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PourUnique séance du mercredi 23 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 135
- Contre : 47
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 141Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 120
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mardi 15 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 55Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 10 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 13
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 39
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 8 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 15
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 3
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté