-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Mme Patricia Gallerneau
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Patricia Gallerneau
- Grenelle des violences conjugales
- Grenelle des violences conjugales
- Agression d’un proviseur – épreuves du bac
- Ratification du CETA
- Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Déroulement du baccalauréat
- Réforme du bac
- Lutte contre les déserts médicaux
- Haine sur internet
- Féminicides
- Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes
- Coupe du monde féminine de football
- Pacte pour l’enfance
- Emploi de travailleurs sans-papiers par La Poste
- 3. Haine sur internet
- 4. Remplacement d’une députée
- 5. Agence nationale de la cohésion des territoires
- 6. Office Français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Accord avec le Mercosur
- Accord avec le Mercosur
- Accord avec le Mercosur
- Don du sang des personnes homosexuelles
- Accord avec le Mercosur
- Convention citoyenne sur le climat
- Accord avec le Mercosur
- Mesures entrées en vigueur le 1er juillet
- Urgence climatique et accord avec le Mercosur
- Sauveteurs en mer
- Vaccination contre la tuberculose
- Siège du Parlement européen à Strasbourg
- Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire
- Remboursement de l’homéopathie
- Conséquences de l’épisode de canicule sur la viticulture
- 3. Cessation de l’exercice du mandat d’un député
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Présentation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 102, 103 et 49
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 53, 2, 73, 101, 52, 140, 33, 54, 78, 50, 139, 38 rectifié, 142, 144, 124, 133, 106, 104, 18, 19, 55, 30, 43, 107, 123, 79, 105, 22, 17, 24, 63, 16, 25, 132 et 141
- Article 5
- Article 6 bis
- Amendement no 151
- Article 6 ter
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 152
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Amendements nos 3, 4
- Article 10
- Article 3 (suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Évaluation des politiques publiques
- Augmentation des taxes sur le gazole
- Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse
- Conseillers techniques sportifs
- Conseil de défense écologique
- Situation du système de santé
- Virus de la peste porcine africaine
- Cités éducatives
- Reprise de l’aciérie Ascoval
- Bilan de la politique du handicap
- Politique du logement
- Présidence française du Conseil de l’Europe
- Examen par le Parlement des accords commerciaux
- Pacte productif
- Violences faites aux femmes
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Recherche sur l’autisme
- Transition énergétique des véhicules
- Soutien aux professeurs
- Remaniement gouvernemental
- Réforme de l’éducation nationale
- Programme « Action cœur de ville »
- Hausse du prix de l’électricité
- Laïcité
- Fin de la trêve hivernale
- Situation d’Arjowiggins
- Coopération franco-allemande en matière de défense
- Grand débat national
- Accès au numérique
- Quatrième plan Autisme
- Sécurité routière
- Naufrage du Grande America
- 2. Débat sur la transition écologique
- M. le président
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Sophie Auconie
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Justine Benin
- M. Guillaume Garot
- M. Paul Christophe
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. Bertrand Pancher
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Ruffin
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Antoine Herth
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Adrien Quatennens
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mme Valérie Beauvais
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Guy Teissier
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Bruno Bilde
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi anticasseurs
- Chômage de longue durée
- Indexation des pensions de retraite sur l’inflation
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Services publics : l’alerte du Défenseur des droits
- Organisation du système de santé
- Sécurité dans les prisons
- Grève scolaire mondiale pour le climat
- Avenir de la construction européenne
- Situation des assistantes maternelles
- Pacte social et écologique
- Sortie du diesel
- Incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Fin prochaine du grand débat
- Situation de la filière sucrière
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 339
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 171, 355, 494, 394, 258, 105, 445, 92, 465, 91, 444, 3, 43, 53, 70, 81, 155, 194, 266, 285, 320, 349, 473, 506 et 342
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 125, 401, 526 (sous-amendement), 123, 343, 93 et 351
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 523 (sous-amendement), 528 (sous-amendement), 372, 334, 336, 198, 28, 498, 348, 480, 196, 193, 402, 197, 281, 242, 295, 524 (sous-amendement), 108, 232, 303, 373, 470 et 395
- Amendements nos 404, 418 et 109
- Amendements nos 405, 529 et 512
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- Mme la présidente
- Article 2 (suite)
- Amendement no 314
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 210, 406, 260, 407 rectifié, 408, 8, 129, 199, 112 et 419
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 430, 436, 240, 301, 280, 186, 30, 300, 7, 130, 200, 26, 173, 313, 315, 467, 94, 86, 312, 409, 366, 95, 437 et 124
- Après l’article 2
- Amendements nos 431, 446, 457, 459, 477, 521, 481, 483 et 513
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- M. Maxime Minot
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 492, 472, 471, 12, 201, 115, 114, 116, 126, 518, 268, 290 rectifié, 294 rectifié, 96, 148, 447, 10, 46, 133, 11, 211, 488, 396, 500, 203, 14, 212, 204, 31, 13, 134, 205, 176, 202, 164, 517, 522, 421, 501, 207, 277, 50, 79, 144, 206, 15, 44, 448, 97, 491, 463, 2, 245, 265, 267, 286, 350, 474, 302, 449, 493, 41 rectifié, 76 rectifié, 39 rectifié, 74 rectifié, 40 rectifié, 75 rectifié, 98, 231, 270, 174, 475, 165 et 427
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Adrien Morenas
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis
- M. Jean Lassalle
- M. Jacques Cattin
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos 468, 180, 64, 273, 32, 55, 61, 214, 293, 415, 502, 503, 340, 235, 466 rectifié, 331, 65, 469, 269, 291, 29, 504, 215, 397, 254, 424, 398 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 414
- Article 6 bis
- Amendements nos 441, 433 et 306 rectifié
- Article 6 ter
- Après l’article 6 ter
- Amendement no 455
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Amendements nos 310, 311
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article unique
- Titre
- Amendement no 4
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion générale commune (suite)
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- M. Fabrice Brun
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Sébastien Leclerc
- M. Alain Perea
- Amendements nos 157, 438, 381, 5, 392, 191, 515, 63, 169, 89, 190 et 391
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 90, 439, 167, 279, 495, 45, 120, 208, 417, 257, 103, 192, 422, 69, 160, 67, 161, 68, 162, 460, 490 et 298
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 378 rectifié, 177 rectifié, 367 rectifié et 213
- Article 2
- Discussion générale commune (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Coopération parlementaire franco-allemande
- M. le président
- Discussion générale
- Mme Sabine Thillaye
- M. Patrick Hetzel
- M. Sylvain Waserman
- Mme Valérie Rabault
- M. Antoine Herth
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Christophe Arend
- M. Jean-Jacques Gaultier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Gilbert Collard
- M. François Pupponi
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Présentation commune
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Didier Martin
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 252 et 1340
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1344, 253, 254, 1471, 248, 1330, 1337, 1473, 250, 2426, 249, 1334, 1474, 2358, 1845, 959 et 1846
- Article 14
- M. Fabien Roussel
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 308, 1228, 2033, 2189, 2363, 2179, 2437, 265, 1142, 1847, 2626, 1848, 2366, 2549, 2382, 1139, 2180, 2471, 1138, 1475, 1288, 262, 2337, 928, 1291, 1849, 2407, 2413, 1850 et 1292
- Après l’article 14
- Amendement no 2183
- Article 15
- Article 16
- M. Didier Martin
- Mme Olivia Gregoire
- M. Fabien Roussel
- Amendements nos 1339, 1927, 1341, 2233, 2440 rectifié, 2482, 2486, 2186, 2441, 735, 2328, 2334, 2025, 2442, 2443, 2497, 2566 (sous-amendement), 1836, 2323, 708, 2316, 902, 501, 754, 740, 2267, 1096 et 2296
- Après l’article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 25
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2004, 511, 524, 890, 460, 1296, 1916 rectifié, 1297, 1008, 1007, 329, 568, 84, 1259, 1632, 2108, 2498, 2444, 1047, 526, 527, 569, 219, 1785, 780, 3, 1208, 665, 1367, 666, 722, 724, 2446, 328, 566, 956, 779, 667, 1943, 63, 279, 1187, 1202, 1356, 1625, 2035, 2306, 98, 558, 1204, 1658, 2298, 2297, 917, 1592, 44, 97, 556, 1657, 2500, 2188, 2499, 2445, 2461, 1294, 348, 453, 530, 1642, 1236, 1643, 2109, 455, 670, 2494, 2468, 2467, 2476, 777, 989, 542, 1211, 776, 1995, 563, 64, 1189, 1200, 1357, 1638, 2036, 2299, 557 et 2409
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Article 13 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Côte-d'Or (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)