeture du site Ford de Blanquefort
- Mesures d’urgence économique et sociale
- Mesures en faveur des policiers
- COP24
- Réforme des institutions
- Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat
- ISF
- Taxation des géants du numérique
- Mesures fiscales et sociales d’urgence
- Attentat de Strasbourg
- ISF
- Avenir des services publics
- Lutte contre la radicalisation islamiste
- Destruction d’un monument à Châtellerault
- Efficacité énergétique
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 18 bis E (appelé par priorité)
- Article 18 ter (appelé par priorité)
- Amendement n o869
- Article 18 quater A (appelé par priorité)
- Amendement n o1211
- Article 18 quater (appelé par priorité)
- Article 18 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement n o872 rectifié
- Article 18 sexies A (appelé par priorité)
- Amendement n o873
- Article 18 septies (appelé par priorité)
- Amendement n o1230
- Article 18 undecies (appelé par priorité)
- Article 18 terdecies (appelé par priorité)
- Article 18 quaterdecies (appelé par priorité)
- Amendement n o605
- Article 18 quindecies (appelé par priorité)
- Amendement n o874
- Article 19 (appelé par priorité)
- Mme Valérie Lacroute
- M. Dino Cinieri
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabrice Brun
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Sabine Rubin
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Arnaud Viala
- M. Charles de Courson
- M. Laurent Furst
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Vincent Rolland
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Sébastien Leclerc
- M. Sébastien Jumel
- Amendements n os875, 156, 251, 461, 512, 696, 1000 et 1184
- Article 19 bis A (appelé par priorité)
- Article 19 bis B (appelé par priorité)
- Amendement n o878
- Article 19 bis C (appelé par priorité)
- Article 19 bis D (appelé par priorité)
- Amendement n o880
- Article 19 bis E (appelé par priorité)
- Amendement n o881
- Article 19 ter (appelé par priorité)
- Amendements n os655, 1316 rectifié et 882
- Article 19 quater (appelé par priorité)
- Article 21 (appelé par priorité)
- Article 2
- Mme Valérie Lacroute
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- M. Julien Aubert
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Émilie Cariou
- M. Sébastien Leclerc
- M. Hubert Wulfranc
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Sabine Rubin
- M. Marc Le Fur
- M. Julien Dive
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Véronique Louwagie
- Amendements n os587, 71, 89 et 591
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements n os593, 429 et 783
- Sous-amendement n o1311
- Amendements n os154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768, 708 et 82, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 81, 72, 74
- Après l’article 2
- Article 2 bis A
- Amendement n o769
- Article 2 bis B
- Amendement n o758
- Article 2 bis C
- Article 2 bis D
- Amendement n o770
- Article 2 bis E
- Article 2 bis F
- Article 2 bis
- Article 2 quinquies
- Amendement n o772
- Article 2 sexies A
- Amendement n o773
- Article 2 sexies
- Amendement n o620
- Article 2 septies
- Amendement n o111
- Article 2 octies A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements n os774, 445 et 692
- Article 2 octies
- Amendement n o115
- Article 2 nonies
- Amendement n o776
- Article 2 decies
- Amendement n o42
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Lacroute
- M. Philippe Gosselin
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel
- Amendements n os556, 775, 639, 260, 261, 262, 435, 259, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 623, 633, 86, 88, 143 et 607
- Article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Amendement n o778
- Article 3 bis
- Amendements n os388, 386,, 387, 779 rectifié et 1190
- Article 3 quater
- Article 4
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Dive
- M. David Lorion
- Amendements n os173, 224, 436, 595, 640, 793 et 174
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance