• Compte rendu de la première séance du mardi 06 juillet 2021

  (3^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme de l’article 1er de la Constitution
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Campagnes de dépistage et de vaccination
      • M. Gérard Leseul
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérard Leseul
    • Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Karine Lebon
    • Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Parcoursup
      • M. Grégory Labille
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Situation de l’emploi
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Thibault Bazin
    • Soutien aux associations
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Avenir de la Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Réforme des retraites
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • AOC champagne
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Moyens accordés aux collectivités locales
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Achat de masques par l’État
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Évaluation des lois en matière climatique
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Lutte contre le changement climatique
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Jennifer De Temmerman
    • Inclusion des personnes handicapées
      • Mme Valérie Oppelt
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Logement social à La Réunion
      • Mme Nadia Ramassamy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
    • Traitement des déchets dangereux à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Allongement du congé de paternité
      • Mme Monique Limon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Mme Claudia Rouaux
    • Soutien aux communes touchées par les inondations
      • M. Robert Therry
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Apprentissage de la lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
    • Présentation
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Maxime Minot
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Castellani
      • M. Guy Bricout
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Marie Silin
      • M. Paul Christophe
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • Mme Chantal Jourdan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 13
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 30 et 35
      • Articles 7 et 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 18, 27 et 21
      • Article 12
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
      • Article 21
        • Amendement n^o 33
      • Article 22
        • Amendement n^o 17, deuxième rectification
      • Article 23
        • Amendement n^o 34
      • Article 24
        • Amendement n^o 15
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 14 et 29
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 28
        • Sous-amendements n^os 36 et 27
      • Articles 26 et 28
      • Article 29
        • Amendement n^o 8
      • Article 31
        • Amendements n^os 9 et 22
      • Article 32
      • Après l’article 32
        • Amendement n^o 32
      • Articles 34 bis et 34 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o 1
      • Article 41
        • Amendements n^os 16, 4, 7, 24, 25 et 39
      • Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
    • Explication de vote
      • M. François-Michel Lambert
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Protection des enfants
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme de l’article 1er de la Constitution
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Campagnes de dépistage et de vaccination
      • M. Gérard Leseul
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérard Leseul
    • Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Karine Lebon
    • Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Parcoursup
      • M. Grégory Labille
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Situation de l’emploi
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Thibault Bazin
    • Soutien aux associations
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Avenir de la Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Réforme des retraites
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • AOC champagne
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Moyens accordés aux collectivités locales
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Achat de masques par l’État
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Évaluation des lois en matière climatique
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Lutte contre le changement climatique
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Jennifer De Temmerman
    • Inclusion des personnes handicapées
      • Mme Valérie Oppelt
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Logement social à La Réunion
      • Mme Nadia Ramassamy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
    • Traitement des déchets dangereux à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Allongement du congé de paternité
      • Mme Monique Limon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Mme Claudia Rouaux
    • Soutien aux communes touchées par les inondations
      • M. Robert Therry
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Apprentissage de la lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
    • Présentation
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Maxime Minot
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Castellani
      • M. Guy Bricout
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Marie Silin
      • M. Paul Christophe
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • Mme Chantal Jourdan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 13
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 30 et 35
      • Articles 7 et 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 18, 27 et 21
      • Article 12
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
      • Article 21
        • Amendement n^o 33
      • Article 22
        • Amendement n^o 17, deuxième rectification
      • Article 23
        • Amendement n^o 34
      • Article 24
        • Amendement n^o 15
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 14 et 29
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 28
        • Sous-amendements n^os 36 et 27
      • Articles 26 et 28
      • Article 29
        • Amendement n^o 8
      • Article 31
        • Amendements n^os 9 et 22
      • Article 32
      • Après l’article 32
        • Amendement n^o 32
      • Articles 34 bis et 34 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o 1
      • Article 41
        • Amendements n^os 16, 4, 7, 24, 25 et 39
      • Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
    • Explication de vote
      • M. François-Michel Lambert
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Protection des enfants
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 17 juin 2021

  (310^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
    • Présentation
      • M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Jacqueline Dubois
      • M. Arnaud Viala
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Luc Lamirault
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Bénédicte Taurine
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 15
        • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
        • M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Article 1er
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 5, 8 et 18
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 7 rectifié
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 25
      • Article 2
        • Amendements n^os 3, 10, 4, 12 et 11
      • Article 3
        • Mme Géraldine Bannier
        • Amendements n^os 20, 23 et 24
        • Sous-amendement n^o 28
      • Article 3 bis
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 2, 21 et 22
      • Article 6
        • Amendement n^o 14
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
      • M. Arnaud Viala (LR)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • M. Luc Lamirault (Agir ens.)
      • M. Thierry Benoit (UDI-I)
      • Mme Jacqueline Dubois (LaREM)
      • Mme Christine Pires Beaune (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. André Chassaigne, rapporteur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prévention des risques technologiques
    • Présentation
      • M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Discussion générale
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Maina Sage
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 2, 7 et 5
        • Sous-amendement n^os 13, 14
        • Amendements n^os 6, 3, 9, 10, 11 et 12
  • 3. Réparation des conséquences des essais nucléaires
    • Présentation
      • M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
    • Présentation
      • M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Jacqueline Dubois
      • M. Arnaud Viala
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Luc Lamirault
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Bénédicte Taurine
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 15
        • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
        • M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Article 1er
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 5, 8 et 18
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 7 rectifié
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 25
      • Article 2
        • Amendements n^os 3, 10, 4, 12 et 11
      • Article 3
        • Mme Géraldine Bannier
        • Amendements n^os 20, 23 et 24
        • Sous-amendement n^o 28
      • Article 3 bis
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 2, 21 et 22
      • Article 6
        • Amendement n^o 14
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
      • M. Arnaud Viala (LR)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • M. Luc Lamirault (Agir ens.)
      • M. Thierry Benoit (UDI-I)
      • Mme Jacqueline Dubois (LaREM)
      • Mme Christine Pires Beaune (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. André Chassaigne, rapporteur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prévention des risques technologiques
    • Présentation
      • M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Discussion générale
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Maina Sage
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 2, 7 et 5
        • Sous-amendement n^os 13, 14
        • Amendements n^os 6, 3, 9, 10, 11 et 12
  • 3. Réparation des conséquences des essais nucléaires
    • Présentation
      • M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 27 mai 2021

  (287^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 21 bis
        • Amendements n^os208, 229, 496
        • M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Avant l’article 22 A
        • Amendement n^o 690
      • Article 22 A
        • M. Yannick Favennec-Bécot
        • Amendements n^os 758, 759, 558, 602, 628, 660, 691, 774, 757 et 760, 761
      • Après l’article 22 A
        • Amendements n^os 140, 227, 262, 40, 6 et 192, 226, 329, 499
      • Article 22
        • M. David Corceiro
        • Amendements n^os 15 et 692
      • Après l’article 22
        • Amendements n^os 17, 209, 228, 331 et 497
      • Article 22 bis
        • Amendement n^o 584
      • Article 23
        • Amendements n^os 697, 698, 699 et 700, 701
      • Article 23 bis
        • Amendements n^os422, 444, 462, 705 et 704, 703, 706, 702
      • Article 24
        • Amendement n^o707 rectifié, 47 et 495
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 3, 18, 45, 173, 202, 332, 494, 672, 745 et 524
      • Article 24 bis
        • M. André Chassaigne
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • M. Michel Castellani
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os 480, 770 et 708, 709
      • Article 25
        • Amendements n^os 134, 204 et 125
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 181, 207, 231, 493, 674, 486, 120, 575, 151, 270, 617 , 245, 119, 746, 565, 582, 601, 625, 651, 710, 776 et 186 rectifié
      • Article 26
        • Amendements n^os 454, 711, 265, 278, 269, 288, 712, 232, 643, 713, 644 et 714
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os 20, 205, 233 et 334
      • Article 27
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Après l’article 27
        • Amendement n^o 409
      • Article 28
        • Amendement n^o 585
      • Après l’article 28
        • Amendements n^os 23, 206, 234, 335, 622, 775, 525 et 604
      • Article 28 bis
        • Amendement n^o 586
      • Article 29
        • Amendement n^o 587
      • Article 29 bis
        • Amendements n^os 687, 112 et 689
      • Article 29 ter
        • Amendement n^o534
        • Sous-amendement n^o785
      • Article 29 quater
        • Amendements n^os 600 et 783
      • Après l’article 29 quater
        • Amendements n^os 21, 141, 264, 336, 749, 777, 779, 557 rectifié, 538 et 541
      • Article 30
        • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
        • Mme Caroline Janvier
        • Amendements n^os 101, 491, 162, 407, 768, 693 et 725
      • Après l’article 30
        • Amendements n^os 556, 9, 22, 143, 212, 235, 623, 752, 597 et 753
      • Article 31
        • Mme Huguette Tiegna
        • Mme Frédérique Meunier
        • Amendements n^os 406, 382, 427, , 412, 629, 236, 640, 405, 665, 647, 666, 429, 430, 431, 52, 82, 166, 191, 305, 529, 598, 630, 762, 43, 102 et 103, 108
      • Après l’article 31
        • Amendements n^os 10, 174, 200, 237, 279
      • Article 32
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • Amendements n^os 4, 24, 48, 163, 176, 214, 238, 450, 481, 490, 631, 93, 99, 95, 94, 566, 432, 578, 433, 435, 567 et 276
      • Article 33
        • Amendements n^os 339, 25, 44, 67, 239
      • Article 34
        • Amendements n^os 646, 240, 340, 127 et 247, 289, 298
      • Après l’article 34
        • Amendements n^os 248, 290
      • Article 35
        • Amendements n^os 5, 69, 215, 241, 482, 255, 291, 569 et 26
      • Après l’article 35
        • Amendements n^os 317, , 256, 292, 306, 257, 293, 307, 258, 294, 308 et 259, 295, 309
      • Article 35 bis
        • Amendements n^os 572, 573
      • Après l’article 36
        • Amendement n^o 559
      • Article 36 bis
        • Amendement n^o 641
      • Article 38
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
        • Amendements n^os 139, 261, 242, , 313, 272, 297, 49, 128, 178, 342 et 748
      • Après l’article 38
        • Amendements n^os 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484, 751, 599 et 8, 75, 211, 244, 282, 341, 632
      • Article 39
        • Amendements n^os 489 et 675
      • Article 40
        • Amendements n^os 533 et 532
      • Après l’article 40
        • Amendements n^os 91, 413, 254, 379, 766, 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596, 754, 419, 441, 464, 649, 377, 765, 337, 735, 149, 268, 420, 442, 465, 483, 662, 501, 603, 542, 734, 439, 421, 443, 466, 217, 605, 733, 606, 564, 447, 426, 445, 463, 577, 611, 627, 456, 531, 545, 767, 780, 452, 161, 41, 498, 732, 113, 728, 737, 715 et 726
      • Articles 5, 6, 13, 14, 17, 19 et 36 (procédure de législation en commission)
        • Amendement n^o 656
    • Explications de vote
      • Mme Caroline Fiat (FI)
      • M. Pierre Dharréville (GDR)
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI-I)
      • M. Christophe Castaner (LaREM)
      • M. Arnaud Viala (LR)
      • M. Vincent Bru (Dem)
      • Mme Aina Kuric (Agir ens)
      • Mme Martine Wonner (LT)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Fabien Matras, rapporteur
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 21 bis
        • Amendements n^os208, 229, 496
        • M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Avant l’article 22 A
        • Amendement n^o 690
      • Article 22 A
        • M. Yannick Favennec-Bécot
        • Amendements n^os 758, 759, 558, 602, 628, 660, 691, 774, 757 et 760, 761
      • Après l’article 22 A
        • Amendements n^os 140, 227, 262, 40, 6 et 192, 226, 329, 499
      • Article 22
        • M. David Corceiro
        • Amendements n^os 15 et 692
      • Après l’article 22
        • Amendements n^os 17, 209, 228, 331 et 497
      • Article 22 bis
        • Amendement n^o 584
      • Article 23
        • Amendements n^os 697, 698, 699 et 700, 701
      • Article 23 bis
        • Amendements n^os422, 444, 462, 705 et 704, 703, 706, 702
      • Article 24
        • Amendement n^o707 rectifié, 47 et 495
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 3, 18, 45, 173, 202, 332, 494, 672, 745 et 524
      • Article 24 bis
        • M. André Chassaigne
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • M. Michel Castellani
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os 480, 770 et 708, 709
      • Article 25
        • Amendements n^os 134, 204 et 125
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 181, 207, 231, 493, 674, 486, 120, 575, 151, 270, 617 , 245, 119, 746, 565, 582, 601, 625, 651, 710, 776 et 186 rectifié
      • Article 26
        • Amendements n^os 454, 711, 265, 278, 269, 288, 712, 232, 643, 713, 644 et 714
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os 20, 205, 233 et 334
      • Article 27
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Après l’article 27
        • Amendement n^o 409
      • Article 28
        • Amendement n^o 585
      • Après l’article 28
        • Amendements n^os 23, 206, 234, 335, 622, 775, 525 et 604
      • Article 28 bis
        • Amendement n^o 586
      • Article 29
        • Amendement n^o 587
      • Article 29 bis
        • Amendements n^os 687, 112 et 689
      • Article 29 ter
        • Amendement n^o534
        • Sous-amendement n^o785
      • Article 29 quater
        • Amendements n^os 600 et 783
      • Après l’article 29 quater
        • Amendements n^os 21, 141, 264, 336, 749, 777, 779, 557 rectifié, 538 et 541
      • Article 30
        • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
        • Mme Caroline Janvier
        • Amendements n^os 101, 491, 162, 407, 768, 693 et 725
      • Après l’article 30
        • Amendements n^os 556, 9, 22, 143, 212, 235, 623, 752, 597 et 753
      • Article 31
        • Mme Huguette Tiegna
        • Mme Frédérique Meunier
        • Amendements n^os 406, 382, 427, , 412, 629, 236, 640, 405, 665, 647, 666, 429, 430, 431, 52, 82, 166, 191, 305, 529, 598, 630, 762, 43, 102 et 103, 108
      • Après l’article 31
        • Amendements n^os 10, 174, 200, 237, 279
      • Article 32
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • Amendements n^os 4, 24, 48, 163, 176, 214, 238, 450, 481, 490, 631, 93, 99, 95, 94, 566, 432, 578, 433, 435, 567 et 276
      • Article 33
        • Amendements n^os 339, 25, 44, 67, 239
      • Article 34
        • Amendements n^os 646, 240, 340, 127 et 247, 289, 298
      • Après l’article 34
        • Amendements n^os 248, 290
      • Article 35
        • Amendements n^os 5, 69, 215, 241, 482, 255, 291, 569 et 26
      • Après l’article 35
        • Amendements n^os 317, , 256, 292, 306, 257, 293, 307, 258, 294, 308 et 259, 295, 309
      • Article 35 bis
        • Amendements n^os 572, 573
      • Après l’article 36
        • Amendement n^o 559
      • Article 36 bis
        • Amendement n^o 641
      • Article 38
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
        • Amendements n^os 139, 261, 242, , 313, 272, 297, 49, 128, 178, 342 et 748
      • Après l’article 38
        • Amendements n^os 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484, 751, 599 et 8, 75, 211, 244, 282, 341, 632
      • Article 39
        • Amendements n^os 489 et 675
      • Article 40
        • Amendements n^os 533 et 532
      • Après l’article 40
        • Amendements n^os 91, 413, 254, 379, 766, 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596, 754, 419, 441, 464, 649, 377, 765, 337, 735, 149, 268, 420, 442, 465, 483, 662, 501, 603, 542, 734, 439, 421, 443, 466, 217, 605, 733, 606, 564, 447, 426, 445, 463, 577, 611, 627, 456, 531, 545, 767, 780, 452, 161, 41, 498, 732, 113, 728, 737, 715 et 726
      • Articles 5, 6, 13, 14, 17, 19 et 36 (procédure de législation en commission)
        • Amendement n^o 656
    • Explications de vote
      • Mme Caroline Fiat (FI)
      • M. Pierre Dharréville (GDR)
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI-I)
      • M. Christophe Castaner (LaREM)
      • M. Arnaud Viala (LR)
      • M. Vincent Bru (Dem)
      • Mme Aina Kuric (Agir ens)
      • Mme Martine Wonner (LT)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Fabien Matras, rapporteur
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 26 mai 2021

  (286^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
    • Discussion générale
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. André Chassaigne
      • Mme Huguette Tiegna
      • M. Arnaud Viala
      • M. Vincent Bru
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Reiss
        • Mme Cécile Untermaier
      • Article 2
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Amendements n^os 633, 53, 300, 320 et 455
        • M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 514, 670, 381, 286, 283, 637, 513, 784 rectifié, 634, 511 et 109
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 170, 588, 648, 198, 219, 613, 199, 220, 299 et 326
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 284, 638, 669 rectifié et 467
      • Après l’article 2 bis
        • Amendement n^o 321
      • Article 3
        • M. Xavier Paluszkiewicz
        • M. Alain David
        • Amendements n^os 221, 194, 507, 385, , 411, 428, 459,11,12, 13, 46, 78, 83, 154, 169, 179, 187, 301, 322, 423, 510, 526, 590, 663, 516, 591, 608, 739, 515, 738, 468, 589, 652, 668, 729, 609, 755, 370, , 487, 718, 722, 509, 473, 731, 475, 471 et 371
      • Article 4
        • Amendements n^os, 505, 55, 323, 14, 79, 104, 106, 123, 136, 148, 182, 188, 302, 424, 506, 527, 592, 122 et 222
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 658
      • Article 8
        • Amendements n^os 2, 42, 177, 195, 223,, 251, 502, 518, 740, 89, 410 et 474
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 246, 568, 661 et 252
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 571
      • Article 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 546 et 470
      • Article 11
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 547, 548
      • Article 12
        • Amendements n^os 380, 224, 741, 114, 196, 327, 544, 787, 124 et 201
      • Article 12 bis
        • Amendements n^os 105, 635
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendement n^o 645
      • Article 18 bis
        • Amendements n^os, 624, 724, 730 et 678, 680
      • Article 20
        • Amendements n^os 681 rectifié, 682, 683, 684, 685, 686 rectifié
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 453
      • Article 21
        • Amendements n^os, 607, 688 et 778
      • Article 21 bis
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
    • Discussion générale
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. André Chassaigne
      • Mme Huguette Tiegna
      • M. Arnaud Viala
      • M. Vincent Bru
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Reiss
        • Mme Cécile Untermaier
      • Article 2
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Amendements n^os 633, 53, 300, 320 et 455
        • M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 514, 670, 381, 286, 283, 637, 513, 784 rectifié, 634, 511 et 109
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 170, 588, 648, 198, 219, 613, 199, 220, 299 et 326
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 284, 638, 669 rectifié et 467
      • Après l’article 2 bis
        • Amendement n^o 321
      • Article 3
        • M. Xavier Paluszkiewicz
        • M. Alain David
        • Amendements n^os 221, 194, 507, 385, , 411, 428, 459,11,12, 13, 46, 78, 83, 154, 169, 179, 187, 301, 322, 423, 510, 526, 590, 663, 516, 591, 608, 739, 515, 738, 468, 589, 652, 668, 729, 609, 755, 370, , 487, 718, 722, 509, 473, 731, 475, 471 et 371
      • Article 4
        • Amendements n^os, 505, 55, 323, 14, 79, 104, 106, 123, 136, 148, 182, 188, 302, 424, 506, 527, 592, 122 et 222
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 658
      • Article 8
        • Amendements n^os 2, 42, 177, 195, 223,, 251, 502, 518, 740, 89, 410 et 474
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 246, 568, 661 et 252
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 571
      • Article 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 546 et 470
      • Article 11
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 547, 548
      • Article 12
        • Amendements n^os 380, 224, 741, 114, 196, 327, 544, 787, 124 et 201
      • Article 12 bis
        • Amendements n^os 105, 635
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendement n^o 645
      • Article 18 bis
        • Amendements n^os, 624, 724, 730 et 678, 680
      • Article 20
        • Amendements n^os 681 rectifié, 682, 683, 684, 685, 686 rectifié
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 453
      • Article 21
        • Amendements n^os, 607, 688 et 778
      • Article 21 bis
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 03 mai 2021

  (258^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales
    • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Charles de Courson (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Charles de Courson (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Grégory Besson-Moreau (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Philippe Chassaing (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Fabrice Brun (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Guillaume Larrivé (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Anne-Laure Blin (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Arnaud Viala (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Perrine Goulet (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Brahim Hammouche (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Guillaume Garot (SOC)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
    • M. Julien Denormandie, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs
    • M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
    • Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech
    • M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire
    • M. André Chassaigne
    • M. Guillaume Gauthier
    • M. Dominique Potier
    • M. Philippe Chalmin
    • M. Thierry Benoit
    • Mme Sophie Devienne
    • M. Guillaume Gauthier
    • M. Charles de Courson
    • M. Philippe Chalmin
    • Mme Bénédicte Taurine
    • Mme Sophie Devienne
    • Mme Martine Leguille-Balloy
    • M. Guillaume Gauthier
    • Mme Sophie Devienne
    • Mme Isabelle Valentin
    • M. Philippe Chalmin
    • Mme Sophie Devienne
    • M. Jean-Paul Dufrègne
    • Mme Josiane Corneloup
    • M. Philippe Chalmin
    • Mme Sophie Devienne
    • M. Guillaume Gauthier
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • M. Jean-Paul Dufrègne
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Christine Pires Beaune
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Luc Lamirault
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Thierry Benoit
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Charles de Courson
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Stella Dupont
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Yves Daniel
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Bénédicte Taurine
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Josiane Corneloup
    • Mme Martine Leguille-Balloy
    • M. André Chassaigne
    • M. Julien Denormandie, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales
    • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Charles de Courson (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Charles de Courson (LT)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Grégory Besson-Moreau (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Philippe Chassaing (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Fabrice Brun (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Guillaume Larrivé (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Anne-Laure Blin (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Arnaud Viala (LR)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Perrine Goulet (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Brahim Hammouche (Dem)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Guillaume Garot (SOC)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
    • M. Julien Denormandie, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs
    • M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
    • Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech
    • M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire
    • M. André Chassaigne
    • M. Guillaume Gauthier
    • M. Dominique Potier
    • M. Philippe Chalmin
    • M. Thierry Benoit
    • Mme Sophie Devienne
    • M. Guillaume Gauthier
    • M. Charles de Courson
    • M. Philippe Chalmin
    • Mme Bénédicte Taurine
    • Mme Sophie Devienne
    • Mme Martine Leguille-Balloy
    • M. Guillaume Gauthier
    • Mme Sophie Devienne
    • Mme Isabelle Valentin
    • M. Philippe Chalmin
    • Mme Sophie Devienne
    • M. Jean-Paul Dufrègne
    • Mme Josiane Corneloup
    • M. Philippe Chalmin
    • Mme Sophie Devienne
    • M. Guillaume Gauthier
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • M. Jean-Paul Dufrègne
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Christine Pires Beaune
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Luc Lamirault
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Thierry Benoit
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Charles de Courson
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Stella Dupont
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • M. Yves Daniel
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Bénédicte Taurine
    • M. Julien Denormandie, ministre
    • Mme Josiane Corneloup
    • Mme Martine Leguille-Balloy
    • M. André Chassaigne
    • M. Julien Denormandie, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 13 avril 2021

  (246^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Calamité agricole
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Calamité agricole
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Amélioration du travail parlementaire
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
    • Calamité agricole
      • Mme Michèle Victory
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Calamité agricole
      • M. Adrien Morenas
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Conditions de vie des étudiants
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Calamité agricole
      • M. Julien Aubert
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Julien Aubert
    • Revalorisation des salaires des aides à domicile
      • Mme Stella Dupont
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Remboursement de la dette publique
      • M. Éric Coquerel
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Vaccination dans les Hauts-de-France
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Liaisons aériennes avec le Brésil
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Patrick Hetzel
    • Création de l’Institut du service public
      • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Renforcement des moyens des polices municipales
      • M. Ludovic Pajot
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Aides aux entrepreneur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Position de la France sur le Sahara occidental
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Calamité agricole
      • M. André Villiers
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Séquençage des variants de la covid-19
      • M. Boris Vallaud
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Boris Vallaud
    • Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Relations franco-algériennes
      • Mme Nathalie Serre
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Mme Nathalie Serre
    • Politique économique et fiscale du nouveau président américain
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Christine Pires Beaune
    • Stocks de marchandises invendues
      • M. Yannick Haury
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Calamité agricole
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Financement des centres de vaccination
      • M. David Corceiro
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Calamité agricole
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Calamité agricole
      • M. Philippe Huppé
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Relations franco-turques
      • M. Jean-Claude Bouchet
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
    • M. Jean Castex, Premier ministre
    • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
    • M. Bertrand Pancher (LT)
    • M. Adrien Quatennens (FI)
    • M. Sébastien Jumel (GDR)
    • M. Stanislas Guerini (LaREM)
    • M. Christian Jacob (LR)
    • M. Patrick Mignola (Dem)
    • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
    • M. Olivier Faure (SOC)
    • M. Olivier Becht (Agir ens)
    • Présidence de M. Richard Ferrand
    • M. Arnaud Viala (LR)
    • Mme Marie-France Lorho
    • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Calamité agricole
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Calamité agricole
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Amélioration du travail parlementaire
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
    • Calamité agricole
      • Mme Michèle Victory
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Calamité agricole
      • M. Adrien Morenas
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Conditions de vie des étudiants
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Calamité agricole
      • M. Julien Aubert
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Julien Aubert
    • Revalorisation des salaires des aides à domicile
      • Mme Stella Dupont
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Remboursement de la dette publique
      • M. Éric Coquerel
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Vaccination dans les Hauts-de-France
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Liaisons aériennes avec le Brésil
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Patrick Hetzel
    • Création de l’Institut du service public
      • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Renforcement des moyens des polices municipales
      • M. Ludovic Pajot
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Aides aux entrepreneur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Position de la France sur le Sahara occidental
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Calamité agricole
      • M. André Villiers
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Séquençage des variants de la covid-19
      • M. Boris Vallaud
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Boris Vallaud
    • Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Relations franco-algériennes
      • Mme Nathalie Serre
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Mme Nathalie Serre
    • Politique économique et fiscale du nouveau président américain
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Christine Pires Beaune
    • Stocks de marchandises invendues
      • M. Yannick Haury
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Calamité agricole
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Financement des centres de vaccination
      • M. David Corceiro
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Calamité agricole
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Calamité agricole
      • M. Philippe Huppé
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Relations franco-turques
      • M. Jean-Claude Bouchet
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
    • M. Jean Castex, Premier ministre
    • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
    • M. Bertrand Pancher (LT)
    • M. Adrien Quatennens (FI)
    • M. Sébastien Jumel (GDR)
    • M. Stanislas Guerini (LaREM)
    • M. Christian Jacob (LR)
    • M. Patrick Mignola (Dem)
    • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
    • M. Olivier Faure (SOC)
    • M. Olivier Becht (Agir ens)
    • Présidence de M. Richard Ferrand
    • M. Arnaud Viala (LR)
    • Mme Marie-France Lorho
    • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 07 avril 2021

  (233^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 19 (suite)
        • Amendements n^os 878, 264, 902, 1122, 1337, 1719, 1752, 2372, 2595, 3619, 4716, 5267, 5297, 5481, 5956, 6350 et 7137
        • Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendement n^o 6051
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Amendements n^os 5751, 1676, 2593, 4564, 6052, 1657 et 5686
        • Sous-amendement n^o7349
        • Amendements n^os 5923, 4715, 283, 4503, 4505, 6204, 2485, 4992 et 6730
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 4894, , 124 rectifié, 268 rectifié, 1115, 1185 rectifié, 2106 rectifié, 3131, 3495, 4560, 4835, 2407, 2688, 3817, 4335, 4991, 5774, 2671, 5190, 605, 6423, 278, 4993, 7053, 3558, 171, 209, 334, 341, 743, 946, 1043, 1073, 1658, 1674, 1831, 1846, 1916, 1961, 2123, 2149, 2597, 2625, 2706, 2920, 3891, 4787, 5448, 5670, 5950, 6399, 6424, 6924, 6981, 426, 436, 769, 1038, 1040, 1045, 1048, 1183, 1845, 2150, 2466, 2600, 2628, 4788, 5449, 5948, 6335, 6982, 5056 et 2089, 4779
      • Rappel au règlement
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 7054, 7055, 2599, 4808, , 99, 7009, 1066, , 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739
        • Sous-amendements n^os 7363, 7364, 7361, 7358 et 7359, 7362
        • Amendement n^o 759, 1094
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 19 (suite)
        • Amendements n^os 878, 264, 902, 1122, 1337, 1719, 1752, 2372, 2595, 3619, 4716, 5267, 5297, 5481, 5956, 6350 et 7137
        • Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendement n^o 6051
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
        • Amendements n^os 5751, 1676, 2593, 4564, 6052, 1657 et 5686
        • Sous-amendement n^o7349
        • Amendements n^os 5923, 4715, 283, 4503, 4505, 6204, 2485, 4992 et 6730
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 4894, , 124 rectifié, 268 rectifié, 1115, 1185 rectifié, 2106 rectifié, 3131, 3495, 4560, 4835, 2407, 2688, 3817, 4335, 4991, 5774, 2671, 5190, 605, 6423, 278, 4993, 7053, 3558, 171, 209, 334, 341, 743, 946, 1043, 1073, 1658, 1674, 1831, 1846, 1916, 1961, 2123, 2149, 2597, 2625, 2706, 2920, 3891, 4787, 5448, 5670, 5950, 6399, 6424, 6924, 6981, 426, 436, 769, 1038, 1040, 1045, 1048, 1183, 1845, 2150, 2466, 2600, 2628, 4788, 5449, 5948, 6335, 6982, 5056 et 2089, 4779
      • Rappel au règlement
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 7054, 7055, 2599, 4808, , 99, 7009, 1066, , 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739
        • Sous-amendements n^os 7363, 7364, 7361, 7358 et 7359, 7362
        • Amendement n^o 759, 1094
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 06 avril 2021

  (231^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Déprogrammations de soins
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Production de vaccins en France
      • M. Sacha Houlié
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Coupe du monde de football au Qatar
      • M. Jean Lassalle
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Stratégie vaccinale
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Continuité pédagogique
      • Mme Maud Petit
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Déprogrammations de soins
      • M. Bernard Perrut
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Vaccination des personnels éducatifs
      • Mme Sylvie Tolmont
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Activité partielle pour les parents dans l’impossibilité de télétravailler
      • Mme Catherine Osson
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Sécurité publique
      • M. Antoine Savignat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Antoine Savignat
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Réforme de l’assurance chômage
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Statut des infirmiers anesthésistes
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Annie Chapelier
    • Reprise de la vie culturelle
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Santé mentale des Français
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Beauvau de la sécurité dans les départements
      • Mme Audrey Dufeu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Réforme de la politique agricole commune
      • M. Nicolas Forissier
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Continuité de l’accompagnement des enfants autistes
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Coup d’État militaire en Birmanie
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Rationalisation de l’organisation de l’État
      • M. Guy Bricout
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Précarité des salariés du secteur social et médico-social
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Organisation du baccalauréat 2021
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Classement Green Future Index
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Spéculations foncière et immobilière en Corse
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • M. Jean-Jacques Ferrara
    • Avenir de l’agriculture française
      • M. Luc Geismar
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Plan de relance
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Mme Valérie Rabault
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 2. Remplacement d’une députée
  • 3. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (suite)
        • Amendement n^o 5620
        • Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
        • Sous-amendement n^o 7335
        • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
        • Amendements n^os 5100, 4226, 5099, 7041, 787, 5623, 2385 rectifié, 427, 1784, 5102, 6525, 4200, 6957, 4197, 6511, 7194, 3961, 4313, 5628, 2387, 422, 1780, 5633, 1131, 4892, 6713, 1256, 4233, 4349, 617, 1216, 5635 et 248
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os 1223, 3771, 2518, 2519, 736, 37, 252, 458, 901, 1161, 2142, 2192, 2202, 2590, 2647, 2670, 5185, 5901, 2141,, 5676 rectifié et 7195 rectifié
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 72, 4239, 7246, 1046, 3774, 1408, 4559, 5050, 4483, 4929 et 5543, 5594
        • Sous-amendement n^o 7338
        • Amendement n^o 6716
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 7020, 7013, 7012, 6717, 365, 1146, 4989, , 1789, 2390, 431, 5101, 6419, 5621, 158, 694, 879, 2513, 2558, 2698, 2826, 3400, 4624, 5524, 5704, 6418, 6723, 7181, 2580, 749 et 954
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Déprogrammations de soins
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Production de vaccins en France
      • M. Sacha Houlié
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Coupe du monde de football au Qatar
      • M. Jean Lassalle
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Stratégie vaccinale
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Continuité pédagogique
      • Mme Maud Petit
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Déprogrammations de soins
      • M. Bernard Perrut
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Vaccination des personnels éducatifs
      • Mme Sylvie Tolmont
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Activité partielle pour les parents dans l’impossibilité de télétravailler
      • Mme Catherine Osson
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Sécurité publique
      • M. Antoine Savignat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Antoine Savignat
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Réforme de l’assurance chômage
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Statut des infirmiers anesthésistes
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Annie Chapelier
    • Reprise de la vie culturelle
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Santé mentale des Français
      • M. Pierre Vatin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Beauvau de la sécurité dans les départements
      • Mme Audrey Dufeu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Réforme de la politique agricole commune
      • M. Nicolas Forissier
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Continuité de l’accompagnement des enfants autistes
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Coup d’État militaire en Birmanie
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Rationalisation de l’organisation de l’État
      • M. Guy Bricout
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Précarité des salariés du secteur social et médico-social
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Organisation du baccalauréat 2021
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Classement Green Future Index
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Spéculations foncière et immobilière en Corse
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • M. Jean-Jacques Ferrara
    • Avenir de l’agriculture française
      • M. Luc Geismar
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Plan de relance
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Mme Valérie Rabault
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 2. Remplacement d’une députée
  • 3. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (suite)
        • Amendement n^o 5620
        • Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
        • Sous-amendement n^o 7335
        • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
        • Amendements n^os 5100, 4226, 5099, 7041, 787, 5623, 2385 rectifié, 427, 1784, 5102, 6525, 4200, 6957, 4197, 6511, 7194, 3961, 4313, 5628, 2387, 422, 1780, 5633, 1131, 4892, 6713, 1256, 4233, 4349, 617, 1216, 5635 et 248
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os 1223, 3771, 2518, 2519, 736, 37, 252, 458, 901, 1161, 2142, 2192, 2202, 2590, 2647, 2670, 5185, 5901, 2141,, 5676 rectifié et 7195 rectifié
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 72, 4239, 7246, 1046, 3774, 1408, 4559, 5050, 4483, 4929 et 5543, 5594
        • Sous-amendement n^o 7338
        • Amendement n^o 6716
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 7020, 7013, 7012, 6717, 365, 1146, 4989, , 1789, 2390, 431, 5101, 6419, 5621, 158, 694, 879, 2513, 2558, 2698, 2826, 3400, 4624, 5524, 5704, 6418, 6723, 7181, 2580, 749 et 954
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 06 avril 2021

  (232^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 15 (suite)
        • Amendements n^os, 906, 1639, 2184, 2652, 3069, 4316 et 6124
        • Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
        • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
      • Article 16
        • Mme Chantal Jourdan
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 873, , 1585, 1851, 3530, 3537, 809, 6725, 4055, 258, 5851, , 2596, 332, 1759, 2082, 3478, 4258, 740, 1173 , 2592 et 4144
        • Sous-amendement n^o 7306
        • Amendements n^os 1117, 1289, 3476, 4145, 3492, 6334, 116, 6405, 262, 259, 1172, 750, 1169, 1351, 1171, 1767, 3532, 4464 et 6726
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 4257 et 1175
      • Article 16 bis
        • Amendements n^os7251, , 5642, 7196, 6050, , 1587, 1850 et 4146 rectifié, 4469 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17
        • Amendements n^os 395, 810, 2495, 1149, 6727 et 506
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os 1793, 1841, 1176, 4259, 1182, 3598, 1177, 2520, 4260 et 1180
      • Article 18
        • Amendements n^os 507, 6728, 263, 5852, 1107, 6302 et 296
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 4113, 5645 et 7197
      • Article 18 bis
        • Mme Valérie Beauvais
        • Amendement n^o 5648
      • Après l’article 18 bis
        • Amendements n^os 3655, 4319, 3608, 3722, 3726, 3719 et 5349
      • Article 19
        • Mme Annie Chapelier
        • Mme Frédérique Tuffnell
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendement n^o 6349
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 15 (suite)
        • Amendements n^os, 906, 1639, 2184, 2652, 3069, 4316 et 6124
        • Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
        • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
      • Article 16
        • Mme Chantal Jourdan
        • M. Loïc Prud’homme
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 873, , 1585, 1851, 3530, 3537, 809, 6725, 4055, 258, 5851, , 2596, 332, 1759, 2082, 3478, 4258, 740, 1173 , 2592 et 4144
        • Sous-amendement n^o 7306
        • Amendements n^os 1117, 1289, 3476, 4145, 3492, 6334, 116, 6405, 262, 259, 1172, 750, 1169, 1351, 1171, 1767, 3532, 4464 et 6726
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 4257 et 1175
      • Article 16 bis
        • Amendements n^os7251, , 5642, 7196, 6050, , 1587, 1850 et 4146 rectifié, 4469 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17
        • Amendements n^os 395, 810, 2495, 1149, 6727 et 506
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os 1793, 1841, 1176, 4259, 1182, 3598, 1177, 2520, 4260 et 1180
      • Article 18
        • Amendements n^os 507, 6728, 263, 5852, 1107, 6302 et 296
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 4113, 5645 et 7197
      • Article 18 bis
        • Mme Valérie Beauvais
        • Amendement n^o 5648
      • Après l’article 18 bis
        • Amendements n^os 3655, 4319, 3608, 3722, 3726, 3719 et 5349
      • Article 19
        • Mme Annie Chapelier
        • Mme Frédérique Tuffnell
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendement n^o 6349
        • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 30 mars 2021

  (221^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 666, 3420 et 3421
        • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 2311, 848, 1144, 669 et 2069
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 3923, 671, 675, , 2071, 670, , 6653, 1147, 5080, 679, 4139, 2070, 2827 et 7185
        • Sous-amendements n^os 7280, 7275 et 7268, 7269, 7277, 7278, 7274, 7272, 7273
        • Amendements n^os 169, 6656, 1157 et 1163
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3002, 4547, 4709, 2068, 3297, 2313, 706, 3363, 1681, 6607, 1698, 5907, 1378, 7029, 1501, 7001, 106, 739, 1377, 6654, 6655, 693, 6175 et 1391
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 4140, 5492, 703, 2044, 6566, 690, 738, 697, 700, 3958, 3423 et 7070
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 666, 3420 et 3421
        • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 2311, 848, 1144, 669 et 2069
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 3923, 671, 675, , 2071, 670, , 6653, 1147, 5080, 679, 4139, 2070, 2827 et 7185
        • Sous-amendements n^os 7280, 7275 et 7268, 7269, 7277, 7278, 7274, 7272, 7273
        • Amendements n^os 169, 6656, 1157 et 1163
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3002, 4547, 4709, 2068, 3297, 2313, 706, 3363, 1681, 6607, 1698, 5907, 1378, 7029, 1501, 7001, 106, 739, 1377, 6654, 6655, 693, 6175 et 1391
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 4140, 5492, 703, 2044, 6566, 690, 738, 697, 700, 3958, 3423 et 7070
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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