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Mercredi 29 mai 2024partager
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Jeudi 18 avril 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques, n° 2523
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Mardi 19 décembre 2023
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009), n° 2010
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Jeudi 14 décembre 2023partager
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Mardi 12 décembre 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024, n° 1986
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Mardi 21 novembre 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, n° 1901
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Lundi 13 novembre 2023
Rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746), n° 1850
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Lundi 6 novembre 2023
Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818), n° 1822
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