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Mardi 14 avril 2026
Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, n° 2678
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Mardi 14 avril 2026
Proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages, n° 2671
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Mardi 14 avril 2026
Proposition de loi visant à renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté, n° 2662
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Mardi 14 avril 2026
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française, n° 2644
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Vendredi 27 mars 2026
Proposition de loi visant à permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie, n° 2591
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Vendredi 27 mars 2026
Proposition de loi visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, n° 2590
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Vendredi 27 mars 2026
Proposition de loi nationalisant Fibre Excellence, n° 2588
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Vendredi 27 mars 2026
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes, n° 2586
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Mardi 3 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles, n° 2567
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Mardi 3 mars 2026
Proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, n° 2565
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