Première séance du mardi 8 novembre 2016

Scrutin public n°1347 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 518
Nombre de suffrages exprimés : 479
Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
  • Pour l'adoption : 308
  • Contre : 171
  • Abstention : 39
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guillaume Larrivé, M. Jacques Myard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes