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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4850 visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4830 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution n°4826 portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution n°4820 invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4799 pour une politique de santé publique
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Jeudi 2 décembre 2021
Proposition de résolution n°4760 portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4587 visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal