-
Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance
-
Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
-
Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4205 retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
-
Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
-
Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
-
Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
-
Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi n°3958 visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
-
Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
-
Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
-
Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
Eure (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)