Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553

Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation, n° 2492

Proposition de loi visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France, n° 2491

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321

Proposition de loi visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne, n° 2272

Proposition de résolution, relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2225

Proposition de résolution, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, n° 2054

Proposition de résolution, visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, n° 2003

Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972