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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4593 visant à lutter contre les inégalités salariales
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4592 garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4591 visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4590 créant un statut juridique des biens communs
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4589 pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
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Lundi 18 octobre 2021
Proposition de loi organique n°4576 pour une protection des biens communs
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Vendredi 15 octobre 2021
Proposition de résolution n°4575 visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
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Jeudi 14 octobre 2021
Proposition de loi organique n°4570 attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)