Proposition de loi relative aux droits à congés, n° 3029

Proposition de loi instituant un statut de volontaire de l'animation, n° 3024

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, n° 3023

Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Rémi Pauvros, M. Nicolas Bays, Mme Brigitte Bourguignon, M. Yann Capet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne, n° 2998

Proposition de loi pour l'économie bleue, n° 2964

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790

Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734