Proposition de loi n°2597, visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Proposition de loi n°2596, relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Proposition de loi n°2595, visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Proposition de résolution n°2553 européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, déposé le jeudi 2 mai 2024

Proposition de résolution n°2522 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, déposée le mercredi 17 avril 2024

Proposition de résolution n°2512 de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, déposée le vendredi 12 avril 2024

Proposition de loi n°2506, visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Proposition de loi n°2491, visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France

Proposition de loi n°2321, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Proposition de résolution n°2225 de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, déposée le jeudi 15 février 2024