M. Pierre Dharréville

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la troisième séance du mardi 07 février 2023

(135^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 06 février 2023

(131^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. Charles de Courson
M. Arthur Delaporte
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Nicolas Sansu
Mme la présidente
2. Annulation de l’élection d’un député
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme Raquel Garrido
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
Mme Marine Le Pen
M. Charles de Courson
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
Présentation (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Panot
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Motion référendaire
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Éric Woerth (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Olivier Marleix (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
M. Sylvain Maillard
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. Charles de Courson
M. Arthur Delaporte
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Nicolas Sansu
Mme la présidente
2. Annulation de l’élection d’un député
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme Raquel Garrido
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
Mme Marine Le Pen
M. Charles de Courson
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
Présentation (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Panot
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Motion référendaire
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Éric Woerth (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Olivier Marleix (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
M. Sylvain Maillard
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 31 janvier 2023

(128^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Mme la présidente
M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
2. Questions au Gouvernement
Situation en Ukraine
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
M. Laurent Marcangeli
M. Boris Vallaud
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Communications de Mme la présidente
4. Questions au Gouvernement (suite)
Emploi public et réforme des retraites
Mme Charlotte Leduc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Zones à faibles émissions
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre le terrorisme en Israël
M. Meyer Habib
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme des retraites
Mme Marie-France Lorho
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
Axe ferroviaire Clermont-Paris
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentation des tarifs des péages routiers
M. Antoine Léaument
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Léaument
Écoles rurales
M. Henri Alfandari
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sandrine Rousseau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation dans les Ehpad
M. Kévin Pfeffer
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
M. Mathieu Lefèvre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mansour Kamardine
Réforme des retraites
Mme Aurélie Trouvé
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Aurélie Trouvé
Réforme des retraites
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Garot
Réforme des retraites et droit de grève
Mme Fanta Berete
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gestion des autoroutes
M. Pierre Meurin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Estelle Youssouffa
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Présentation
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Bothorel
M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Nury
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
M. Luc Lamirault
M. Charles Fournier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
Vote sur l’ensemble
6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Discussion générale
M. Hendrik Davi
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Peu
7. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Mme la présidente
M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
2. Questions au Gouvernement
Situation en Ukraine
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
M. Laurent Marcangeli
M. Boris Vallaud
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Communications de Mme la présidente
4. Questions au Gouvernement (suite)
Emploi public et réforme des retraites
Mme Charlotte Leduc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Zones à faibles émissions
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre le terrorisme en Israël
M. Meyer Habib
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme des retraites
Mme Marie-France Lorho
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
Axe ferroviaire Clermont-Paris
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentation des tarifs des péages routiers
M. Antoine Léaument
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Léaument
Écoles rurales
M. Henri Alfandari
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sandrine Rousseau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation dans les Ehpad
M. Kévin Pfeffer
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
M. Mathieu Lefèvre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mansour Kamardine
Réforme des retraites
Mme Aurélie Trouvé
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Aurélie Trouvé
Réforme des retraites
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Garot
Réforme des retraites et droit de grève
Mme Fanta Berete
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gestion des autoroutes
M. Pierre Meurin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Estelle Youssouffa
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Présentation
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Bothorel
M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Nury
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
M. Luc Lamirault
M. Charles Fournier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
Vote sur l’ensemble
6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Discussion générale
M. Hendrik Davi
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Peu
7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 24 janvier 2023

(126^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Discussion des articles (suite)
Article 9
M. Jordan Guitton
M. Guillaume Gouffier Valente
Amendements n^os 3, 18 et 24
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Sylvain Maillard
Article 9 (suite)
Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Article 10
Article 11
M. Yoann Gillet
Amendements n^os 4, 17, 25, 57 et 29
Article 12
M. José Beaurain
Amendement n^o 67
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sous-amendement n^o 91
Amendement n^o 68, 73, 65
Après l’article 12
Amendement n^o 28
Articles 13 à 19
Article 20
Amendement n^o 75 rectifié
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Amendement n^o 10
Article 21
Article 22
Amendement n^o 41
Article 23
Article 24
M. Thierry Frappé
Amendements n^os 42 et 43
Article 24 bis
Amendements n^os 16 et 59
Article 25
Article 26
M. Laurent Jacobelli
M. Charles de Courson
Amendement n^o 78
Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os 38, 39, 62, 87, 36, 37, 63 et 40
Article 26 bis A
Article 26 bis
Amendements n^os 77 et 35
Article 27
Article 28
Amendements n^os 64, 1 et 2
Après l’article 28
Amendement n^o 27
Articles 29 et 29 bis
Article 30
Mme Aurélie Trouvé
M. Jean-Pierre Vigier
M. Grégoire de Fournas
Amendement n^o 20
M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 33 et 13
Article 31
Après l’article 31
Amendement n^o 6
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Discussion des articles (suite)
Article 9
M. Jordan Guitton
M. Guillaume Gouffier Valente
Amendements n^os 3, 18 et 24
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Sylvain Maillard
Article 9 (suite)
Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Article 10
Article 11
M. Yoann Gillet
Amendements n^os 4, 17, 25, 57 et 29
Article 12
M. José Beaurain
Amendement n^o 67
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sous-amendement n^o 91
Amendement n^o 68, 73, 65
Après l’article 12
Amendement n^o 28
Articles 13 à 19
Article 20
Amendement n^o 75 rectifié
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Amendement n^o 10
Article 21
Article 22
Amendement n^o 41
Article 23
Article 24
M. Thierry Frappé
Amendements n^os 42 et 43
Article 24 bis
Amendements n^os 16 et 59
Article 25
Article 26
M. Laurent Jacobelli
M. Charles de Courson
Amendement n^o 78
Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements n^os 38, 39, 62, 87, 36, 37, 63 et 40
Article 26 bis A
Article 26 bis
Amendements n^os 77 et 35
Article 27
Article 28
Amendements n^os 64, 1 et 2
Après l’article 28
Amendement n^o 27
Articles 29 et 29 bis
Article 30
Mme Aurélie Trouvé
M. Jean-Pierre Vigier
M. Grégoire de Fournas
Amendement n^o 20
M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 33 et 13
Article 31
Après l’article 31
Amendement n^o 6
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 17 janvier 2023

(120^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Liberté des médias
Discussion des articles
Article unique
Amendement n^o 24
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Amendements n^os 6, 1, 25, 28, 7, 8, 9, 27, 26, 21, 2, 10, 14, 17, 12, 22, 23, 5, 3, 11, 13, 18, 4, 19, 20, 15 et 16
Explications de vote
Mme Joëlle Mélin (RN)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
M. Inaki Echaniz (SOC)
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
2. Approvisionnement en produits de grande consommation
Présentation
M. Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Motion de rejet préalable
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Marc Fesneau, ministre
M. Frédéric Descrozaille, rapporteur
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
M. Dominique Potier (SOC)
M. Thierry Benoit (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Pascal Lavergne (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
M. Julien Dive (LR)
M. Richard Ramos (Dem)
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Antoine Léaument
Motion de rejet préalable (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Liberté des médias
Discussion des articles
Article unique
Amendement n^o 24
M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Amendements n^os 6, 1, 25, 28, 7, 8, 9, 27, 26, 21, 2, 10, 14, 17, 12, 22, 23, 5, 3, 11, 13, 18, 4, 19, 20, 15 et 16
Explications de vote
Mme Joëlle Mélin (RN)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
M. Inaki Echaniz (SOC)
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
2. Approvisionnement en produits de grande consommation
Présentation
M. Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Motion de rejet préalable
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Marc Fesneau, ministre
M. Frédéric Descrozaille, rapporteur
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
M. Dominique Potier (SOC)
M. Thierry Benoit (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Pascal Lavergne (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
M. Julien Dive (LR)
M. Richard Ramos (Dem)
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Antoine Léaument
Motion de rejet préalable (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 17 janvier 2023

(118^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Questions orales sans débat
Réseau ferroviaire en Charente-Maritime
M. Jean-Philippe Ardouin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jean-Philippe Ardouin
Tunnel Lyon-Turin
M. Jean-Philippe Ardouin, suppléant M. Thomas Rudigoz
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fréquence du RER C
M. Charles Rodwell
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Construction d’un parc éolien
M. Michel Guiniot
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Michel Guiniot
Extension de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs
M. Thomas Portes
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enfants sans abri
M. Gabriel Amard
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Gabriel Amard
RN4 entre Nancy et Strasbourg
M. Thibault Bazin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Montant de la taxe générale sur les activités polluantes
Mme Josiane Corneloup
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liaison A28-A13
M. Philippe Brun
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conséquences des marnières
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
RN2 dans l’Aisne
M. Jean-Louis Bricout
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jean-Louis Bricout
Dispositif MaPrimeRénov’
Mme Anna Pic
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Procédure d’obtention du certificat de nationalité française
M. Frédéric Petit
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Frédéric Petit
UHSA au centre hospitalier du Pays d’Eygurande
M. Francis Dubois
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Francis Dubois
Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées
Mme Ersilia Soudais
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Ersilia Soudais
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Politiques d’éducation prioritaire
M. Alexandre Portier
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Aide exceptionnelle à la formation au Bafa
Mme Christine Le Nabour
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Christine Le Nabour
Reconversion du terrain militaire de Gondreville
M. Thomas Ménagé
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Thomas Ménagé
Télétravail des travailleurs frontaliers
Mme Françoise Buffet
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA
M. Pierrick Berteloot
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Baisse du montant des aides personnalisées au logement
M. Pierre Dharréville
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Pierre Dharréville
Encadrement du marché de l’influence
M. Aurélien Taché
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Communes nouvelles de densité intermédiaire et dotations de l’État
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Laetitia Saint-Paul
Fixation du prix de l’électricité
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Nicolas Dupont-Aignan
Agriculteurs transfrontaliers
Mme Géraldine Grangier
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Métiers du secteur médico-social
Mme Servane Hugues
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Crack dans le nord-est parisien
Mme Sarah Legrain
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Sarah Legrain
Transports sanitaires dans la Meuse
M. Bertrand Pancher
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Bertrand Pancher
Profession d’assistant maternel
M. Frédéric Valletoux
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Frédéric Valletoux
Pont de Tasdon de La Rochelle
M. Olivier Falorni
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Piscines biominérales
Mme Annie Vidal
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Annie Vidal
Dumping social pour le cabotage
M. Sébastien Jumel
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Questions orales sans débat
Réseau ferroviaire en Charente-Maritime
M. Jean-Philippe Ardouin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jean-Philippe Ardouin
Tunnel Lyon-Turin
M. Jean-Philippe Ardouin, suppléant M. Thomas Rudigoz
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fréquence du RER C
M. Charles Rodwell
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Construction d’un parc éolien
M. Michel Guiniot
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Michel Guiniot
Extension de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs
M. Thomas Portes
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enfants sans abri
M. Gabriel Amard
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Gabriel Amard
RN4 entre Nancy et Strasbourg
M. Thibault Bazin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Montant de la taxe générale sur les activités polluantes
Mme Josiane Corneloup
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Liaison A28-A13
M. Philippe Brun
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conséquences des marnières
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
RN2 dans l’Aisne
M. Jean-Louis Bricout
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jean-Louis Bricout
Dispositif MaPrimeRénov’
Mme Anna Pic
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Procédure d’obtention du certificat de nationalité française
M. Frédéric Petit
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Frédéric Petit
UHSA au centre hospitalier du Pays d’Eygurande
M. Francis Dubois
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Francis Dubois
Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées
Mme Ersilia Soudais
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Ersilia Soudais
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
Politiques d’éducation prioritaire
M. Alexandre Portier
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Aide exceptionnelle à la formation au Bafa
Mme Christine Le Nabour
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Christine Le Nabour
Reconversion du terrain militaire de Gondreville
M. Thomas Ménagé
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Thomas Ménagé
Télétravail des travailleurs frontaliers
Mme Françoise Buffet
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA
M. Pierrick Berteloot
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Baisse du montant des aides personnalisées au logement
M. Pierre Dharréville
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Pierre Dharréville
Encadrement du marché de l’influence
M. Aurélien Taché
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Communes nouvelles de densité intermédiaire et dotations de l’État
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Laetitia Saint-Paul
Fixation du prix de l’électricité
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Nicolas Dupont-Aignan
Agriculteurs transfrontaliers
Mme Géraldine Grangier
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Métiers du secteur médico-social
Mme Servane Hugues
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Crack dans le nord-est parisien
Mme Sarah Legrain
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Sarah Legrain
Transports sanitaires dans la Meuse
M. Bertrand Pancher
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Bertrand Pancher
Profession d’assistant maternel
M. Frédéric Valletoux
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Frédéric Valletoux
Pont de Tasdon de La Rochelle
M. Olivier Falorni
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Piscines biominérales
Mme Annie Vidal
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Annie Vidal
Dumping social pour le cabotage
M. Sébastien Jumel
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 12 janvier 2023

(113^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Présentation
M. Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Discussion générale
M. Jean-Philippe Tanguy
M. François Ruffin
Mme Josiane Corneloup
M. Philippe Vigier
M. Jérôme Guedj
M. François Gernigon
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
M. Benjamin Saint-Huile
M. Marc Ferracci
M. Nicolas Dupont-Aignan
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marine Le Pen
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Hadrien Clouet
Amendements n^os1, 3, 5, 19 et 22
Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Après l’article 1er
Amendements n^os 25 et 26
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy
M. François Ruffin
M. Fabien Di Filippo
Amendements n^os 2, 4 et 18
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Rappels au règlement
Mme Marine Le Pen
M. François Ruffin
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
2. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Présentation
M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Discussion générale
M. Emmanuel Blairy
M. Sylvain Carrière
M. Nicolas Ray
M. Bruno Millienne
M. Gérard Leseul
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Christine Arrighi
Mme Soumya Bourouaha
M. Benjamin Saint-Huile
M. Jean-Luc Fugit
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Pierre Meurin, rapporteur
M. Christophe Béchu, ministre
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marine Le Pen
Mme Emmanuelle Ménard
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Présentation
M. Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Discussion générale
M. Jean-Philippe Tanguy
M. François Ruffin
Mme Josiane Corneloup
M. Philippe Vigier
M. Jérôme Guedj
M. François Gernigon
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
M. Benjamin Saint-Huile
M. Marc Ferracci
M. Nicolas Dupont-Aignan
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marine Le Pen
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Hadrien Clouet
Amendements n^os1, 3, 5, 19 et 22
Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Après l’article 1er
Amendements n^os 25 et 26
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy
M. François Ruffin
M. Fabien Di Filippo
Amendements n^os 2, 4 et 18
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Rappels au règlement
Mme Marine Le Pen
M. François Ruffin
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
2. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Présentation
M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Discussion générale
M. Emmanuel Blairy
M. Sylvain Carrière
M. Nicolas Ray
M. Bruno Millienne
M. Gérard Leseul
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Christine Arrighi
Mme Soumya Bourouaha
M. Benjamin Saint-Huile
M. Jean-Luc Fugit
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Pierre Meurin, rapporteur
M. Christophe Béchu, ministre
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marine Le Pen
Mme Emmanuelle Ménard
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 11 janvier 2023

(111^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Aides publiques aux entreprises
M. François Ruffin (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Fabien Di Filippo (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Fanta Berete (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Antoine Villedieu (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Roland Lescure, ministre délégué
2. Oubliés du bouclier énergétique
M. Vincent Rolland (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Vincent Descoeur (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Mette (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Claudia Rouaux (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Guy Bricout (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Pascale Boyer (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Joël Giraud (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Lacresse (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Frédéric Falcon (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jorys Bovet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marine Hamelet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Michèle Martinez (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Aides publiques aux entreprises
M. François Ruffin (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Fabien Di Filippo (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Fanta Berete (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Antoine Villedieu (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Roland Lescure, ministre délégué
2. Oubliés du bouclier énergétique
M. Vincent Rolland (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Vincent Descoeur (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Mette (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Claudia Rouaux (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Guy Bricout (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Pascale Boyer (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Joël Giraud (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Lacresse (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Frédéric Falcon (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jorys Bovet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marine Hamelet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Michèle Martinez (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 09 janvier 2023

(106^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Comment massifier la rénovation thermique ?
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Maud Gatel (Dem)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Louise Morel (Dem)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Damien Adam (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. David Amiel (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Antoine Armand (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Alexandre Holroyd (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Bastien Marchive (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Lionel Tivoli (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Christine Engrand (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Michel Guiniot (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Annick Cousin (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Christelle Petex-Levet (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Dino Cinieri (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Véronique Besse (NI)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Réforme de la voie professionnelle
Mme Sigrid Gérardin, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU
Mme Prisca Kergoat, professeure des universités et directrice du Certop
M. Christophe Doré, président de la CMA de Normandie
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Sigrid Gérardin
M. Christophe Doré
Mme Prisca Kergoat
Mme Céline Calvez (RE)
Mme Sigrid Gérardin
Mme Prisca Kergoat
M. Christophe Doré
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Mme Sigrid Gérardin
Mme Béatrice Piron (RE)
Mme Sigrid Gérardin
M. Christophe Doré
M. Roger Chudeau (RN)
Mme Prisca Kergoat
Mme Géraldine Bannier (Dem)
M. Christophe Doré
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
Mme Prisca Kergoat
Mme Sigrid Gérardin
M. Jean Terlier (RE)
M. Christophe Doré
Suspension et reprise de la séance
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Béatrice Piron (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Roger Chudeau (RN)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Dino Cinieri (LR)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Frédéric Zgainski (Dem)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Alain David (SOC)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Alexis Izard (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Angélique Ranc (RN)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Jean Terlier (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Comment massifier la rénovation thermique ?
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Maud Gatel (Dem)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Louise Morel (Dem)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Damien Adam (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. David Amiel (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Antoine Armand (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Alexandre Holroyd (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Bastien Marchive (RE)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Lionel Tivoli (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Christine Engrand (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Michel Guiniot (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Annick Cousin (RN)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Christelle Petex-Levet (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Dino Cinieri (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Olivier Klein, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Mme Véronique Besse (NI)
M. Olivier Klein, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Réforme de la voie professionnelle
Mme Sigrid Gérardin, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU
Mme Prisca Kergoat, professeure des universités et directrice du Certop
M. Christophe Doré, président de la CMA de Normandie
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Sigrid Gérardin
M. Christophe Doré
Mme Prisca Kergoat
Mme Céline Calvez (RE)
Mme Sigrid Gérardin
Mme Prisca Kergoat
M. Christophe Doré
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Mme Sigrid Gérardin
Mme Béatrice Piron (RE)
Mme Sigrid Gérardin
M. Christophe Doré
M. Roger Chudeau (RN)
Mme Prisca Kergoat
Mme Géraldine Bannier (Dem)
M. Christophe Doré
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
Mme Prisca Kergoat
Mme Sigrid Gérardin
M. Jean Terlier (RE)
M. Christophe Doré
Suspension et reprise de la séance
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Béatrice Piron (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Roger Chudeau (RN)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Dino Cinieri (LR)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Frédéric Zgainski (Dem)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Alain David (SOC)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Alexis Izard (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Angélique Ranc (RN)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
M. Jean Terlier (RE)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 30 novembre 2022

(75^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
Mme Raquel Garrido
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)
Mme Justine Gruet (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Thomas Mesnier (HOR)
Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE)
M. Christophe Bentz (RN)
Discussion générale
M. Damien Maudet
M. Yannick Neuder
M. Philippe Vigier
M. Jérôme Guedj
M. Thomas Mesnier
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
M. Laurent Panifous
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Joëlle Mélin
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie
Discussion générale
Mme Anne-Laurence Petel
M. Franck Allisio
M. Sébastien Delogu
Mme Alexandra Martin
M. Emmanuel Mandon
Mme Isabelle Santiago
M. Christophe Plassard
M. Aurélien Taché
M. Pierre Dharréville
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Explications de vote
Mme Sarah Tanzilli (RE)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES)
M. Franck Allisio (RN)
Vote sur la proposition de résolution
3. Amélioration de l’encadrement des centres de santé
Présentation
Mme Fadila Khattabi, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Explications de vote
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Claire Guichard (RE)
M. Thierry Frappé (RN)
M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
M. Thibault Bazin (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Panifous (LIOT)
M. Thomas Mesnier (HOR)
M. Joël Aviragnet (SOC)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
Mme Raquel Garrido
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)
Mme Justine Gruet (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Thomas Mesnier (HOR)
Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE)
M. Christophe Bentz (RN)
Discussion générale
M. Damien Maudet
M. Yannick Neuder
M. Philippe Vigier
M. Jérôme Guedj
M. Thomas Mesnier
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
M. Laurent Panifous
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Joëlle Mélin
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie
Discussion générale
Mme Anne-Laurence Petel
M. Franck Allisio
M. Sébastien Delogu
Mme Alexandra Martin
M. Emmanuel Mandon
Mme Isabelle Santiago
M. Christophe Plassard
M. Aurélien Taché
M. Pierre Dharréville
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Explications de vote
Mme Sarah Tanzilli (RE)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES)
M. Franck Allisio (RN)
Vote sur la proposition de résolution
3. Amélioration de l’encadrement des centres de santé
Présentation
Mme Fadila Khattabi, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Explications de vote
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Claire Guichard (RE)
M. Thierry Frappé (RN)
M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
M. Thibault Bazin (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Panifous (LIOT)
M. Thomas Mesnier (HOR)
M. Joël Aviragnet (SOC)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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M. Pierre Dharréville

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