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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4117 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
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Mardi 1 septembre 2020
Proposition de résolution n°3295 visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3106 visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
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Mercredi 5 février 2020
Proposition de résolution n°2659 visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2581 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2573 vers une sécurité globale
Gard (5e circonscription)
| Mandat clos le 26 juin 2021 (15e législature)