-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er
- M. Robin Reda
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Serge Letchimy
- Mme Valérie Lacroute
- M. Mickaël Nogal
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Peu
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 715, 867, 1633 et 869
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 868, 1530, 1892, 1632, 649, 648, 1539, 2521, 2912, 3173 (sous-amendement), 2175, 870, 2178, 2180, 2177, 2039, 2335, 2462, 650, 2463, 775, 1890, 235, 1599, 2040, 872, 373 et 3016
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 2179 et 873
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2174, 874, 875, 1395, 876, 972, 1283, 3144 rectifié, 3174, 3175, 3176 (sous-amendements) et 1221
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos1547, 2522, 374, 1600, 2186, 2187, 2036, 2041, 1896, 3148 rectifié, 2465 rectifié, 2185 et 1756
- Article 3
- Amendements nos2466, 2467, 878 et 594
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos269, 1656, 2042 et 2575
- Article 3 bis
- Amendements nos2468, 2469, 2470 et 593
- Article 4
- Amendements nos2043, 2188 et 2437, 2439
- Après l’article 4
- Amendements nos1757, 3172 (sous-amendement), 2578 et 2573
- Avant l’article 5
- Rappel au règlement
- Avant l’article 5 (suite)
- Article 5
- Après l’article 5
- Articles 5 bis et 5 ter
- Article 5 quater
- Amendement no3015
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies
- Amendements nos2472, 2473, 2488, 2474
- Après l’article 5 sexies
- Amendements nos2585 rectifié et 2946
- Article 6 A
- Amendement no568
- Article 6
- Article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion générale (suite)
- M. Vincent Thiébaut
- M. David Lorion
- Mme Marie-France Lorho
- M. Stéphane Peu
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Pauget
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Testé
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Gabriel Serville
- M. François Jolivet
- M. Michel Castellani
- Mme Stéphanie Do
- M. M’jid El Guerrab
- M. André Chassaigne
- M. Ludovic Pajot
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no592
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no2037
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Avant l’article 1er
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no220
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no221
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Valérie Lacroute
- M. Arnaud Viala
- M. Loïc Prud’homme
- M. Julien Aubert
- M. Laurent Furst
- M. Hubert Wulfranc
- M. Vincent Descoeur
- M. Daniel Fasquelle
- M. Sébastien Jumel
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos272, 42, 245, 43, 187, 133, 31 et 226 rectifié
- Article 1erter
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos44, 116 et 117
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos119, 45, 227 rectifié, 47, 46, 4 et 48
- Après l’article 1er ter
- Article 2
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Jumel
- M. Hubert Wulfranc
- M. André Chassaigne
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos49, 79 et 115
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Service minimum à la SNCF
- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Expulsions locatives
- Blocage de certaines universités
- Dédoublements de classes dans les réseaux d’éducation prioritaire
- Grand Paris Express
- Prise en charge de l’autisme
- Lutte contre le terrorisme
- Investissements étrangers en France
- Répression d’une manifestation dans la bande de Gaza
- Sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l’École
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif
- Mobilisation en faveur de Sophie Pétronin, otage au Mali
- Lecture à l’école
- Conditions d’études des étudiants en santé
- Couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile
- 2. Questions sur le financement de l’aide publique au développement
- M. Philippe Bolo
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Michel Larive
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Delphine O
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Hubert Julien-Laferriere
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 3. Questions sur le financement des grandes infrastructures
- M. Philippe Vigier
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Stéphane Demilly
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Benoit Simian
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Zivka Park
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Éric Woerth
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Patrice Verchère
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Article 29 et état B (suite)
- Amendement no7
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos311, 147, 312, 329, 8, 330, 14, 21, 33, 333, 154, 313, 314, 326, 320, 36, 10, 315, 158, 163, 171, 331, 316 rectifié, 306, 319, 318, 332, 317, 508 et 527
- Article 31 et état D
- Article 36
- Amendement no397
- Article 39
- Article 39 bis A
- Amendement no402
- Article 39 bis B
- Amendement no267
- Article 39 sexies A
- Amendement no403
- Article 39 sexies B
- Amendement no404
- Article 39 sexies
- Amendements nos405 et 521 (sous-amendement)
- Article 39 septies A
- Article 39 septies B
- Amendement no406
- Article 39 septies C
- Amendement no407
- Article 39 octies A
- Amendement no408
- Article 39 octies B
- Amendement no409
- Article 39 octies C
- Amendement no193
- Article 39 nonies
- Article 39 decies A
- Amendement no413
- Article 39 decies B
- Article 40
- Amendements nos414, 288 et 152, 64, 150, 61
- Article 40 bis
- Amendement no415
- Article 41 bis A
- M. Fabien Roussel
- Amendement no416
- Article 41 bis
- Article 42 bis
- Amendement no236
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Article 44 bis A
- Article 44 bis B
- Amendement no161
- Article 44 quinquies
- Amendement no418
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 sexies
- Article 44 septies
- Article 44 octies
- Amendement no421
- Article 44 nonies
- Amendement no422
- Article 44 decies
- Amendement no423
- Article 44 undecies
- Amendement no424
- Article 44 duodecies
- Amendement no425
- Article 45
- Article 45 bis A
- Amendement no427
- Article 45 bis B
- Amendement no428
- Article 45 bis C
- Amendement no429
- Article 45 bis D
- Article 45 bis E
- Amendement no430
- Article 45 bis F
- Amendement no431
- Article 45 ter
- Amendement no268
- Article 45 quater
- Amendements nos66, 433, 474 (sous-amendement) et 72 rectifié
- Article 45 quinquies A
- Article 45 quinquies
- Article 45 sexies A
- Amendement no436
- Article 45 sexies
- Amendement no437
- Article 46
- Article 46 ter
- Article 46 quater A
- M. Fabien Roussel
- Amendement no440
- Article 46 quater B
- Amendement no441
- Article 46 octies
- Amendement no442
- Article 47 bis
- Amendement no443 rectifié
- Article 47 quinquies
- Amendement no444
- Article 48
- Amendements nos162, 336, 445 rectifié et 251
- Article 48 bis
- Amendement no446
- Article 48 ter
- Amendement no447
- Article 49 BA
- Amendement no448
- Article 49 C
- Amendement no105
- Article 49
- Amendement no449
- Article 49 bis
- Amendement no450 rectifié
- Article 49 ter
- Article 52
- Mme Stéphanie Do
- M. François Pupponi
- Amendements nos159, 543, 25, 225 et 275
- Article 52 bis A
- Article 52 bis
- Article 52 ter
- Amendements nos 451 et 525, 523, 524 (sous-amendements)
- Article 52 quater
- Article 52 septies A
- Amendement no 452
- Article 54
- Amendement no 453
- Article 54 ter
- Article 54 quater
- Amendement no 454
- Article 54 quinquies
- Amendement no 455
- Article 54 octies
- Article 55
- Amendement no 35
- Article 55 bis
- Article 55 ter A
- Article 55 quater
- Amendement no 456
- Article 56
- Amendement no 457
- Article 59
- Amendements nos 494, 458, 485, 106 et 459 rectifié
- Article 59 ter
- Amendement no 460
- Article 60
- Article 60 bis A
- Amendement no 464
- Article 60 ter
- Amendement no 465
- Article 60 quater
- Amendement no 466
- Article 61
- Article 62 bis
- Amendement no 468
- Article 62 ter A
- Amendement no 469
- Article 63
- Amendement no 302
- Article 67 bis
- Amendement no 470
- Article 68 bis
- Amendement no 471
- Article 45 ter A (précédemment réservé)
- Amendement no 544
- Article 29 et état B (suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 3
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Discussion des articles
- Article 1er(pour coordination)
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 38, 13 et 3
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 4
- Article 3 bis
- Amendement no 39
- Article 4 (pour coordination)
- Amendement no 53
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendement no 41
- Article 8 (pour coordination)
- Amendement no 54
- Article 8 bis
- Amendement no 15
- Article 8 ter
- Amendement no 42
- Article 9
- Amendement no 43
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendement no 44
- Article 13
- Amendement no 16
- Article 14
- Amendement no 45
- Article 15
- Amendement no 8
- Article 17
- Amendement no 11
- Article 19 bis
- Article 20
- Amendement no 47
- Article 20 bis
- Amendement no 48
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 31, 56 (sous-amendement), 66 (sous-amendement), 68 (sous-amendement), 67 (sous-amendement), 65 (sous-amendement), 58 (sous-amendement), 81, 80, 79, 78 (sous-amendements), 36 (sous-amendement), 61 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 60 (sous-amendement), 35, 55 (sous-amendements), 76 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 59 (sous-amendement), 70 (sous-amendement), 72 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 64 (sous-amendement), 73 (sous-amendement), 57 (sous-amendement), 62 (sous-amendement), 74 (sous-amendement), 71 (sous-amendement), 63 (sous-amendement), 75 (sous-amendement), 77 (sous-amendement) et 69 (sous-amendement)
- Article 25
- Article 25 bis
- Amendement no 49
- Articles 26 à 27 bis
- Article 27 ter
- Amendement no 18
- Article 28
- Amendement no 50
- Article 29
- Amendement no 51
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accident d’un bus scolaire à Millas
- 2. Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2018)
- Motion de rejet préalable (Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022)
- Motion de renvoi en commission (Projet de loi de finances pour 2018)
- Discussion générale commune
- Projet de loi de finances pour 2018
- Avant la première partie
- Première partie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Avant la première partie
- Première partie
- Article 1er
- Amendement no329
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos480 rectifié, 333 et 279
- Article 4 et état A
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Amendements nos550, 551
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no549
- Article 9
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Marc Le Fur
- M. Fabien Roussel
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Éric Coquerel
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos162, 449, 253, 89, 1, 87, 474, 406 et 90, 91, 92
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5 et état B
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Article 52 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 52
- Amendements nos646, 399, 362, 361, 359 et 671
- Rappel au règlement
- Après l’article 52 (suite)
- Amendements nos351, 60 et 352
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 128 et 291
- Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 363, 376, 360, 292, 364 et 377
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sécurités
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Noël Barrot
- Présidence de M. Sacha Houlié
- M. Guy Bricout
- M. François Pupponi
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Christelle Dubos
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Vincent Thiébaut
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Alain Ramadier
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Alexandre Freschi
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Cohésion des territoires » (état B) (suite)
- Amendement no353
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Cohésion des territoires » (état B) (suite)
- Article 52
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Cohésion des territoires
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance