• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 334 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 21 mai 2003
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17477 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16096 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 24 février 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 140 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 26 février 2003
• 9 décembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 8274 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 14 novembre 2002

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 160 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 4 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6091 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 12 août 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 1490 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 18 février 2002

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1765 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 20 février 2002
• 19 décembre 2001

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3178 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : culture

  Titre : exposition universelle

  Question posée en séance