-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Plan grand froid
- Suicide des jeunes
- Politique fiscale
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Protection de la filière bovine
- Modernisation de la fonction publique
- Réforme de la fonction publique
- Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
- Grand Paris Express
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels
- Compétences des régions
- Pollution à Méricourt
- Mutilations génitales
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- 4. Annulation de l’élection de deux députés
- 5. Renforcement du dialogue social
- 6. Protection des données personnelles
- Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Hennion
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation de l’élevage
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Situation dans les EHPAD
- Situation dans les EHPAD
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- Service national universel
- Organisation du système judiciaire
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Situation dans les EHPAD
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Situation des hôpitaux et des EHPAD
- Inondations
- Aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulière
- Erasmus Pro
- Prise en charge de la dépendance
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre la radicalisation
- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Grève du personnel pénitentiaire
- Grève du personnel pénitentiaire
- Réforme du baccalauréat
- Moyens des EHPAD
- Plateforme Parcoursup
- Suppression de la taxe d’habitation
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Violences policières à l’encontre des migrants
- Parcours emploi compétence
- Politique agricole
- Question kurde
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Amendement no 38
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 664, 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 106, 433 rectifié, 1105 (sous-amendement), 191 et 927
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1115 (sous-amendement)
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1107, 1092
- Article 4 ter
- Amendements nos 763, 764
- Article 4 quater
- Amendement no 785
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 426
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Article 9
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Annulation de l’élection d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Extension et restructuration du palais de justice de Toulon
- Opposition à la construction d’un centre pénitentiaire sur la rive droite du Var
- Centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires ultramarins
- Construction d’un nouveau commissariat à Épernay
- Effectifs de la brigade anticriminalité en Seine-Saint-Denis
- Atoll de Moruroa et conséquences des essais nucléaires
- Pollution du fort de Vaujours
- Développement de l’IUT de La Réunion
- Accès aux soins dans la région Centre-Val de Loire
- Enjeux de la préservation de la neutralité du net
- Nouveau programme national de renouvellement urbain
- Travaux sur la RN4 Nancy-Strasbourg
- Projets d’infrastructures dans les Alpes-Maritimes
- Infrastructures de transport entre Saint-Étienne et Lyon
- Désenclavement de la Haute-Vienne
- Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau
- Réacteur ASTRID du Commissariat à l’énergie atomique
- Développement du biogaz en France
- Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Organisation des soins dans le cadre des groupements hospitaliers territoriaux
- Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles
- Zones agricoles défavorisées dans les Pyrénées-Atlantiques
- Impact des paillotes sur l’environnement et l’ordre public à La Réunion
- Orientation et sécurisation des parcours professionnels
- Carte scolaire dans les territoires ruraux
- Financement de la croissance des petites et moyennes entreprises françaises
- Fiscalité des entreprises au sein de l’Union européenne
- Situation des casinos du Calvados
- Permis exclusif de recherches de mines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Situation à Calais et politique migratoire
- Couverture mobile et numérique du territoire
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Politique migratoire
- Situation dans les prisons
- Obsolescence programmée
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Accès à l’IVG
- Chantiers de la justice
- Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
- Plan loup 2018-2023
- Politique migratoire à Calais
- 2. Questions sur l’enseignement du premier degré
- Mme Fannette Charvier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Claire O’Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Lise Magnier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme George Pau-Langevin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Marie-George Buffet
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Inégalités sociales
- Plan « Action cœur de ville »
- Déficit des hôpitaux publics
- Paquet « solidarité climatique »
- Situation en Syrie
- Plan numérique
- Situation de l’hôpital public
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Péremption des denrées de l’aide alimentaire
- Vallourec
- Devoir de mémoire relatif à l’esclavage
- Formation professionnelle des détenus
- Société ardennaise industrielle
- Protection des civils lors des conflits armés
- Extrême droite en Autriche
- 2. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Présentation
- Mme Laura Flessel, ministre des sports
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 4, 54 rectifié et 113 rectifié
- Article 1er
- Article 2
- Mme Géraldine Bannier
- Amendements nos 105, 114 et 115
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Grégory Galbadon
- M. Raphaël Gérard
- M. Michel Castellani
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Géraldine Bannier
- M. Éric Diard
- Amendements nos 40, 59, 60, 5, 41, 55, 36, 45, 2, 6, 107, 108 et 7
- Article 4
- M. Grégory Galbadon
- M. Raphaël Gérard
- M. Michel Castellani
- M. Ludovic Pajot
- M. Philippe Folliot
- M. Éric Diard
- Amendements nos 22, 61, 62, 8, 23, 56, 30, 43 et 116
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’accident de Millas
- 2. Questions au Gouvernement
- Volontariat international en entreprise
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Accident d’un bus scolaire à Millas
- Mortalité routière
- Politique d’asile et d’immigration
- Accueil des réfugiés
- Situation de l’audiovisuel public
- Accueil des réfugiés
- Situation dans les prisons
- Situation financière des départements
- Énergies marines renouvelables
- Accès à la contraception
- Chauffeurs professionnels
- Politique d’asile et d’immigration
- Situation du CHU de Grenoble
- 3. Orientation et réussite des étudiants
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 10
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos 17 rectifié et 16
- Article 4
- Amendement no 6
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Amendement no7
- Après l’article 6
- Amendement no23
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendement no19
- Article 9
- Amendement no21
- Après l’article 9
- Amendement no26
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no18
- Article 11
- Article 12
- Amendement no20
- Articles 13 à 15
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Déficit public
- Dégel des crédits de la réserve prudentielle
- Protection des lanceurs d’alerte
- Coupe du monde de rugby 2023
- Déficit public
- Plan de partage de la Palestine de 1947
- Langue française
- Fin de vie
- Encadrement des loyers à Paris
- Politique du logement
- Europe de la culture
- Reconnaissance de l’État palestinien
- Projet de loi pour les TPE-PME
- Désertification des territoires
- Statut des chauffeurs privés
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Troisième partie (suite)
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis A
- Amendement no 298
- Article 8 bis B
- Mme Marie-France Lorho
- Amendement no 315
- Articles 8 bis et 8 quater
- Article 9
- Amendement no 373
- Article 9 bis
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 304
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 316
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Pierre Door
- M. Thierry Benoit
- Mme Marine Le Pen
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
- Article 11 bis
- Amendements nos365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
- Article 12
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Elimas
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos13 et 176
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
- Article 13
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendement no 322
- Article 16
- Articles 16 bis et 16 quater
- Article 17 bis
- Amendement no 323
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 et annexe C
- Amendement no 308
- Article 21 et annexe C
- Amendement no 309
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 307
- Article 24 et annexe B
- Amendement no 377
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences éducatives ordinaires
- Pratique des institutions républicaines
- Sécurité numérique
- Politique du patrimoine
- Protection sociale des étudiants
- Mode de scrutin des élections législatives
- Situation politique au Liban
- Politique du logement
- Politique industrielle
- Traite des migrants en Libye
- Sommet social européen de Göteborg
- Relations entre services de renseignement
- Situation des Rohingyas en Birmanie
- Remboursement de dépenses de santé
- Délocalisations d’emplois au sein du groupe Engie
- 2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no335
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- Amendements nos247, 107, 8, 133, 9, 10, 11, 381, 382, 383 (sous-amendements), 131, 132 rectifié, 121, 130, 266 rectifié, 327, 230, 134, 337, 12, 135, 87, 136, 97, 137, 293, 138, 294, 153, 267 rectifié et 14
- Après l’article 2
- Amendements nos 297 rectifié et 154
- Avant l’article 3
- Amendement no 304
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Article 3
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 80, 94, 126 et 300
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 159
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance