-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. David Lorion, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- M. Gabriel Serville
- M. Anthony Cellier
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Sophie Auconie
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Rappel au règlement
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrick Loiseau, suppléant M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Danièle Obono
- M. Hubert Wulfranc
- M. Yannick Haury
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Aude Luquet
- M. Christophe Bouillon
- M. Stéphane Demilly
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- M. Daniel Labaronne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendement no 642
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 644 et 640
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 643, 1180 et 215
- Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 932
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1254, 235, 217 et 887
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 216 et 988
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 989, 1181, 93, 924, 926, 1183 et 679, 1298
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1305, 1178, 680, 1299, 1176, 218, 1272, et 665
- M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 204, 1173 et 893
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 963, 1275, 1307, 1137, 1233, 1273 et 866
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1310, 1138, 1140, 1141, 491, 1200, 1274 et 892
- Suspension et reprise de la séance
- Article 76
- Après l’article 76
- Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C)
- Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D)
- Après l’article 80
- Compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 425, 157, 684 et 839, 865, 1383
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 699, 698, 2272, 630, 2173, 2182, 1196, 2407, 1542, 2660, 629, 810, 404, 685, 840, 876, 1384, 2360, 2124, 2125, 167, 1247, 1301, 2902 rectifié, 1338, 1339, 1341, 2220, 1245, 496 et 2968
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 3090 (sous-amendement)
- Article 9
- Amendement no 2903
- Article 10
- Article 12
- Amendements nos 2905, 1981, 3084 (sous-amendement), 2907, 2908, 2909, 2409, 2910, 2911 et 2913
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 264, 951 rectifié, 849 rectifié, 1612, 1613, 1238 rectifié, 1615, 1616, 2920, 622, 673, 852, 659, 1328 rectifié, 691 rectifié, 888 rectifié, 953, 145, 853, 2651 rectifié, 2693 rectifié, 2650 rectifié, 2649 rectifié, 674, 854, 1199, 855, 259 rectifié, 486, 2663, 141, 669, 851, 1195, 140, 388, 605, 668, 850, 1190, 2992, 695, 847, 1161, 2225, 1241, 2664, 1242, 1243, 2281, 2410, 2231, 1321, 2228, 204, 387, 970, 1221, 1427, 1586, 1588, 631, 633 et 2154
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1658, 2153, 582, 2233, 2556, 1254, 2666, 260, 2814, 1116, 2993, 262, 261, 1620, 870, 882, 19, 1255, 2237, 2241, 1258, 1256, 1361, 1362, 1545, 1546, 32 rectifié, 1260 rectifié, 1424 rectifié, 2582, 337, 339, 2244, 2245, 692, 846, 1159, 2921, 3091 (sous-amendement), 31, 34, 968 et 1261
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Amendements nos 2652, 2019, 2031, 1137, 2024, 2033, 2653, 1984, 2018, 1991, 2027 et 364, 2242
- Article 21
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel
- M. François Pupponi
- Amendements nos 2541, 445, 1827, 446, 2544, 1708, 447, 1709, 1671, 1673, 1675, 448, 1710, 3092, 248, 872, 1711, 1829, 2539, 2661, 1714, 1831, 873, 1713, 1715, 2051, 593, 2670, 1717, 1719, 1175, 1716, 163, 250, 1173, 1720 et 2759, 2760, 2761, 2762
- Article 22
- Amendement no 2764
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 2250, 504, 2328, 2389, 2369, 2371, 3040 (sous-amendement), 257, 2638, 1718, 36 et 2030
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 7, 1152, 1059, 1745, 2646, 1974, 2147, 790, 419, 1155, 420, 1158, 2645, 2639, 424, 747, 2644, 1621, 649, 2640, 634, 653, 13, 25, 222, 421, 510, 935, 1003, 378, 511 et 2600
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- M. Alain Bruneel
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 756, 997, 1504, 2703, 1415, 714, 1029, 757, 999, 635, 178, 578, 760, 812, 1416, 1469, 1479, 1634, 1972, 1387, 1481, 989, 1939, 550 et 2376, 2374
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2959, 1655, 1962, 1652, 1960, 380, 2385, 3031 (sous-amendement), 1651, 1959, 1649, 1956, 1439, 2378, 2384, 3033, 3034 (sous-amendements), 1417, 1418, 1419, 59, 179, 295, 428, 1994, 2534, 3038, 1420, 2629, 2543, 2234, 1422, 2330, 725, 726, 727, 1430, 1421, 748, 1750, 467, 1063, 749, 1428, 1937, 2310, 2311, 551, 716, 2990, 3032 (sous-amendement), 2329, 718, 1444, 1942, 2631, 1431, 3037, 2587, 2619, 745, 2676, 1423, 2007, 2332, 2334, 744, 720, 719, 723, 2387 et 3017, 3018, 3019, 3020 (sous-amendements)
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2308, 2335, 96, 472, 813, 1452, 2388, 2584, 2336, 3036, 2337, 2338, 2326 deuxième rectification, 1495, 94, 268, 2391, 3021, 3022 (sous-amendements), 2863, 1026, 1905, 759, 2373 et 1738, 1763
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 362
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 154, 333, 393, 440, 858, 1865, 334, 370, 392, 439, 857 et 1861
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2021, 2099 rectifié, 2595, 1830 et 2414
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1836, 2692, 2665, 2379, 1376, 1395, 1407, 1411, 1514, 1587, 1614, 1642, 2142, 2375, 1312, 1473, 113, 160, 212, 441, 766, 859, 937, 1333, 1396, 1447, 1866, 1944, 2230, 758, 2925, 1663, 2926, 335, 371, 394, 442, 860, 981, 1386, 2783, 2974, 764, 243, 861, 1350, 1618 et 1351
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Énergie et climat
- 2. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis A
- Article 7 bis
- Article 8
- M. Philippe Dunoyer
- Amendement no 417
- Article 8 ter
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Amendements nos 333, 334, 727, 345, 519, 695, 729 et 728
- Article 11 bis A
- Article 11 bis
- Article 12
- Amendement no 183
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 60
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis B
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Article 17
- Amendement no 707
- Article 18
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Sophie Auconie
- Amendements nos 473, 439, 709, 131 et 576
- Article 18 bis
- Amendement no 734
- Article 19
- Article 20
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Urgences
- Filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger
- Urgences
- Urgences
- Élection présidentielle en Tunisie
- Crise des urgences
- Violences conjugales
- Urgences
- Grenelle des violences conjugales
- Élection présidentielle en Tunisie
- Plan de lutte contre les violences scolaires
- Brexit
- Accès à l’information pour les enfants issus d’une PMA
- Inclusion des élèves handicapés
- Lutte contre les feux de forêt
- 3. Cessation de mandat d’un député et reprise du mandat d’un député
- 4. Mobilités
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Bertrand Pancher
- M. Hubert Wulfranc
- M. François Ruffin
- M. Damien Pichereau
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Aude Luquet
- M. Dominique Potier
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Christophe Bouillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Nadot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Énergie et climat
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 sexies
- Article 3 septies
- Article 3 octies
- Article 3 novies
- Article 3 decies
- Mme Delphine Batho
- Amendement no 839
- Article 3 undecies
- Article 3 duodecies
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos 876 rectifié et 908, 906, 909, 910, 911, 907 (sous-amendements)
- Après l’article 3 duodecies
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendement no 349
- Article 4 quater
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Énergie et climat
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Article 6
- Amendements nos 486, 222, 853 et 715, 716
- M. Éric Coquerel
- Après l’article 6
- Amendements nos 860 deuxième rectification, 912, 913 (sous-amendements), 882, 895 (sous-amendements), 914 (sous-amendement), 928 et930 (sous-amendements), 445, 532, 663, 665, 223, 324, 294 rectifié, 816 rectifié, 823 rectifié et 921, 922, 923, 924 (sous-amendements)
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 587, 594, 619, 368 et 330
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Après l’article 6 ter
- Amendement no 845
- Article 6 quater
- Article 6 quinquies
- Amendement no 724
- Après l’article 6 quinquies
- Amendement no 577
- Article 6 sexies
- Après l’article 6 sexies
- Amendements nos 283, 658
- Article 6 septies
- Article 6 octies
- Amendement no 425
- Après l’article 6 octies
- Article 7
- Amendement no 41
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Amendement no 733
- Après l’article 7 ter
- Amendement no 669
- Article 7 quater
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Avant l’article 9
- Amendement no 424
- Article 9
- Article 10
- Amendements nos 38, 498 et 740, 741, 742, 743, 744, 696, 695
- Après l’article 10
- Amendement no 837 rectifié
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 297
- Article 12
- Amendement no 40
- Après l’article 12
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Énergie et climat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 141, 142, 143
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendement no 560
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 506
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Mathilde Panot
- Mme Laure de La Raudière
- M. François-Michel Lambert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Huguette Tiegna
- Après l’article 1er
- Amendements nos 311 deuxième rectification, 540, 833 rectifié, 834 rectifié, 878, 863, 864, 865, 866, 879, 880 (sous-amendements), 512 rectifié, 755, 193, 631, 611, 152, 154, 156, 485, 803, 133, 609, 135, 610, 479, 487 et 131
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 692
- Article 1er ter
- Amendements nos 513, 514, 515 et 842
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 1er septies
- Amendement no 836
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Article 1er octies
- Amendements nos 190, 693, 811 et 694, 700, 701, 702, 704, 705
- Article 2
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Michel Castellani
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos 384, 386, 140 et 685
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 688, 687, 430, 207, 93, 174, 167, 194, 200, 690, 42, 431, 477, 316, 615, 703, 746, 478, 516, 17, 697, 517, 518, 73, 888 (sous-amendement), 358, 650, 575, 298, 614, 175, 894, 889 (sous-amendements) et 300
- Après l’article 2
- Amendement no 29
- Article 2 bis
- Amendement no 43
- Article 3
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Gard (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)