Mme Marie-George Buffet

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 21 septembre 2021 au 21 juin 2022
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 4 juillet 1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 26 janvier 2017 au 20 juin 2017
      - Du 12 janvier 2017 au 23 janvier 2017
      - Du 28 mai 2016 au 9 janvier 2017
      - Du 5 mai 2016 au 17 mai 2016
      - Du 1er octobre 2015 au 3 mai 2016
      - Du 28 juin 2012 au 1er avril 2015
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 5 octobre 2010 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 6 janvier 2022 au 21 juin 2022
      - Du 30 décembre 2021 au 4 janvier 2022
      - Du 3 décembre 2021 au 28 décembre 2021
      - Du 25 novembre 2021 au 1er décembre 2021
      - Du 11 novembre 2021 au 23 novembre 2021
      - Du 16 octobre 2021 au 9 novembre 2021
      - Du 15 septembre 2021 au 14 octobre 2021
      - Du 13 mai 2021 au 13 septembre 2021
      - Du 25 mars 2021 au 10 mai 2021
      - Du 4 mars 2021 au 23 mars 2021
      - Du 21 janvier 2021 au 2 mars 2021
      - Du 26 novembre 2020 au 19 janvier 2021
      - Du 22 octobre 2020 au 24 novembre 2020
      - Du 1er octobre 2020 au 20 octobre 2020
      - Du 18 mai 2016 au 27 mai 2016
      - Du 4 mai 2016 au 4 mai 2016
      - Du 2 avril 2015 au 7 mai 2015
    - Commission des affaires sociales
      - Du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
      - Du 7 mars 2019 au 7 mars 2019
      - Du 13 février 2019 au 13 février 2019
      - Du 29 janvier 2019 au 29 janvier 2019
      - Du 24 janvier 2017 au 25 janvier 2017
      - Du 10 janvier 2017 au 11 janvier 2017
    - Commission des affaires économiques
      - Du 29 décembre 2021 au 29 décembre 2021
      - Du 24 mars 2021 au 24 mars 2021
      - Du 20 février 2019 au 20 février 2019
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 2 décembre 2021 au 2 décembre 2021
      - Du 24 novembre 2021 au 24 novembre 2021
      - Du 10 novembre 2021 au 10 novembre 2021
      - Du 13 juin 1997 au 4 juillet 1997
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 15 octobre 2021 au 15 octobre 2021
      - Du 14 septembre 2021 au 14 septembre 2021
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 11 mai 2021 au 12 mai 2021
      - Du 4 février 2004 au 2 avril 2004
      - Du 13 février 2003 au 11 mars 2003
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 3 mars 2021 au 3 mars 2021
      - Du 25 novembre 2020 au 25 novembre 2020
      - Du 21 octobre 2020 au 21 octobre 2020
      - Du 8 mars 2019 au 30 septembre 2020
      - Du 21 février 2019 au 6 mars 2019
      - Du 14 février 2019 au 19 février 2019
      - Du 30 janvier 2019 au 12 février 2019
      - Du 29 juin 2017 au 28 janvier 2019
      - Du 26 janvier 2017 au 20 juin 2017
      - Du 12 janvier 2017 au 23 janvier 2017
      - Du 28 mai 2016 au 9 janvier 2017
      - Du 5 mai 2016 au 17 mai 2016
      - Du 8 mai 2015 au 3 mai 2016
      - Du 28 juin 2012 au 1er avril 2015
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 janvier 2021 au 20 janvier 2021
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 3 décembre 2008 au 30 juin 2009
      - Du 18 septembre 2008 au 18 novembre 2008
      - Du 15 avril 2008 au 21 mai 2008
      - Du 27 juin 2007 au 10 juillet 2007
      - Du 3 avril 2004 au 19 juin 2007
      - Du 12 mars 2003 au 3 février 2004
      - Du 26 juin 2002 au 12 février 2003
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 19 novembre 2008 au 2 décembre 2008
      - Du 22 mai 2008 au 17 septembre 2008
      - Du 11 juillet 2007 au 15 avril 2008
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 29 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 16 décembre 2009 au 6 juillet 2010
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 21 juin 2016 au 20 décembre 2016
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 18 décembre 2014 au 21 mai 2015
  - Rapporteure
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 8 septembre 2020 au 16 décembre 2020
  - Membre
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 21 juillet 2020 au 16 décembre 2020
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 17 juin 2016 au 20 décembre 2016
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 10 décembre 2014 au 21 mai 2015
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 10 décembre 2008 au 7 juillet 2009
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 12 février 2015 au 28 mars 2017
  - Membre
    - Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
      - Du 1er décembre 2021 au 16 février 2022
    - Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
      - Du 27 septembre 2017 au 3 mars 2021
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 11 avril 2018 au 20 février 2019
    - Formation des enseignants
      - Du 20 janvier 2016 au 5 octobre 2016
    - Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
      - Du 13 janvier 2015 au 15 juillet 2015
    - Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
      - Du 19 juin 2019 au 22 mai 2020
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 14 janvier 2014 au 5 septembre 2014
    - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
      - Du 25 juillet 2012 au 17 avril 2013
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 20 septembre 2012 au 27 mars 2013
    - Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
      - Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
  - Rapporteure
    - Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
      - Du 19 juin 2019 au 22 mai 2020
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 12 juillet 2017 au 21 novembre 2017
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Peuple tamoul
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 26 avril 2016 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Peuple tamoul
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 6 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sida
      - Du 17 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 17 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Mozambique
      - Du 25 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Mali
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bangladesh
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tchèque (République)
      - Du 28 mars 2018 au 21 juin 2022
    - France-Pakistan
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afrique du Sud
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Sénégal
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afghanistan
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France République de Pologne
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Gabonaise
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Algérie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Comores
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tchèque (République)
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mali
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bangladesh
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Sénégal
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pakistan
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afrique du Sud
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mozambique
      - Du 25 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Venezuela
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afghanistan
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Vanuatu
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Éthiopie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Gabonaise
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Libéria
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 29 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 8 novembre 2002 au 10 octobre 2006
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
      - Du 18 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre suppléante
    - Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise (SIDA) et des hépatites virales chroniques
      - Du 19 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Conseil national des professions du spectacle
      - Du 9 novembre 2017 au 21 juin 2022

Mme Marie-George Buffet

Fonctions (archives)