-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Rapatriement des Français de l’étranger
- Vaccination des personnels des entreprises exportatrices
- Soutien aux loueurs de véhicules en outre-mer
- Situation de Lapeyre
- Crédits à la consommation
- Taxe d’habitation des locaux occupés par des associations
- Responsabilité sociale des entreprises
- Eligibilité au fonds de solidarité
- Fléchage des dépenses publiques
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Réhabilitation de locaux à Béhuard
- Investissement de l’État dans la gare de triage de Miramas
- Bretelle d’accès au boulevard périphérique à la porte de Clichy
- Fret ferroviaire et réseau capillaire
- Sécurisation de la RN 134
- Géotextiles
- Inondations en Essonne
- Europe de la culture
- Propriété intellectuelle d’une œuvre
- Culture en Occitanie
- Copie privée
- Contrat d’apprentissage transfrontalier
- Centres de formation AFPA
- Formations supérieures en Ardèche
- Liberté d’instruction en France
- Difficultés financières des associations face à la crise sanitaire
- Difficultés du sport amateur face à la crise sanitaire
- Centre hospitalier de Bastia
- Unité Parkinson à Ydes
- Rémunération des personnels luttant contre la covid-19
- Ségur de la santé pour les personnels médico-sociaux
- Loi Grand âge
- Centre hospitalier universitaire de Rouen
- Titre de séjour des mineurs non accompagnés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- UNEF
- UNEF
- Vaccination des enseignants
- Lutte contre le racisme
- Projet de loi climat et résilience
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Politique en faveur des sans-abri
- Projet Hercule
- Vaccination outre-mer contre la covid-19
- Stratégie vaccinale
- Révision de la loi SRU
- Reprise de la Fonderie de Bretagne à Caudan
- Projet de loi climat et résilience
- Français détenus en Syrie
- Stratégie vaccinale
- Lutte contre l’obésité
- Carnaval de La Plaine à Marseille
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l’étranger
- Prix agricoles
- Maîtrise de la dette
- Renouvellement de l’agrément de l’association Anticor
- Relations entre l’Europe et la Turquie
- Place de la langue française dans le monde
- Avenir de la Mutualité sociale agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Politique du Gouvernement en faveur des associations
- M. Benjamin Dirx (LaREM)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Laurent Garcia (Dem)
- M. Régis Juanico (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Janvier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Félicitations à Mme Anne Lacaton et à M. Jean-Philippe Vassal
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Gestion de la crise sanitaire
- Stratégie vaccinale
- Fermeture de l’usine Chapelle-Darblay
- Situation dans les écoles
- Déconfinement de la culture
- Crise de l’élevage bovin
- Tenue des festivals
- Nomination au service politique de France Télévisions
- Crise du secteur touristique en Polynésie
- Soutien aux restaurateurs
- Continuité du service postal
- Recueil « Portraits de France »
- Vaccins et brevets
- Covid-19 en Nouvelle-Calédonie
- Mobilisation de l’épargne pour relancer la consommation
- Situation des étudiants
- Expulsion d’un avocat d’une salle d’audience
- Incendie d’un centre de données d’OVHcloud
- Soutien à la jeunesse
- 4. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- 5. Simplification des expérimentations article 72, alinéa 4, de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Disparition d’Olivier Dassault
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Hommage à Olivier Dassault
- Fermeture des lieux culturels
- Projet de loi « Climat »
- Politique vaccinale
- Mesures en faveur des soignants
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Journée internationale des droits des femmes
- Confinement dans le Pas-de-Calais
- Dépistage de la covid-19
- Logement aidé à La Réunion
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences urbaines dans le Rhône
- Revalorisation des retraites agricoles
- Revalorisation de la profession de sage-femme
- Levée de l’immunité parlementaire de députés européens
- Inégalités salariales et professionnelles en défaveur des femmes
- Politique vaccinale
- Soutien aux indépendants
- Conséquences des essais nucléaires en Polynésie
- Politique vaccinale
- Accusations d’islamophobie à Sciences Po Grenoble
- Réduction des effectifs de l’usine Bosch à Rodez
- Politique de sécurité
- Lutte contre la contrefaçon
- Labels certifiant la fabrication française
- 3. Démission d’une députée
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Patrice Anato
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Marc Delatte
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sylvain Templier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Luc Geismar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Benoit Simian
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Karine Lebon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Florence Provendier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Vincent Bru
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Corceiro
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Albane Gaillot
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Moyens de remédier aux effets de l’épidémie de covid-19 sur la jeunesse
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Maud Petit
- Mme Cécile Untermaier
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Béatrice Descamps
- M. Michel Larive
- M. Paul Molac
- M. Alain Bruneel
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. Frédéric Reiss
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Christophe Blanchet
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Lise Magnier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Olivier Falorni
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Karine Lebon
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Florence Morlighem
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Situation des usagers et des agents de Pôle emploi
- Politique agricole commune et productions durables
- Dégâts liés à la sécheresse dans le Gard
- Fermetures de classes dans l’enseignement primaire
- Baisse des dotations horaires globales
- Apprentissage de la lecture
- Abandon du projet de terminal 4 à Roissy-Charles-de-Gaulle
- Système d’assainissement des bassins mosellans
- Liaison routière entre le Jura et la Suisse
- Mobilités dans le Val-d’Oise
- Calendrier d’ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express
- Projet d’élargissement de l’A 46 sud en région lyonnaise
- Sécurisation de la route nationale 36
- Décharge du fort de la Redoute à Villejuif
- Élections départementales et régionales
- Insécurité à La Réunion
- Traitement des violences sexuelles
- Moyens de l’université de Tours
- Accès à la fibre en zone rurale
- Défaillances d’assureurs
- Associations d’aide alimentaire pour les étudiants
- Voyages en ligne
- Correspondants locaux de presse
- Situation financière du groupement hospitalier public du sud de l’Oise
- Service de cardiologie de l’hôpital Henri-Mondor
- Personnels des centres de lutte contre le cancer
- Centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers
- Filière sanitaire et sociale
- Répartition territoriale des médecins
- Conséquences psychiatriques des confinements
- Rôle sanitaire des établissements thermaux pendant la pandémie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Union européenne
- Conséquences maritimes du Brexit
- Présence militaire au Sahel
- Avenir des relations entre la France et le Royaume-Uni
- Politique de l’Union européenne
- Responsabilité des entreprises en matière de droits humains
- Situation de l’Irlande après le Brexit
- Protection des langues régionales
- Attractivité financière de la France
- Gestion de la situation sanitaire
- Situation sanitaire en Moselle
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Kits de séquençage des variants de la covid-19
- Prorogation de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Situation des établissements thermaux
- Politique agricole commune
- Présidence française de l’Union européenne
- Secteur de l’aide à domicile
- Aide personnalisée au logement
- Aide publique au développement
- Pratique sportive
- Recherche universitaire
- Égalité des chances dans la fonction publique
- Agressions à l’encontre d’élus locaux
- Recherche contre la covid-19 en outre-mer
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Marielle de Sarnez
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Vaccination contre la covid-19
- Lutte contre l’inceste
- Extension du RSA aux jeunes
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Grippe aviaire
- Grippe aviaire
- Report des élections régionales et départementales
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Situation de Sanofi
- Effets de la crise sur les enfants et les jeunes
- Vaccination contre la covid-19
- Grenelles locaux de l’éducation
- Vaccination contre la covid-19
- Projet Hercule
- Soutien à la jeunesse
- Situation des étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien aux entreprises
- Soutien aux EHPAD ruraux
- Situation de Sanofi
- Soutien aux distributeurs de boissons
- Déprogrammation de soins en raison de la crise sanitaire
- Situation des étudiants
- 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Allocution de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien aux étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- One Planet Summit
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien à la jeunesse
- Soutien aux étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Montée du populisme aux États-Unis
- Aides pour les restaurateurs
- Propagation de variants de la covid-19
- Transformation de l’action publique
- Réouverture des stations de sports d’hiver
- Santé des étudiants
- Versement des pensions alimentaires
- Réouverture des universités
- Politique environnementale
- Pollution phréatique
- Situation de l’entreprise Michelin
- Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
- Conséquences de l’accord du Brexit sur la filière de la pêche
- Vente des chantiers de l’Atlantique
- Opération Barkhane au Mali
- Revalorisation salariale des personnels hospitaliers
- 3. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Stéphane Viry
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Régis Juanico
- Mme Valérie Petit
- Mme Béatrice Descamps
- M. François Ruffin
- Mme Martine Wonner
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Mme Stella Dupont
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Céline Calvez
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- 5. Élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (suite)
- M. Maxime Minot
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Frédéric Reiss
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. David Corceiro
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Hervé Saulignac
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Benoit Potterie
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Adrien Quatennens
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Michel Castellani
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance