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Mardi 7 juin 2022
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée, n°5255, déposée le mardi 7 juin 2022
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues 160 000 enfants à protéger par an, n°5156, déposée le mardi 15 mars 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques, n°5082, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n°4983, déposée le mardi 1er février 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale, n°4954, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions, n°4951, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux, n°4948, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles, n°4887, déposée le mardi 11 janvier 2022
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n°4820, déposée le jeudi 16 décembre 2021
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Mardi 14 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure, n°4801, déposée le mardi 14 décembre 2021
Hérault (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)