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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2597, visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2596, relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2595, visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi n°2570, visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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Mercredi 17 avril 2024
Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue n°2522
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Vendredi 12 avril 2024
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide n°2512
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi n°2479, visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi n°2373, visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
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Jeudi 14 mars 2024
Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n°2348
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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi n°2321, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France