-
Mercredi 23 décembre 2020
Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
-
Jeudi 17 décembre 2020
Proposition de résolution n°3709 pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3671 en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3670 relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
-
Mercredi 2 décembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3630 relative au Défenseur des droits
-
Mercredi 2 décembre 2020
Proposition de loi organique n°3629 portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
-
Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution n°3599 portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
-
Jeudi 22 octobre 2020
Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification