• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70820 de M. Yves Bur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70599 de M. Yves Bur

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70265 de M. Yves Bur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70264 de M. Yves Bur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69910 de M. Yves Bur

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69847 de M. Yves Bur

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69726 de M. Yves Bur

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68873 de M. Yves Bur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68685 de M. Yves Bur

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Rhin Rhône

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68396 de M. Yves Bur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : justice : personnel

  Réponse publiée le 11 février 2002