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5 février 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 30 avril 2001
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5 février 2001Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 8 janvier 2001
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27 novembre 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : calcul des pensionsRéponse publiée le 12 février 2001
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20 novembre 2000Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 22 janvier 2001
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15 novembre 2000Rubrique : postesTitre : La PosteQuestion posée en séance
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6 novembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 29 janvier 2001
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6 novembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 décembre 2000
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6 novembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 27 août 2001
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23 octobre 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion sans réponse