• Contre

  Scrutin public n°7 sur l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 144
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°441 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6 sur l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 138
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°440 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5 sur l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 150
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°132 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1 sur la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

  Unique séance du mardi 4 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 437

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 219

  • Pour l'adoption : 370
  • Contre : 67
  • Abstention : 129

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1352 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 287
  • Contre : 243
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1348 sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)

  Première séance du mardi 8 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 536

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 183
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1347 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

  Première séance du mardi 8 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 518

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 308
  • Contre : 171
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1346 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  Unique séance du mercredi 2 novembre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 512

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 240
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Loi de financement de la sécurité sociale 2017
    • Loi de financement de la sécurité sociale 2017
• Pour

  Scrutin public n°1340 sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

  Première séance du mercredi 26 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1336 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)

  Première séance du mardi 25 octobre 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 285
  • Contre : 242
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif