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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi n°1642 visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial
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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi n°1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés
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Mercredi 19 décembre 2018
Proposition de loi n°1532 visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique
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Mercredi 21 novembre 2018
Proposition de loi n°1431 visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés
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Mercredi 21 novembre 2018
Proposition de loi n°1430 visant à créer des crédits d’impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants
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Mercredi 21 novembre 2018
Proposition de loi n°1429 visant à préciser les conditions d’imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance
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Mercredi 21 novembre 2018
Proposition de résolution n°1418 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence
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Mardi 20 novembre 2018
Proposition de résolution n°1407 visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis
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Mercredi 19 septembre 2018
Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis
Ardèche (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)