Proposition de loi n°5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

Proposition de résolution n°5215 visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur

Proposition de résolution n°5214 visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française

Proposition de loi n°5197 visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté

Proposition de loi n°5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement

Proposition de loi n°5181 instaurant une contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus

Proposition de loi n°5167 visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire

Proposition de loi n°5104 visant à aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire

Proposition de loi n°5103 visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap

Proposition de loi n°5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"