-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 bis AAA
- Article 3 bis AA
- Article 3 bis
- Article 4 bis AA
- Amendements nos3, 10, 65 et 66 rectifié
- Article 4 bis A
- Amendement no67
- Article 4 bis B
- Articles 4 ter et 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 5
- Amendement no126
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Amendements nos110 rectifié et 135 rectifié
- Article 7 bis
- Article 8
- Amendement no127
- Article 9
- Article 10
- Amendements nos152 et 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, 59
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no30
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Amendement no68
- Article 14 bis
- Article 15 A
- Amendement no98
- Articles 15 à 15 ter
- Article 16
- Article 16 bis
- Amendement no17
- Article 17
- Amendements nos140, 111, 136 et 153 (sous-amendement)
- Article 17 bis A
- Amendements nos143, 144
- Article 17 bis B
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- Article 18
- Article 19
- M. Julien Dive
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Amendements nos44 rectifié et 87 rectifié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos114, 31, 115 et 116
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no61
- Article 22
- Amendement no62
- Article 22 bis
- Article 23
- Amendement no33
- Article 23 bis
- Article 23 ter
- Articles 24 et 25
- Article 25 bis A
- Amendement no138
- Article 25 bis
- Article 26
- Article 26 bis
- Article 26 ter
- Article 28
- Article 28 bis
- Article 29
- Article 31
- Suspension et reprise de la séance
- Article 32
- Amendement no133
- Article 33
- Article 33 bis
- Article 34
- M. Emmanuel Maquet
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jimmy Pahun
- M. Sébastien Jumel
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos107 rectifié, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 160, 103, 155, 104, 105, 120, 18, 19, 142, 21, 154 (sous-amendement), 20, 22, 158, 159 (sous-amendements), 106, 156 et 157
- Articles 34 bis A à 34 bis C
- Article 34 bis D
- Amendement no32
- Article 34 bis
- Article 34 ter
- Amendement no36
- Article 34 quinquies
- Article 35
- Articles 35 bis A à 35 ter
- Article 36
- Amendement no43
- Article 37
- Amendement no80
- Article 38
- Articles 38 bis et 39
- Avant l’article 40
- Amendement no81
- Articles 40 et 40 bis
- Article 41
- Amendement no63
- Article 42
- Amendement no64
- Article 43
- Article 45
- Amendement no123
- Article 46
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du Parlement des enfants
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Rémunérations des grands patrons
- Politique économique de la zone euro
- Situation sanitaire en Guadeloupe
- Politique migratoire
- Prise en charge des personnes âgées
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Minima sociaux
- Entreprises et politique de la ville
- RSA et insertion
- Transition énergétique
- Eau potable à La Réunion
- Politique du logement
- Aides européennes à l’agriculture outre-mer
- Infirmiers de nuit dans les EHPAD
- 4. Pilotage de la recherche publique
- Présentation
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Révision générale des taxes à faible rendement
- Présentation
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 6. Certificats d’économie d’énergie
- Présentation
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 7. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Réduction des inégalités entre les Français et les territoires
- Discussion générale
- Mme Valérie Rabault
- Mme Clémentine Autain
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Éric Alauzet
- M. Maxime Minot
- M. Patrick Mignola
- M. Philippe Vigier
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Dino Cinieri
- M. Christophe Naegelen
- Mme Marie-France Lorho
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- Présentation
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 3. Lutte contre la pollution du transport maritime et promotion des carburants marins alternatifs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 quinquies(suite)
- Amendement no 1924
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 2514, 1236, 1313, 1490, 2270 et 3051
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 1319, 1494, 1658, 3194 (sous-amendement), 2515, 1323, 1496, 1660, 1321, 1495, 1659, 1954, 3149, 3199 (sous-amendement), 2549, 1324, 1497, 1661, 3150, 1238, 1315, 1492, 2268, 2532 et 2605
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 quinquies(suite)
- Amendement no 3200
- Article 12 sexies
- Après l’article 12 sexies
- Amendements nos 2606, 3112
- Article 12 septies
- Rappel au règlement
- Article 12 septies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 octies
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos2981, 1925 et 2610
- Après l’article 12 octies
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no707
- Article 14
- Article 12 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Article 7
- Amendement no1611
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no2201
- Article 9 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 bis
- Amendement no2593
- Article 10
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos48, 430, 569 et 1417
- Après l’article 10
- Amendements nos2594 et 3195 (sous-amendement)
- Article 11
- Après l’article 11
- Avant l’article 12
- Amendements nos 1615, 2862 et 1970 rectifié
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 1012, 1287, 1286, 1602, 4, 7, 8, 9, 5, 2208, 3093, 3090, 6, 2210, 101, 153, 658, 683, 1960, 2182, 2539, 10, 882, 619, 12, 28 rectifié et 34 rectifié
- Article 12 bis
- Amendement no 2342
- Après l’article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no 3162
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 12 quinquies (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 14 quater(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Article 14 quinquies
- Amendements nos2531, 2532, 1183, 2533 et 2496, 2498, 2497
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 sexies
- M. Dino Cinieri
- Amendements nos1437, 2000, 2489, 1841, 2749 (sous-amendement), 1184, 426 et 2720
- Après l’article 14 sexies
- Article 14 septies
- Rappel au règlement
- Article 14 septies(suite)
- Mme Lise Magnier
- Amendements nos418, 728, 1078, 1112, 1530, 2247, 2721 (sous-amendement) et 2727 rectifié (sous-amendement)
- Après l’article 14 septies
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies(suite)
- Amendement no1570
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Nouvelle-Calédonie
- Soutien aux apiculteurs
- Acquisition de la nationalité par naturalisation
- Maintien des petites lignes de chemin de fer
- Ruralité
- Prix des carburants
- Avenir des entreprises françaises en Iran
- Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Augmentation des actes homophobes
- Violences meurtrières dans la bande de Gaza
- Plan de sauvegarde des routes nationales
- Europe et éducation
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos232, 231
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos263, 97, 128, 167, 234, 241, 270 (sous-amendement), 2, 89, 88, 181, 253, 138, 95, 38 rectifié, 238 rectifié, 252, 37, 233 rectifié, 156, 64 rectifié, 249, 111 rectifié, 256 rectifié et 71
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 36, 247 rectifié, 87, 227 rectifié, 228 rectifié, 177, 42 et 250
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendement no 174
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Michel Castellani
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Clémentine Autain
- Amendements nos208, 136, 210 rectifié, 43, 239 et 209
- Après l’article 3
- Amendements nos99, 44, 28 rectifié, 202 rectifié et 180
- Article 3 bis
- Amendement no211
- Après l’article 3 bis
- Avant l’article 4
- Amendement no129
- Article 4
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique agricole
- Installation des jeunes agriculteurs
- Filière bovine
- Traitement des demandes d’asile
- Rapprochement entre Fincantieri et Naval Group
- Asile et immigration
- Financement des infrastructures de transport
- Chiffres du chômage
- Difficultés du monde agricole
- Accord Union européenne-Mercosur
- Négociations sur les prix agricoles
- Loi de programmation militaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Protection des entreprises stratégiques
- Restauration scolaire
- 2. Questions sur la politique économique en outre-mer
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Mme Justine Benin
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Max Mathiasin
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maud Petit
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Thierry Robert
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Olivier Serva
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Olivier Serva
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. David Lorion
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Claire Guion-Firmin
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nadia Ramassamy
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annick Girardin, ministre
- 3. Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transport
- M. Thierry Benoit
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Charles de Courson
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Sacha Houlié
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Valérie Beauvais
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Dominique Potier
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Article 31
- Article 32
- M. Stéphane Trompille
- M. Philippe Gosselin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Stanislas Guerini, rapporteur
- M. Mohamed Laqhila
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Pauget
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Véronique Louwagie
- M. Stéphane Trompille
- M. Gaël Le Bohec
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Vatin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos601, 1056, 396, 621, 952, 781, 1099, 822 et 780 rectifié, 788, 783 rectifié
- Après l’article 32
- Amendement no388
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendements nos116, 266, 117 rectifié, 268 rectifié, 684 rectifié et 1010 rectifié
- Article 34
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 34
- Article 35
- Amendements nos825, 64 rectifié, 273 rectifié et 1020 rectifié
- Après l’article 35
- Article 36
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 521, 54, 554 et 157
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Après l’article 39
- Article 40
- M. Jean-François Eliaou
- Amendements nos 902, 490 et 731
- Après l’article 40
- Amendement no 1113
- Article 41
- Amendement no 850
- Article 42
- Article 43
- Après l’article 43
- Amendements nos 161, 595, 162, 864, 756, 866, 166, 826, 163, 417, 414, 636, 645, 165, 623, 629, 164, 569, 1102, 679, 827, 168, 289, 167, 416, 422, 424, 1042 rectifié, 542, 1101 (sous-amendement), 696, 946, 751, 337, 687 et 744
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pérennité des sites de production d’Alstom
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Entreprise Gemalto
- Pêche électrique
- One Planet Summit
- Fusion des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
- Statut de la Corse
- Office national d’indemnisation des accidents médicaux
- Crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- Prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Revitalisation des centres-villes
- Sécurité routière en Guyane
- G5 Sahel
- Crédits d’équipement des armées
- Dons aux associations
- 2. Orientation et réussite des étudiants
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 59
- M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 140, 245 rectifié, 176, 128, 44, 76, 138, 100, 60 rectifié, 164, 165, 222, 4, 228, 70, 181 et 219
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 217 rectifié, 63, 233, 255 (sous-amendement), 254 (sous-amendement), 214, 235, 230, 34, 43, 113, 62, 237 rectifié, 112 rectifié, 36, 6, 35, 93, 41, 225 et 75
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance