-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
- M. Bruno Joncour
- M. Alain David
- M. Stéphane Demilly
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Marc Le Fur
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Sophie Mette
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Marion Lenne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Mansour Kamardine
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 2. Débat sur la réforme des retraites
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- M. Boris Vallaud
- M. Francis Vercamer
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Roussel
- Mme Carole Grandjean
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Régis Juanico
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Francis Vercamer
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Do
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Laurianne Rossi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Pauget
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josy Poueyto
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Épreuves communes de contrôle continu
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Islam politique
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Épreuves communes de contrôle continu
- Réforme des retraites
- Gouvernance d’Engie
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Grand âge
- Retraite des avocats
- Hébergement d’urgence
- Élections municipales
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Violences sexuelles dans le sport
- Bilan des 35 heures
- Accueil des ressortissants français de Wuhan
- Conséquences du Brexit
- Immigration professionnelle
- Téléphonie 5G
- Situation dans les prisons françaises
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Situation des résidents britanniques en France
- Mutations outre-mer dans l’éducation nationale
- 2. Débat sur la politique maritime de la France
- Mme Sophie Panonacle
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jimmy Pahun
- M. Paul Christophe
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Moetai Brotherson
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. François de Rugy
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Interdiction du cumul d’une pension de retraite et de certaines indemnités d’activité
- M. Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 4
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 2, 3, 4
- Article 2
- Amendement no 9 rectifié
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 13
- Titre
- Amendement no 8
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 4. Déshérence des retraites supplémentaires
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- 3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
- 4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- 5. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Protection des victimes de violences conjugales
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Épidémie de coronavirus
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Lutte contre les violences à l’encontre des élus
- Limitation de la vitesse sur les routes secondaires
- Baisse du chômage
- Réforme des retraites
- Plan pauvreté
- Réforme des retraites
- Maintien de l’ordre
- Participation de membres du Gouvernement aux élections municipales
- Intempéries dans les Pyrénées-Orientales
- Réforme des retraites
- Reconnaissance faciale
- Remboursement des frais optiques
- Patrimoine sensoriel des campagnes
- Réforme des retraites
- Services publics dans les territoires ruraux
- Livrets d’épargne
- Secret de l’instruction
- Réforme des retraites dans les outre-mer
- Évacuation d’un camp de migrants
- Circulaire sur le nuançage des candidats aux élections municipales
- Politique de l’alimentation
- 2. Prise en compte des droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
- 3. Protection des victimes de violences conjugales
- Présentation
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- 2. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er ter A
- Article 1er ter B
- Article 2
- Article 3
- Mme Anissa Khedher
- Amendements nos 32, 106, 47, 147, 33, 58 et 125
- M. le président
- Amendement no 107
- Article 3 bis
- Avant l’article 4
- Amendement no 22
- Article 4
- Article 6
- Article 6 bis AA
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 167 et 135, 136
- Article 6 bis A
- Article 6 bis B
- Article 6 bis C
- Amendement no 84
- Article 6 ter A
- Article 6 ter
- Amendement no 3
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 9
- Amendement no 128 rectifié
- Article 10
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Anissa Khedher
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 1, 55, 66 et 122
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 65, 124, 161, 70, 95, 54, 43 et 72, 94
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 37, 38 et 150
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 23, 158 (sous-amendement), 41, 48, 40, 162, 36, 44, 73, 160, 96, 74, 112, 88, 75, 149, 76, 97, 98, 77, 39, 24 et 49
- M. le président
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 1958
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 26, 1245 et 2000
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 150, 307, 1902, 913, 627, 2433, 2435, 393, 1904, 2442 rectifié, 1305, 476, 1076 rectifié, 1856, 630, 631, 650, 872, 957, 1332, 1543, 1660, 1961, 2244, 2266, 632, 634, 651, 873, 1357, 1453, 2245, 2291, 508, 653, 678, 874, 1306, 1729, 2247, 2309, 655, 682, 1537, 2106, 2248, 2344, 2358, 1040, 2436, 2437, 1018, 2438, 633, 652, 672, 875, 1333, 1351, 1455, 1551, 1628, 1914, 1992, 2246, 2293, 2397, 2572 (sous-amendement), 856, 1492, 1955, 2280, 1595, 2422, 208, 553 et 2093
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2424, 2425, 2426, 2428, 2474 rectifié, 2571 (sous-amendement), 526, 925, 924, 527, 1538, 923, 1531, 642, 2456, 1542, 2430, 585, 2431, 2434, 2432, 2443, 2439, 2440, 2441, 2444, 2445, 2446, 1066, 1821 et 1814
- Après l’article 8
- Amendements nos 1975, 751 rectifié, 2178 rectifié, 1683 rectifié, 1962, 2053, 2110, 2335, 846, 441 et 442
- Article 8 bis AA
- Amendement no 2423 rectifié
- Article 8 bis B
- Amendement no 2078
- Après l’article 8 bis B
- Amendements nos 1411 rectifié, 896 et 2555 (sous-amendement)
- Article 8 bis C
- Amendement no 2022
- Article 8 ter A
- Amendement no 1554
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie
- Article 38 et état B
- Mme Justine Benin
- M. Gabriel Serville
- M. Olivier Serva
- M. Fabrice Brun
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 243, 668, 462, 11, 470, 444, 1051, 493, 542, 543, 1060, 9, 260, 669, 670, 1069, 101, 10, 270, 1218, 559, 463, 464, 465, 466, 467, 480, 671, 1057, 1071, 1072, 90, 878, 651, 1015, 1073, 1094, 1095, 1096, 1097, 1100, 1101, 1091, 1063, 414, 415, 537, 574 et 1058
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 258, 348, 346, 1016, 347, 1017, 1018, 1019, 1075, 644, 645, 673, 646, 674, 655, 879, 1127, 1070, 675, 238, 240, 1062, 473, 312, 1061, 1074, 558, 557, 1068, 539, 640, 1077, 647, 677, 650, 1020, 679, 8, 57, 472, 656, 648, 649, 1056, 1182, 705, 244, 475, 1205, 1066, 681, 1059, 1185, 682, 683, 1216, 274, 1076, 652, 653, 654, 685, 205, 218, 223, 1065, 686 et 687
- Article 39 et état C
- Amendement no 1067
- Article 40 et état D
- Amendements nos 550, 555, 546, 547, 553, 548, 541, 189, 182, 1064 et 298
- Article 42
- Article 43
- Article 46
- Article 47 A
- Amendement no 880
- Article 47 BA
- Amendements nos 881, 295, 1014
- Article 47 B
- Amendement no 1152
- Article 47 E
- Amendements nos 882, 121
- Article 47 F
- Amendement no 883
- Article 48 bis A
- Amendement no 884
- Article 48 bis B
- Amendement no 885
- Article 48 bis C
- Amendement no 886
- Article 48 bis D
- Amendement no 887
- Article 48 bis E
- Amendement no 888
- Article 48 quater
- Article 48 sexies
- Amendements nos 702, 889, 680 et 1207 (sous-amendement)
- Article 48 septies A
- Rappel au règlement
- Article 48 septies
- Article 48 decies A
- Amendement no 890
- Article 48 decies B
- Amendement no 891
- Article 48 decies C
- Amendement no 892
- Article 48 decies D
- Amendement no 893
- Article 48 decies E
- Amendement no 894
- Article 48 decies F
- Amendement no 895
- Article 48 decies G
- Amendement no 896
- Article 48 decies H
- Amendement no 897
- Article 48 decies I
- Amendement no 898
- Article 48 decies J
- Amendement no 899
- Article 48 undecies
- Article 48 quaterdecies
- Article 48 quindecies A
- Amendement no 901
- Article 48 sexdecies
- Amendement no 1137
- Article 48 octodecies
- Amendement no 902
- Article 48 novodecies A
- Amendement no 903
- Article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 906
- Article 49 bis
- Amendements nos 1126, 1128
- Article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 909
- Article 50 bis B
- Amendement no 910
- Article 50 bis C
- Amendement no 911
- Article 50 bis D
- Amendement no 912
- Article 50 bis
- Amendement no 1138
- Article 50 ter
- Amendements nos 913, 914, 915
- Article 50 quater
- Amendement no 1140
- Article 50 quinquies A
- Amendement no 916
- Suspension et reprise de la séance
- Article 50 septies
- Amendement no 730
- Article 50 octies
- Amendements nos 665 et 662, 663, 664
- Article 50 nonies
- Amendement no 917
- Article 50 decies A
- Amendement no 918
- Article 50 undecies
- Amendement no 1143
- Article 50 terdecies A
- Amendement no 919
- Article 50 terdecies B
- Amendement no 920
- Article 50 terdecies C
- Amendement no 921
- Article 50 terdecies D
- Article 50 terdecies E
- Amendement no 1150
- Article 51
- Amendements nos 168, 245, 332, 478, 481, 355, 374, 922 et 1008
- Article 51 bis
- Amendement no 1055
- Article 52
- Amendements nos 384, 77, 923, 924, 925 rectifié et 485, 486
- Article 54 bis
- Amendements nos 926, 294
- Article 55
- Amendement no 199
- Article 55 bis
- Amendement no 1024
- Articles 55 ter et 55 quater
- Article 56
- Amendement no 927
- Article 56 bis
- Amendement no 928
- Article 57
- Article 58 ter A
- Amendement no 932
- Article 58 quater
- Amendement no 1036
- Article 58 quinquies
- Article 58 septies
- Amendement no 933
- Article 58 octies
- Article 58 nonies A
- Amendement no 1027
- Article 58 decies
- Article 58 undecies
- Amendements nos 131, 1155, 1033, 1052, 936, 937, 938, 1032 et 1050
- Articles 58 duodecies et 59
- Article 59 quater A
- Amendement no 939
- Article 59 sexies
- Amendement no 940
- Article 59 decies
- Amendements nos 1039, 1040, 1230 (sous-amendement) et 941
- Article 59 undecies
- Article 59 terdecies
- Amendements nos 197, 602, 603, 1212 (sous-amendement) et 1093
- Article 59 quaterdecies A
- Amendement no 943
- Article 59 quindecies
- Amendements nos 944, 1214 (sous-amendement) et 1215 (sous-amendement)
- Article 59 sexdecies
- Amendements nos 945, 196, 388
- Article 60
- Amendement no 1088
- Article 60 bis A
- Amendement no 1028
- Article 61
- Articles 61 bis A et 61 bis B
- Article 61 bis C
- Articles 61 bis D et 61 bis
- Article 61 quater
- Amendement no 948
- Article 61 quinquies
- Article 61 sexies
- Amendement no 950
- Article 62
- Amendements nos 195, 410
- Article 63
- Article 64
- Amendement no 951
- Après l’article 65
- Article 67
- Amendements nos 953 et 1196 (sous-amendement)
- Article 68
- Article 71 ter
- Article 71 quinquies
- Amendement no 956
- Articles 72 bis A à 72 bis
- Article 72 quater A
- Amendement no 957
- Article 72 quater
- Amendement no 958
- Article 72 quinquies
- Article 72 sexies A
- Article 72 sexies
- Amendements nos 960, 1206 (sous-amendement) et 1180 (sous-amendement)
- Article 73 AA
- Amendement no 961
- Article 73 A
- Amendement no 962
- Article 73 C
- Amendement no 963
- Article 73 D
- Amendement no 964
- Article 75
- Amendement no 965
- Article 75 bis A
- Amendement no 966
- Article 76 bis A
- Amendement no 967
- Article 76 ter
- Amendement no 1227
- Article 76 sexies
- Article 76 septies
- Amendements nos 968, 643
- Article 76 nonies A
- Article 76 nonies B
- Article 76 nonies C
- Amendement no 1178
- Article 76 nonies
- Amendement no 970
- Article 76 decies
- Amendement no 971
- Article 76 terdecies
- Amendements nos 972, 1034, 1209, 1208 (sous-amendements) et 1102
- Article 76 sexdecies A
- Article 76 sexdecies
- Amendement no 973
- Article 76 septdecies A
- Amendement no 974
- Article 78
- Article 78 bis A
- Amendement no 979
- Article 78 bis B
- Amendement no 980
- Article 78 ter
- Article 78 quinquies
- Article 78 sexies A
- Amendements nos 984, 188
- Article 78 sexies
- Article 78 septies
- Amendements nos 563, 562, 985, 434, 427, 429, 431 et 430, 433
- Article 78 octies
- Amendement no 986
- Article 78 nonies
- Amendement no 987
- Article 78 decies A
- Amendement no 988
- Article 78 decies B
- Article 78 decies C
- Amendement no 989
- Article 78 decies D
- Amendement no 990
- Articles 78 decies E et 78 decies F
- Article 78 duodecies
- Amendements nos 575, 606, 615, 991 et 1168 (sous-amendement)
- Article 78 terdecies
- Amendement no 992
- Articles 78 octodecies et 78 novodecies
- Article 78 unvicies
- Amendement no 1167
- Article 78 duovicies
- Amendement no 993
- Article 80
- Amendement no 994
- Article 83
- Amendement no 995
- Article 84 bis
- Amendement no 996
- Article 84 ter
- Article 38 et état B
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hérault (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)