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Mardi 3 février 2026
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face, n° 2422
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Lundi 2 février 2026
Proposition de résolution, visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères, n° 2417
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Mercredi 28 janvier 2026
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international, n° 2397
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Mercredi 14 janvier 2026
Proposition de résolution, invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, n° 2348
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes, n° 2333
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à mettre fin au délit de solidarité, n° 2329
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi portant nationalisation de LDR Médical, n° 2328
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2325
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains , n° 2324
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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires, n° 2323
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