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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Jeudi 21 janvier 2021
Proposition de résolution n°3795 invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
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Jeudi 21 janvier 2021
Proposition de résolution n°3792 visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
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Mercredi 23 décembre 2020
Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3691 visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3689 visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3685 visant à encadrer le développement des projets éoliens
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque