-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. David Habib
- M. le président
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. le président
- M. Sébastien Jumel
- M. Luc Carvounas
- M. le président
- M. Aurélien Pradié
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Gosselin
- M. Laurent Furst
- M. Éric Straumann
- Mme Marie Guévenoux
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Hervé Saulignac
- M. Marc Le Fur
- M. Bastien Lachaud
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Hubert Wulfranc
- M. Alexis Corbière
- M. Christian Jacob
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Patrick Hetzel
- M. Ugo Bernalicis
- M. David Habib
- M. Marc Le Fur
- M. Bruno Questel
- M. Christian Jacob
- M. Philippe Gosselin
- Mme Émilie Chalas
- M. Luc Carvounas
- M. Philippe Latombe
- M. Laurent Furst
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Sébastien Chenu
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Marie Guévenoux
- M. Alexis Corbière
- M. Jimmy Pahun
- M. Meyer Habib
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Nicolas Turquois
- Mme Danièle Obono
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Catherine Kamowski
- M. Xavier Breton
- M. Bastien Lachaud
- M. Olivier Faure
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Hélène Zannier
- Mme Brigitte Kuster
- M. Olivier Becht
- M. Michel Castellani
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos1233, 1230, 2029 et 2032
- M. le président
- Amendement no2030
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2031, 2037, 2034, 2035, 585, 581 et 1835
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2285, 142, 512, 1079 et 1666
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 1805
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Convocation du Parlement en Congrès
- 2. Questions au Gouvernement
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Reste à charge zéro en santé
- Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique
- Sommet franco-allemand et politique européenne
- Maîtrise des comptes publics
- Politique fiscale et investissement productif
- Fin de vie
- Protocole national de diagnostic et de soins relatif à la maladie de Lyme
- Réformes du travail et de la formation professionnelle
- Politique sociale
- Réforme du système éducatif
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Transit des produits issus de l’agriculture biologique par les ports bretons
- Hausse des prix des carburants
- Rétention de mineurs étrangers
- Territoires et ruralité
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- 4. Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme
- Présentation
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Autonomie fiscale des collectivités territoriales
- Discussion générale
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Christophe Jerretie
- M. Vincent Rolland
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Marc Fesneau
- Mme Marie-France Lorho
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Patrimoine économique et social de la France
- Accueil des migrants en Europe
- Action diplomatique du Président de la République
- Recrutement des enseignants
- Accompagnement des victimes d’actes terroristes
- Conséquences des intempéries
- Concert de rap au Bataclan
- Énergies marines renouvelables
- Projet de mine d’or en Guyane
- Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- Interdiction du diméthoate
- Politique de l’environnement
- Accueil des migrants en Europe
- Numérisation au ministère des armées
- Expérimentation du revenu universel par les départements
- 2. Rappels au règlement
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- 4. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 2117
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 868, 2155, 2159, 2158 et 2157
- Article 2
- Article 3
- Mme Florence Granjus
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Stéphane Viry
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 314, 31, 68, 477, 711, 851, 1869, 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 18 (suite)
- Article 19
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Mme Valérie Boyer
- M. Gilles Lurton
- M. Benoit Potterie
- Amendement no 516
- Après l’article 19 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendement no 421
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 277
- Article 4
- Mme Séverine Gipson
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Bruno Bilde
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Chenu
- M. Gilles Lurton
- Mme Laurence Dumont
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean Lassalle
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance Le Grip
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendement no 565
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos262, 543, 25, 895, 464, 248 troisième rectification, 646 deuxième rectification, 874 deuxième rectification, 717 rectifié et 105 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme ferroviaire
- Attaques chimiques en Syrie
- Attaques chimiques en Syrie
- Événements à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
- Attaques chimiques en Syrie
- Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
- Recrutement des professeurs des écoles
- Entretiens du Président de la République avec la presse
- Blocage des universités
- Lien entre l’Église et l’État
- Dotations aux collectivités locales
- Violences dans les universités
- Union européenne et Hongrie
- Situation des orthophonistes
- Lutte contre la fracture numérique
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 32, 86, 106 et 196
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 274, 107 et 219
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 105, 279, 298 (sous-amendement), 312 (sous-amendement), 305 (sous-amendement), 300 (sous-amendement) et 295 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 38, 104, 280, 317 (sous-amendement), 303 (sous-amendement) et 302 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Emploi des femmes seniors
- Situation dans les EHPAD
- Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Réforme de la SNCF
- Verbalisation des outrages sexistes
- Politique pénale
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pouvoir d’achat des retraités
- Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
- Formation professionnelle des femmes
- Pouvoir d’achat
- Place des femmes dans la communauté scientifique
- Politique carcérale
- Violences faites aux femmes en situation de handicap
- Seuils de fusion des organismes HLM
- 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
- 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Sabine Rubin
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Benoit Potterie
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Nicolas Démoulin
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Sandrine Josso
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Bérangère Abba
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Gérard Menuel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Philippe Bolo
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Jimmy Pahun
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Paul Christophe
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Paul Christophe
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Michèle Victory
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Marine Le Pen
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l’État palestinien
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Delphine O
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Éric Girardin
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pierre Cabaré
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bruno Joncour
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Meyer Habib
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Meyer Habib
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (8e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)