Proposition de résolution n°4706 de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises, déposée le mardi 23 novembre 2021

Proposition de loi n°4675, visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie

Proposition de loi n°4636, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Proposition de résolution n°4613 de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange, déposée le mercredi 27 octobre 2021

Proposition de loi n°4582, visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie

Proposition de résolution n°4528 de Mme Maina Sage, M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, déposée le mardi 12 octobre 2021

Proposition de résolution n°4483 de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan, déposée le mercredi 22 septembre 2021

Proposition de résolution n°4411 de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19, déposée le jeudi 22 juillet 2021

Proposition de loi n°4284, relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Proposition de résolution n°4272 de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin 2021, déposée le mardi 22 juin 2021