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Mardi 7 juin 2022
Proposition de loi n°5255 visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5156 160 000 enfants à protéger par an
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4948 renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4887 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
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Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution n°4820 invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
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Mardi 14 décembre 2021
Proposition de résolution n°4801 visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure