-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Frais bancaires
- Création d’un barreau autoroutier dans la métropole de Lyon
- Bien-être animal dans la filière porcine
- Défrichement en Lozère
- Équipement des véhicules en hiver
- Recueil des données biométriques dans la Manche
- Parcours judiciaire des victimes de violences conjugales
- Conséquences du Brexit sur la pêche bretonne
- Évaluation de l’application de la convention d’Istanbul
- Création de réseaux d’initiative publique d’infrastructures télécom mobile
- Projet de destruction, à Mourenx, de la tour dite des Célibataires
- Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise
- Expropriation foncière sur le site du Cap la Houssaye-Éperon
- Hébergement d’urgence dans les territoires
- Mal-logement en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation des friches urbaines en logements
- Fusion de deux EPCI à La Réunion
- Finances des communes des collectivités d’outre-mer
- Réduction de loyer de solidarité
- Rentes versées aux victimes de la Shoah
- Dysfonctionnement de l’interface Pajemploi
- Régime de sécurité sociale minière
- Prise en charge des frais liés au cancer du sein
- Fiscalité franco-luxembourgeoise
- Aires marines protégées
- Fret ferroviaire dans la vallée de la Brévenne
- Intempéries de novembre 2019 dans la Drôme
- Gouvernance maritime en Méditerranée
- Coupures d’énergie et de chauffage
- Décharges sauvages
- Réseau TER à Béziers et Narbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 901, 458, 629, 1423, 759, 760, 762 et 1442
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 785, 854, 455, 620, 638, 1408, 1419, 459, 692, 815, 892, 1063, 1208, 1425, 1506, 1422, 456, 627, 688, 808, 855, 1187, 1450, 560, 602, 457, 624, 689, 809, 876, 7, 79, 875 et 957
- M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1439, 1621, 251, 252, 246, 245, 1409, 1622 et 250
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- M. Michel Castellani
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 683, 751, 88, 89, 1481, 700 et 706
- Après l’article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6
- M. André Chassaigne
- M. Sacha Houlié
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Vincent Bru
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Charles de Courson
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Amendements nos 1129, 614, 1013, 1014, 1026, 1065, 1290, 1295, 1322, 1417, 1518, 1539, 1066, 1067, 139, 538, 577, 1215, 1130, 772, 217, 463, 623, 632, 218, 345, 464, 511, 556, 586, 635, 793, 1255, 1326, 916, 1413, 309, 347, 1254, 846, 883, 513, 545, 557, 584, 677, 774, 1628, 433, 578, 1630, 588, 591, 52, 682, 842, 686, 576, 574, 583, 678, 764, 777, 884 et 1256
- Après l’article 6
- Article 7 bis D
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 7 quinquies
- Amendement no 1471
- Article 7 sexies
- Amendement no 1472
- Article 7 septies
- Après l’article 7 septies
- Amendement no 1424
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 1073, 1631 (sous-amendement), 1632 (sous-amendement) et 1496
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des collectivités territoriales
- Communes et intercommunalités
- Situation des communes
- Précarité étudiante
- Manifestations des 16 et 17 novembre
- Anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant
- La manufacture charentaise
- Manifestations des 16 et 17 novembre
- Crise des urgences hospitalières
- Décentralisation
- Manifestations des 16 et 17 novembre
- Indemnités des élus agriculteurs
- Difficultés des maires
- Lutte contre Daech
- Précarité des étudiants
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Enfouissement des lignes électriques
- Amiante dans le bâti scolaire
- Avenir du Conseil national de la protection de l’enfance
- Épisode neigeux du 14 novembre
- Sécurité des ponts
- Décentralisation
- Financement du Grand Paris
- Reconnaissance faciale
- Financement du Grand Paris
- Manifestation du 5 décembre 2019
- Financement du Grand Paris
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- 3. Mobilités
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 730
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 2114, 1388 et 1065
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2195 et 1392
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendements nos 1557, 1510, 2212, 1153, 1712, 2086, 2153, 2213, 2257 et 2258
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2573, 1932, 2283, 1901, 16, 335, 595, 1681, 1531, 884, 2238, 1618, 964, 1516, 1543, 1929, 2361, 1034, 2084, 2216, 1728, 2033, 2122, 2215, 886, 19 rectifié, 338, 597, 599, 888, 594, 883, 1958, 2478, 1619, 1824, 2363, 2055, 1995, 2277, 1996, 2582, 2186, 2219, 1725, 1724, 1742, 1747, 1746, 2027, 2056, 1731, 1711 rectifié, 1993, 1241, 2218, 2408 et 2600, 2603 (sous-amendements)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Annonce du décès de M. Jacques Chirac
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Bioéthique (suite)
- Article 1er(suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux sauveteurs en mer décédés au large de la Vendée
- 2. Questions au Gouvernement
- Soutien aux sauveteurs en mer
- Soutien aux sauveteurs en mer
- Urgences hospitalières
- Maisons France service
- Référendum d’initiative partagée
- Urgences hospitalières
- Agriculture biologique
- Incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie
- Exportations agricoles
- Rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie
- Coordination internationale pour la taxation des géants du numérique
- Politique sociale
- Maisons France service
- Urgences hospitalières
- Régulation de la plantation de vignes
- 3. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 AA (suite)
- Amendement no 3281
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 2978, 1177, 1864, 2769, 2781, 2767, 3282, 1414, 2080, 1415 et 2380
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Après l’article 26 AA
- Article 26 AB
- Après l’article 26 AB
- Article 26 A
- Article 26 AA (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Amendement no 951
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1492, 520, 854, 927, 1400, 830, 920, 1414, 1672, 1337, 1346, 1871, 260, 1454, 261, 1423, 2077, 1673, 1820, 330, 1582, 1527, 690, 1812, 1495, 1356, 1486 et 2003, 1988
- Après l’article 12
- Amendement no 1273
- Article 12 bis
- Après l’article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no 1674
- Après l’article 12 ter
- Avant l’article 13
- Article 13
- Mme Justine Benin
- M. Alain Ramadier
- Amendement no 1347
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendement no 889
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 1574
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 1624, 1484, 1586 et 1481 rectifié
- Article 17 bis
- Après l’article 17 bis
- Amendements nos 232, 235, 234 et 259
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Article 19
- Mme Ramlati Ali
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 16, 735, 1449, 155, 282, 567, 398, 1831, 18, 1865, 1832, 1833, 1834, 1835, 19, 1848, 1836, 1839, 1855, 1840, 1841, 1842 et 1896
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 2031
- Article 19 ter
- Après l’article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20
- Après l’article 20
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendements nos 803 rectifié, 798, 800, 801 et 1381
- Article 22
- Amendement no 975
- Article 22 bis
- Amendements nos 1240, 1239, 1255, 1943, 1995 et 2020
- Après l’article 22 bis
- Amendements nos 312, 1380, 1331, 1365 et 744
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 220, 1352 deuxième rectification, 1669 deuxième rectification, 1048, 1070, 2099, 1438, 1446, 238, 1822, 539, 544, 543, 663, 665, 1230, 221, 1727, 3, 853, 1646, 1660, 1659, 1372, 852, 6, 1383, 771, 1280, 1401, 1802, 2097 (sous-amendement), 705, 991, 686, 1625, 760, 1235, 1406, 1471, 1787, 1245, 17, 1216, 373, 459, 1637, 738, 742, 1797, 1749, 825, 1310, 1403, 1469, 1800, 521, 571, 1097, 32, 413, 1575, 21, 2079, 2080, 859, 638, 1593, 199, 227, 231 et 1305
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Article 12 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 quinquies (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 161, 74, 634, 1689, 1991, 79, 184, 677, 928, 1204, 664 rectifié, 1718, 1883, 77, 76, 152, 919, 1205, 1882, 454, 756 rectifié, 1884 rectifié, 336, 78, 138, 144, 241, 383, 558, 755, 914, 1567, 1710, 1206, 229, 525, 547, 745, 819, 2014, 673, 326, 458, 457, 251, 377, 1119, 1702, 1035, 1881, 1911, 1039, 1202, 1666, 630, 1667, 167, 633, 631, 632, 177, 80, 127, 180, 832 rectifié, 916, 1203, 1340, 635 et 1439
- Article 7 sexies
- Article 7 septies
- Après l’article 7 septies
- Amendement no 1765
- Avant l’article 8
- Amendement no 1547
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Mme Justine Benin
- M. Pascal Brindeau
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Joël Aviragnet
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Gilles Lurton
- Mme Marietta Karamanli
- M. Bernard Perrut
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Paul Molac
- M. Jean-Pierre Door
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Caroline Fiat
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pierre Dharréville
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 81, 182, 249, 366, 1051, 1140, 1159 et 1237
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique pénale en matière de viol
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Indemnisation des commerçants touchés lors des manifestations
- Sans-abri
- Brexit
- Usine Ford de Blanquefort
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Statut de la Collectivité de Corse
- Brexit
- Réforme du système de santé en outre-mer
- Protection des lieux de culte
- Discriminations à l’égard des personnes diabétiques
- Situation de l’emploi dans l’industrie française
- Interruption volontaire de grossesse
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 49, 211, 247, 594, 723, 747, 1157, 1447 et 1873
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 50, 243, 441, 719, 778, 1455, 1872, 1386, 579, 593, 1189, 51, 172, 725, 1054, 1188, 151, 344, 412, 687, 1322, 1703, 1110, 173, 174, 320, 591 et 1661
- Article 3 bis
- Mme Huguette Bello
- Amendements nos 1736, 838, 1738 et 1282
- Article 4
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Serge Letchimy
- M. Sébastien Jumel
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 1291, 848, 849, 8, 71, 25, 54, 122, 154, 508, 595, 732, 783, 1191, 53, 253, 507, 596, 727, 780, 1004, 1445, 1874, 984, 721, 1270, 1853, 1735 et 904
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes des attaques terroristes en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas
- 2. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Politique sociale
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Clôture du grand débat national
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Naufrage du Grande America
- Profanations de lieux de culte et de sépultures catholiques
- Fonderies du Poitou
- Réponse du Gouvernement aux mobilisations sociales
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Journée mondiale du travail social
- Augmentation des droits d’inscription à l’université pour les étudiants non européens
- Francophonie
- 3. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 998
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 1151, 304, 309, 401, 978, 337, 1652, 197, 813, 1512 rectifié, 2047, 5, 45, 121, 502, 1185, 1321, 1897, 1915, 1997, 46, 137, 1186 et 198
- Article 2
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Pierre Door
- M. Pierre Dharréville
- M. Paul Christophe
- M. Gilles Lurton
- M. Bernard Perrut
- Mme Anne Brugnera
- Mme Delphine Bagarry
- M. Laurent Furst
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Leclerc
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Joachim Son-Forget
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 712, 1693, 430 et 1734
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)