-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Desserte ferroviaire du Grand Est
- Prime d’activité pour les salariés en situation de handicap
- Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
- Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement
- Plan de sauvegarde de la biodiversité
- Politique économique, sociale et fiscale du Gouvernement
- Avenir des chambres de commerce et d’industrie
- Pensions de réversion
- Mobilité du quotidien
- Équilibre des institutions et rôle du Parlement
- Parcoursup
- Constitution d’une force européenne de sécurité civile
- Politique sociale
- Atout France
- Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
- 2. Démission d’office d’un député
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Rappels au règlement
- Présentation
- M. Edouard Philippe, Premier ministre
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-René Cazeneuve
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Mme Fabienne Colboc
- Amendements nos49, 159 rectifié, 167 et 50
- Après l’article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 9 quater
- Amendement no53
- Article 9 quinquies
- Article 9 sexies
- Article 9 septies
- Amendement no66
- Après l’article 9 septies
- Article 10
- Amendements nos67, 210 deuxième rectification et 229
- Après l’article 10
- Amendement no68
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la manipulation de l’information
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Convocation du Parlement en Congrès
- 2. Questions au Gouvernement
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Reste à charge zéro en santé
- Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique
- Sommet franco-allemand et politique européenne
- Maîtrise des comptes publics
- Politique fiscale et investissement productif
- Fin de vie
- Protocole national de diagnostic et de soins relatif à la maladie de Lyme
- Réformes du travail et de la formation professionnelle
- Politique sociale
- Réforme du système éducatif
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Transit des produits issus de l’agriculture biologique par les ports bretons
- Hausse des prix des carburants
- Rétention de mineurs étrangers
- Territoires et ruralité
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- 4. Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme
- Présentation
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Autonomie fiscale des collectivités territoriales
- Discussion générale
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Christophe Jerretie
- M. Vincent Rolland
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Marc Fesneau
- Mme Marie-France Lorho
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendements nos957, 961 et 1970
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos261, 48, 259, 1160, 1511, 1055, 1592, 114, 482, 1984, 1493, 262, 1161, 55, 173, 1336, 1337, 59, 260, 317, 1446, 598, 1339, 1705, 2211 (sous-amendement), 700, 2146, 1587, 1162, 581, 2069, 368, 1011, 1085, 1458, 309, 1163, 1738, 2004, 811, 422, 1691, 921, 909, 652, 234, 433, 1630, 2056, 2141, 1983, 1971, 2034, 843, 175, 208, 1340, 118, 209, 119, 211, 1382, 1603, 2008, 2031, 701, 66, 215, 65, 176, 1690, 918, 258, 584, 996, 2143, 174, 1496 et 1853, 1861, 1849
- Après l’article 16
- Amendement no 1341
- Rappels au règlement
- Article 17
- Rappel au règlement
- Article 17 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (suite)
- Après l’article 17
- Article 18
- Article 19
- Amendements nos1972, 490, 1665, 1636, 1165, 1500, 998, 404, 339, 999, 1065, 1831, 1536, 1000, 1976, 1810, 1001, 1445, 328, 1455, 1347, 439, 333, 902, 1498, 1572, 1002, 181, 182, 183, 593, 1447, 1778, 1785, 1779, 184, 1546, 1840, 2230 (sous-amendement), 2237 (sous-amendement), 1637, 425, 233, 550, 497, 532, 1799, 1545, 1164, 1692, 268, 709, 1504, 2182, 2177, 4, 3, 2, 393, 489, 533, 922, 1348, 402, 1510, 1191, 1835, 1978, 2127, 1349, 438, 1522, 926, 1452, 1600 rectifié, 1454 et 1882
- Après l’article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendement no269
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendements nos 875, 876
- Article 22
- Après l’article 22
- Amendements nos 1829, 1864 rectifié, 2119 et 1547
- Article 23
- Article 24
- Amendement no 1421
- Article 25
- Amendement no 513
- Après l’article 25
- Amendements nos 1062 rectifié, 674, 673 rectifié, 992, 2078 et 566
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendement no 1824
- Article 25 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 16 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 27
- Article 28
- Mme Albane Gaillot
- Amendements nos 1581, 1132, 1577, 1104 et 2212 (sous-amendement)
- Après l’article 28
- Article 29
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Denis Sommer
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 386, 1894, 1355, 1354, 1131, 1895, 603, 1540, 86, 360, 1012, 1086, 1896, 1358, 1194, 1720 et 1729
- Après l’article 29
- Amendements nos 1897 et 1146, 1145, 361
- Article 29 bis
- Article 30
- M. Stéphane Viry
- M. Gérard Cherpion
- Amendements nos362, 1361, 1898, 1197 et 185
- Rappel au règlement
- Article 30 (suite)
- Après l’article 30
- Amendement no 364
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Mme Martine Wonner
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 366, 1366, 1902, 1515, 734 et 1904
- Après l’article 34
- Avant l’article 35
- Amendement no 1402
- Article 35
- M. Thierry Michels
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 1915, 1593, 1596, 1804 et 2099
- Article 36
- Après l’article 36
- Rappel au règlement
- Article 36 bis
- Amendement no 1403
- Article 36 ter
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Avant l’article 40
- Amendement no 1142
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 40 (suite)
- Article 40
- M. Paul Christophe
- Mme Gisèle Biémouret
- Amendement no 2246
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1225, 1656, 2085, 2001 rectifié, 427, 980, 2245, 2014, 2247, 2154, 270, 2147, 1014 rectifié, 1497 rectifié, 1816 rectifié, 1527, 1015 et 2030
- Après l’article 40
- Amendements nos 1796 rectifié, 1860, 1006, 1823 rectifié, 1856, 2086, 1227, 1259, 1247, 2220, 2229 (sous-amendements), 1193 et 2075
- Article 41
- Article 42
- Après l’article 42
- Article 43
- Après l’article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Après l’article 46
- Article 46 bis
- Amendement no 1517 rectifié
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Amendements nos 1939, 1928 rectifié et 1569
- Article 51
- Amendement no 1571
- Article 52
- Article 52 bis
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Après l’article 59
- Amendement no 1604
- Article 60
- Article 61
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 1534, 1949, 735 rectifié, 718, 2055, 719, 2050, 1788, 1952, 186, 2148, 2149, 2150, 1815 et 2152
- Après l’article 61
- Amendement no 1884
- Article 62
- Après l’article 62
- Article 62 bis
- Article 62 ter
- Après l’article 62 ter
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Après l’article 65
- Article 66
- Amendement no 1582
- Après l’article 66
- Amendements nos 1071, 1072, 558, 441, 1558, 1375, 1374 rectifié, 379, 1379, 524, 1841, 1377, 1922, 1917 et 1075 rectifié
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Article 11 bis
- Amendement no 1443
- Article 12
- Mme Isabelle Rauch
- M. Paul Christophe
- M. Joaquim Pueyo
- Amendements nos 419, 585, 677, 1019, 491 et 492, 166
- Après l’article 12
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos1699, 1967 et 948
- Article 15
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Après l’article 15
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2227 (sous-amendement), 1391, 1136, 253, 1812, 1025, 1955, 1316, 349, 1959, 1182 rectifié, 1392, 1859, 1393, 1646, 307, 604, 1137, 577, 1712, 1813, 2193, 2195, 629, 1680, 1681, 1092, 600, 1004, 1683, 1703, 1154, 1701, 1733, 1549, 1490, 164, 1155, 2224 (sous-amendement), 2225 (sous-amendement) et 2223 (sous-amendement)
- Après l’article 8
- Amendements nos2060 rectifié, 1958, 1457, 1562 et 509
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendement no1089
- Article 9
- Mme Christine Cloarec
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos350, 1719, 1317, 435 et 476
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendements nos351, 414, 2196 (sous-amendement), 1156, 1189, 1157, 1394 et 871
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Céline Calvez
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sabine Rubin
- M. Denis Sommer
- Mme Justine Benin
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos352, 1832 et 1960
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Amendements nos1141, 1827, 757, 1184, 1559, 1626, 71, 244, 1685, 1589, 730, 527, 2191, 944, 945, 1731, 70, 73, 217, 478, 712, 1318, 218, 630, 245, 2131, 632, 74 rectifié, 76 rectifié, 188 rectifié, 246 rectifié, 1319, 479, 713, 1158, 1185, 505, 728, 1007, 1159, 353, 75, 77, 189, 247, 1320, 1397, 1781, 248, 1321, 165 et 293
- Après l’article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Huyghe
- Amendements nos 136, 354, 1961, 919, 1229, 418, 1322, 946, 1965 deuxième rectification, 1477, 1083, 1107, 1213, 1655, 1084, 1235, 2089, 1838, 885, 2104, 1555, 1819, 955, 1963, 417, 947, 1066, 564, 512, 514, 1802, 1418, 249, 567, 2043 et 1400
- Après l’article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection du secret des affaires
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1605
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 163, 834, 1855, 1539, 529, 1726 rectifié, 574, 602, 1306, 625, 1153, 1622, 1931, 1930, 1933, 1935, 1936, 2041, 626, 243, 729, 837, 1641, 1307, 1718, 964, 1308 et 1419
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 2073
- Article 7
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- Mme Sabine Rubin
- M. Stéphane Viry
- M. M’jid El Guerrab
- M. Guillaume Larrivé
- M. Sacha Houlié
- M. Francis Vercamer
- M. Joël Aviragnet
- M. Pierre Dharréville
- M. Sylvain Maillard
- M. Patrick Hetzel
- M. Adrien Quatennens
- M. Frédéric Reiss
- Mme Cécile Rilhac
- M. Christophe Naegelen
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Michèle Victory
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Céline Calvez
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Fabrice Brun
- Mme Béatrice Piron
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Charles de la Verpillière
- M. Thomas Mesnier
- M. Jean Lassalle
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos1911, 1302, 555, 1122, 278, 553, 242, 1303, 324, 486, 1471, 965, 1228, 1817, 1866, 1914, 1916, 1918, 135, 144, 494, 904, 1798, 2058, 2094 rectifié, 1920, 1921, 1923, 1472, 1660, 1415, 1661, 556, 986, 1064 et 321
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Article 6
- M. Thierry Michels
- Amendements nos338, 1575, 434 et 1305
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)